Tract à diffuser - 24/11/2005

Rue de la République... Les habitants peuvent gagner !

Depuis plus d’un an, les habitants de la Rue de la République se battent activement pour le respect de leurs droits au logement et au relogement. De nombreuses avancées ont été obtenues sur le plan judiciaire et sur le plan politique depuis le début de notre résistance commune. Mais la « bagarre » n’est pas terminée, et la vigilance reste de mise sur les pratiques actuelles. Petit rappel des procès gagnés... Marseille République a été condamnée trois fois : - Sur l’affaire de l’Hôtel meublé Sainte-Claire, par jugement rendu le 4 août 2005 : le Tribunal a déclaré nuls les congés délivrés aux locataires, a condamné Marseille République à reloger dans le quartier et à ses frais les 16 locataires et a condamné solidairement Marseille République et l’exploitant du meublé à verser 3000 euros au titre de l’article 700 pour frais d’huissier et de justice. Si vous avez connaissance de situations identiques dans des hôtels meublés, n’hésitez pas à nous contacter. - Sur l’affaire de Mme Ben Mohamed, menacée d’expulsion, par jugement du 8 septembre 2005, pour avoir délivré une assignation en référé-expulsion "fondée sur une erreur grossière". La société a payé 3000 euros au titre de dommages et intérêts et 1000 euros au titre de l’article 700, pour la prise en charge des frais de justice. - Sur l’entretien des parties communes des immeubles, par jugement du 19 octobre 2005. Devant l’abandon de l’entretien des parties communes du 95 rue de la République et le refus par Marseille République de réaliser les travaux préconisés par un expert pour rendre décent un logement, le Tribunal d’Instance de Marseille a condamné la société à réaliser les travaux dans l’appartement et à réparer l’ascenseur en panne depuis des mois. Il a également fait droit aux demandes des plaignants : 3000 euros pour les préjudices subis, 1000 euros pour frais de justice, et le loyer a été réduit de 45% ! Nous verrons ensemble les enseignements à tirer de cette condamnation.

Mais plus que jamais, il faut rester vigilant !

Ces dernières semaines, des locataires se trouvant sous le régime de la loi de 1948, dont des personnes âgées, habitant rue Fiocca, rue des Prêcheurs et boulevard des Dames, ont reçu des lettres recommandées de Marseille République leur proposant un relogement définitif au titre de l’article 13 bis de la loi de 1948. Après consultation, il s’avère que cette procédure n’est conforme ni dans la forme, ni dans le fond. Si l’on peut se féliciter de voir Marseille République procéder enfin par écrit à des propositions, plusieurs questions restent en suspens : sous quelles conditions la démarche est-elle légale ? Comment prévenir avec plus de ménagement les personnes les plus fragiles de leurs droits et de leurs devoirs ? S les loyers sont maintenus dans l’immédiat au titre des relogements, qu’adviendra-t-il dans l’avenir en perdant le bénéfice de la loi 1948 ? Quels sont les recours que peuvent engager les locataires qui seraient soumis à une pression excessive de la part du propriétaire ?

Rue de la République... et un peu plus loin...

Juste un peu plus loin, à Belsunce, les personnes habitant les hôtels meublés du premier arrondissement de Marseille - des personnes âgées là encore, déjà victimes de conditions de vie et de logement précaires - ont été l’objet d’une attaque de la Direction des Services Fiscaux de Marseille. Une mesure arbitraire et discriminatoire, la non-délivrance des avis d’imposition, et plus souvent de non-imposition, risque de les priver de leurs droits et de les fragiliser encore un peu plus ! C’est un combat de plus, un autre combat, soyons solidaires ! [Une pétition circule actuellement pour défendre ces personnes particulièrement vulnérables, nous vous demandons de la signer, de la faire signer et de nous la transmettre.->http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php3?id_article=1006]

Pour répondre à ces questions, témoigner de notre solidarité, pour imaginer ensemble les actions à mener, nous vous invitons à participer à notre prochaine Assemblée Générale, qui aura lieu le lundi 5 décembre de 18h15 à 20h15 à la Maison des Associations, 93 la Canebière. Venez nombreux !

> Tract pour l’assemblée du 05/12/05

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