Compte-rendu et décisions - 3/10/2005

Assemblée générale du 3 octobre 2005

Relevé des décisions prises en assemblée générale, le 3 octobre 2005, à la Maison des associations, en présence d’une trentaine d’adhérents. En l’absence de Daniel Carrière, la séance était présidée par Michel Guillon.

Ordre du Jour

1. Permanences de la rue de la République

Le point a été fait par Noureddine. Nous avons constaté lors de ces permanences, très conviviales et qui nous ont permis de maintenir une veille pendant tout l’été, que nous avions à répondre de plus en plus souvent à des demandes strictement individuelles, comme si « on était un guichet » dit Nouredine. Ceci est à corriger sans aucun doute. Nous sommes dans l’attente du local de la Cimade, en travaux actuellement, mais les permanences reprendront à partir du 14 octobre, même heure au Bar Paris Palace, et tous les 15 jours. Damien se charge de solliciter à nouveau les membres de la coordination République pour leur organisation.

2. Point sur les actions en justice

Par Noureddine. Qui rappelle les procès gagnés par Mme Ben Mohamed et les locataires de l’Hôtel Sainte Claire contre Marseille République. Le procès Sainte-Claire concernait 16 familles : leurs droits ont été reconnus, c’est une grande avancée. Les locataires de meublés payant au mois sont donc reconnus locataires au même titre que les locataires disposant de bail 3/6/9, bien que leur bail ne soit que de un an. Marseille République a fait appel mais ils ne risquent pas de se retrouver dehors.

3. D’autres actions en justice sont en préparation notamment sur le cas des charges perçues par le propriétaire alors que les parties communes sont laissées à l’abandon. Conseils : continuer à payer charges et loyers, garder toutes les traces des courriers de réclamation, faire constater par un huissier, envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception pour exiger que les travaux soient faits. Sur cette base le juge du tribunal administratif pourra exiger du propriétaire qu’il fasse ces travaux, avec astreinte journalière.

4. Cas des locataires en loi 89 ayant eu leur non-renouvellement de bail, entre 45 et 50 personnes. Aucun relogement proposé à ce jour par Marseille République. 3 ou 4 de ces locataires vont tenter de saisir le tribunal pour exiger un relogement et refuser les conditions de vie qui leur sont actuellement imposées, insalubrité, parties communes dégradées ou dangereuses, ascenseur en panne depuis 2000 (6 rue Félix Eboué et 46 rue de la République). Par ailleurs, 15 de ces personnes avaient écrit au Préfet, à la Région, à Euroméditerranée, au Conseil Général et à la Mairie, pour exposer leur situation et n’ont reçu aucune réponse... Le préfet avait exigé de Marseille République la liste des relogements, le document fourni par MR le 23 septembre dernier n’apporte toujours aucune réponse.

5. Notre position : nous devons revoir notre action sur la rue de la République et continuer avec la préfecture, mais aussi reprendre contact avec M. Jallinot, Euroméditerranée, et les autres partenaires de l’opération d’aménagement.

6. Point sur la note des services fiscaux concernant les résidents des hôtels meublés du 1er arrondissement de Marseille

Toutes les informations sont disponibles sur le site, ainsi que le compte-rendu de notre réunion, au cours de laquelle nous avions convenu d’un moratoire pour l’année 2004 et de mesures. Il semblerait que les services fiscaux reviennent sur leur engagement, ils parlent désormais d’un moratoire partiel, ce dont il n’est évidemment pas question. Nous avons donc fait part de notre profond désaccord et avons une seconde rencontre avec la direction le vendredi 7 octobre. Si nous n’arrivons pas à parvenir à un accord ferme, nous envisageons d’organiser une manifestation d’ici 3 semaines contre ces mesures discriminatoires et profondément choquantes, en ce qu’elles ciblent et fragilisent une population déjà victime des marchands de sommeil et de conditions de logements indécentes. Par ailleurs, un collectif d’avocats travaille en ce moment sur le sujet.

7. Point sur les PRI
Concernant Noailles, notre ambition n’est pas de faire annuler la DUP mais d’utiliser la procédure de contestation pour mettre au jour les questions posées par ces PRI sur l’utilisation des fonds publics, la qualité des réhabilitations et les conditions de relogement des populations actuelles. Nous avons donc fait appel le 5 septembre dernier au jugement prononcé par le tribunal administratif de Marseille.

8. Prise de parole par M. Nevitis (a quitté son appartement loi 48 de la rue Fiocca, en raison du cambriolage dont il a été victime, relogé par MR, il a perdu le bénéfice de cette loi. Noureddine a donc renvoyé M. Nevitis sur Maître Roustan et rappelé qu’il est d’une extrême importance de regarder les nouveaux baux proposés par MR lors des relogements) et M. Migliore (rue du Chevalier Roze, qui après avoir été harcelé par les médiateurs, ne les voient plus et n’a pas eu non plus de proposition).

9. M. Griffiths qui tient à nous informer du cas du 13 marché des Capucins, immeuble appartenant à la société d’assurances Swiss life, et qui va être revendu à un acheteur pour une probable vente à la découpe. Les locataires restants comptent s’organiser et propose de racheter eux-mêmes leur immeuble.

La séance est levée à 20h, prochain rendez-vous : conseil d’administration du 7 novembre 2005, 18h15 à la maison des Associations.

CVPT, 5 octobre 2005

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