Synthèse et relevé de conclusions - 19/12/2005

Assemblée générale du 5 décembre 2005

Centre ville pour tous

ASSEMBLEE GENERALE

Association UN CENTRE VILLE POUR TOUS

Lundi 5 décembre 2005

Plus de soixante-dix personnes était présentes

Daniel Carrière introduit l’Assemblée Générale en signalant qu’il sera traité principalement de la situation de la Rue de la République.

Cependant, l’association rappelle qu’elle est aussi solidaire des habitants des hôtels meublés qui sont actuellement victimes des services fiscaux. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) a été saisie et une pétition est actuellement en cours : nous en sommes pour l’instant à 850 signataires. Un appel à de nouvelles signatures est organisé ce samedi 10 décembre de 10h30 à 12h30 devant le Bibliothèque de l’Alcazar, cours Belsunce

Par ailleurs, l’association reste attentive à l’évolution de la situation dans le quartier Noailles, et notamment à la situation d’un groupe d’une dizaine de locataires situés dans un grand immeuble qui vient d’être vendu et qui risque de faire l’objet d’une future vente « à la découpe », ce qui impliquerait un départ forcé des occupants actuels.

Concernant la situation de la Rue de la République, La « bagarre » engagée depuis maintenant un an et demi est aujourd’hui loin d’être terminée. On peut rappeler les nombreuses actions qui ont été menées comme la manifestation publique il y a un an, les multiples interpellations des collectivités locales, la mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi par le Préfet, l’engagement d’actions en justice dont certaines ont été couronnées de succès (en particulier l’action de Madame Ben Mohamed). Mais aujourd’hui, plus que jamais, il faut être attentifs, car des solutions au logement doivent toujours être trouvées pour les 553 locataires de la Rue qui dépendent de Marseille République, en particulier les locataires les plus fragiles.

Pour mieux se défendre, il est absolument nécessaire de comprendre les orientations données actuellement aux opérations de réhabilitation par les grands propriétaires, les collectivités locales et les bailleurs sociaux.

1 / le point sur les stratégies des propriétaires et des bailleurs sociaux

Jean-Philippe Beau fait le point sur la situation concernant les projets de réalisation de logements sociaux dans la rue de la République, annoncés depuis déjà plusieurs mois. Au jour d’aujourd’hui, le financement de ces logements sociaux n’est pas encore assuré. Des discussions sont engagées pour essayer de lancer une opération de réalisation de 159 logements sociaux avant la fin de l’année 2005. Mais pour l’instant la situation est très confuse.
Concernant les projets de logements intermédiaires, On n’en parle plus du tout pour l’instant. C’est une autre inconnue.

A ce jour, la seule chose effective est que quatre permis de construire ont été déposés par Marseille République pour des immeubles situés à l’angle de la rue de la République et du Boulevard des Dames, mais ils ne contiennent aucune disposition contraignante sur les relogements... Les prochains permis de construire devraient en principe dans le futur prévoir des conventions de relogement. Mais pour le moment, rien n’est fait.

Michel Guillon précise qu’il est impératif de maintenir la pression pour obtenir des garanties de relogement chaque fois qu’il y a des permis de construire, et un véritable plan de réalisation de logements sociaux de la part de Marseille République

2/ l’action de la coordination des associations et collectifs de la Rue de la République

Michel Cuadra et Damien Brochier font le point sur l’action de la coordination des 7 associations et collectifs de la Rue de la République qui existe depuis maintenant 8 mois. La coordination a été reçue deux fois ( les 9 juin et 6 juillet dernier) par le sous-préfet à la ville pour présenter la demande d’un suivi précis des opérations de relogement et des problèmes de la Rue de la République. Mais depuis la fin de l’été, aucune nouvelle réunion n’est à ce jour programmée entre la préfecture et la coordination, alors même que la quasi-totalité des questions soulevées jusqu’à présent n’ont reçu aucune réponse précise.

C’est pourquoi il a été décidé d’envoyer un nouveau courrier à la Préfecture pour demander d’URGENCE un nouvel entretien pour faire le point sur les sujets suivants :
- l’état actuel de la programmation des travaux de rénovation de la rue de la République
- l’état d’avancement des programmes de logements sociaux prévus dans le cadre de l’opération de la Rue de la République, et leur financement.
- Les relogements assurés par Marseille République dans le cadre de ses obligations liées aux permis de construire délivrés et en cours d’instruction
- les situations particulières rencontrées par des habitants de la Rue de la République, qui nous semblent devoir être absolument connues des services de la Préfecture.
- le cas spécifique des commerçants actuels, et leur devenir.

Par ailleurs, la coordination organise tous les vendredis entre 17 heures et 19 heures une permanence dans la rue de la République, au bar « Paris Palace, Place Sadi Carnot. De nombreuses personnes viennent y exposer leur difficultés et leurs inquiétudes et recevoir des informations et des conseils. Toutes celles qui le souhaitent peuvent passer à cette permanence.

3 / le soutien des recours des locataires qui en font la demande

Nouredine Abouakil rappelle que depuis cinq ans, l’association « Un Centre ville pour tous » agit principalement dans trois directions :

1 - des actions en justice sur les problèmes de logement

2 - des actions pour faire connaître, dénoncer, et rendre publics les pratiques des « marchands de sommeil » dans le centre ville de Marseille.

3 - des actions de soutien à des gens n’ayant pas l’habitude de défendre leurs droits (se bagarrer) devant la justice.

C’est surtout sur ce troisième point que l’association cherche à agir au niveau de la Rue de la République en encourageant les locataires à agir vis-à-vis des propriétaires, éventuellement en saisissant la justice. A titre d’exemple, l’association apporte actuellement son soutien à des locataires qui attaquent Marseille République, car les parties communes de leur immeuble sont abandonnées depuis 4 ans, alors que les charges sont encaissées par Marseille République. Récemment la dite société à été condamnée par le tribunal de Marseille au profit de locataires plaignants.

4 / témoignages et questions des habitants de la rue de la République

- Plusieurs locataires actuels de la rue de la République témoignent des problèmes qu’ils rencontrent actuellement, et des pressions qu’ils subissent, notamment de la part de Marseille République ou ANF-Eurazéo.Ces témoignages sont l’occasion de préciser un certain nombre de choses très importantes pour que les gens puissent faire respecter leurs droits.

- Il est ainsi rappelé l’importance de faire au maximum des procédures écrites (des courriers) quand un problème se présente et qu’on veut s’adresser à un propriétaire. Par exemple, quand un locataire a son ascenseur en panne, il vaut mieux demander par écrit sa réparation. Si l’ascenseur n’est pas réparé au bout de plusieurs jours, le courrier peut servir de preuve dans un éventuel recours en justice.

- De nombreux locataires de ANF-Eurazéo signalent qu’ils ont reçu récemment un « commandement à payer » par voie d’huissier, sous prétexte d’un retard de paiement de leur loyer. Leur contrat de bail stipule bien que le paiement doit être effectué en début de mois, mais ces locataires rappellent qu’ils ont toujours payé leur loyer à terme échu, sans que cette pratique ait jamais été remise en cause. Pour protester devant ce changement brutal de situation signifié par huissier (dont les frais paraissent injustifiés et excessifs), et en l’absence d’une démarche préalable engagée à l’amiable, les locataires concernés, soutenus par l’association, ont décidé de s’organiser. Un courrier collectif va donc être envoyé à ANF Eurazéo pour demander qu’une délégation de locataires soit reçue afin de recevoir des explications et de trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties

- concernant les menaces exercées pour faire partir les locataires, Nouredine Abouakil rappelle que tout relogement implique un délogement. Or la loi est précise sur ce point, car elle dit que le locataire n’est tenu de partir que dans les quatre situations suivantes :
*- quand il ne paie pas son loyer
*- quand son immeuble est en péril, c’est-à-dire menace de s’écrouler
*- quand l’appartement doit être habité par le propriétaire
*- quand l’appartement doit être vendu

En dehors de ces 4 cas, aucune disposition n’impose à un locataire de partir !
Ainsi, si le plus de locataires possibles sont convaincus que leur appartement est en bon état, et se battent ensemble pour refuser de partir, ils peuvent obtenir que la réhabilitation n’implique pas de délogement.

- concernant le relogement, la question principale est de savoir ce que le propriétaire propose au locataire. L’association conseille aux personnes de ne pas accepter de relogements dont ils ne sont pas convaincus qu’ils représentent un intérêt pour eux.
Par ailleurs, ne signez pas de propositions sans étude préalable et éventuellement conseils.

- concernant les propositions d’augmentation de loyer intervenant en fin de bail pour des locataires (certaines s’élèvent à 100 % du tarif de la location actuelle !), Michel Cuadra signale qu’il y a moyen de se défendre en contestant les informations fournies par le propriétaire sur les loyers de référence qui justifient leur demande de d’augmentation.

- concernant des situations de violence verbale ou physique, ou d’intrusion dans le domicile vécues par certains locataires, il faut rappeler qu’un dépôt de plainte à la police peut être effectué, mais nécessite des preuves (constats d’huissier, témoignages de voisins, ...). Il faut des choses très précises, et surtout le témoignage du plus de personnes possible.

- L’idée d’organiser de nouveau une manifestation publique est évoquée, et elle ne se fera que si l’ensemble des associations regroupées au sein de la coordination proposent collectivement de l’organiser. Cela pourra être une arme supplémentaire si la Préfecture ne répond pas à la demande de rendez-vous de la coordination.

5 / Michel Guillon fait un point sur la situation du budget de l’association. Il rappelle que la cotisation d’adhésion est de 15 euros par an et qu’elle est la seule ressource de l’association pour alimenter le fonds de solidarité pour les avances de frais de justice au bénéfice des plus démunis

6 / En conclusion, il faut continuer à agir, en restant solidaires !

Daniel Carrière conclut la réunion, en disant qu’il faut plus que jamais que les gens qui sont menacés par l’évolution de la situation de la Rue de la République restent groupés et solidaires. Pour cela, plusieurs actions sont nécessaires, comme adhérer à l’association ou agir en participant aux permanences, en diffusant des tracts, en signant et en faisant signer des pétitions, etc... Nous avons de multiples raisons de « mouiller notre chemise ».

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31/03/2017
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