Communiqué - 17/11/2005

Nouvelle condamnation de Marseille République

Jugement du Tribunal d’Instance de Marseille

Devant l’abandon de l’entretien de parties communes du 95 rue de la République à Marseille et le rejet des demandes par la SA Marseille République de réaliser les travaux préconisés par un expert pour rendre décent un logement de cet immeublele Tribunal d’Instance de Marseille a condamné, le 19 octobre 2005, la SA Marseille République venant aux droits de la PA P2C Immobilier . Il a d’autre part fait droit aux demandes des plaignants visant à une réduction du montant du loyer et à recevoir 3000 euros de dommage et intérêts outre 1000 euros pour frais irrépétibles. L’association un "Centre ville pour tous" salut cette décision et la détermination des locataires concernés qui ont engagé ce recours avec pour conseil Maître Chantal Bourglan, avocate au barreau de Marseille.

> Jugement du 19/10/05

Et aussi

13/01/2016
Opération de la rue de la République...onze ans après...toujours inachevée...(Communiqué)

10/07/2017
Quelle concertation à La Plaine ?()

14/12/2016
Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2016(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

15/04/2017
Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

9/02/2016
"Le cri d’alarme d’un marseillais en colère"(Alain FOUREST, consultant en gestion urbaine, ancien responsable de la politique de la ville)

10/03/2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

28/01/2016
Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

26/04/2017
Programmation Anah en PACA pour 2017(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

5/12/2016
Enquête cadre de vie rue de la République( Note sur l’avancement )

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0