Communiqué et appel - 17/01/2006

La radiation des fichiers de près de 6 500 contribuables du 1er arrondissement de Marseille et la rétention de 4 000 déclarations de revenus 2004.

Les services fiscaux de Marseille

En septembre dernier, la presse locale et nationale a rendu publique une note interne des services fiscaux de Marseille, confirmant la radiation des fichiers de ce service de près de 6 500 contribuables et la rétention de 4 000 déclarations de revenus 2004. Les personnes concernées résident dans le 1° arrondissement de Marseille, mais sont inconnues du rôle de la taxe d’habitation, ce qui les désigne de fait habitants des hôtels meublés, quasiment tous des retraités d’origine étrangère, déjà victimes des marchands de sommeil et d’une opération de réhabilitation urbaine visant vraisemblablement à les évincer du centre-ville de Marseille. Notre association a réagi vivement à cette mesure qui est tout d’abord discriminatoire à l’égard des contribuables puisqu’elle sanctionne et suspecte a priori une catégorie d’entre eux sur la base de critères subjectifs. C’est aussi une mesure arbitraire de la part de l’administration compétente puisque qu’elle n’a informé aucune des personnes concernées d’une décision pourtant lourde de conséquence pour la majorité d’entre-elles, sans même réclamer des pièces ou des explications supplémentaires par rapport à des situations réputées très différentes les unes des autres. C’est un procédé administratif inadmissible d’une ampleur sans précédent ! Nous avons tenté en vain une médiation auprès des Services Fiscaux. Nous avons alors alerté l’opinion publique sur le caractère discriminatoire de cette mesure et notamment sur les conséquences qu’elle ne manquera pas d’avoir sur des centaines de personnes déjà en proie à beaucoup d’autres difficultés : suppression de prestations soumises à condition de revenus, impossibilité de présenter un dossier pour un logement social... Par ailleurs nous avons lancé [une pétition qui a recueilli 1 100 signatures à ce jour->http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php3?id_article=1006.] Nous avons alerté les responsables des collectivités publiques concernées. Nous avons enfin [saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)-> http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php3?id_article=1048] conjointement avec le Groupement d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), pour faire appliquer la loi et obtenir pour les personnes concernées réparation des préjudices qu’elles subissent. Notre saisine est en cours d’instruction comme nous l’a confirmé la HALDE lors de notre dernier contact. Plus récemment, nous avons été alertés sur les faits suivants : -*Une partie des personnes concernées s’est présentée spontanément auprès des services fiscaux et elles se sont vues réclamer, entre autres, 13 reçus de loyer pour la période du 01/01/2004 au 31/01/2005. Cette exigence exorbitante n’est prévue par aucun texte de loi ! -*De plus une partie de ceux qui ont fourni les pièces réclamées se sont vus notifier un refus, ce qui a eu en particulier pour effet de décourager des centaines de personnes à se présenter à leur tour ! -*Enfin le tribunal administratif de MARSEILLE est en cours de saisine par des personnes lésées avec le soutien total de notre association. C’est pourquoi l’association « Centre ville pour tous » appelle l’opinion publique et ses responsables : -à s’interroger sur les buts recherchés et sur les conséquences de cette opération visant des personnes déjà fortement précarisées, -à exiger un fonctionnement normal appliquant les mêmes règles pour tous et en toute transparence, -à amplifier les actions de soutien et de protestation pour que cessent l’arbitraire et les discriminations dont sont l’objet certains habitants du centre-ville de Marseille.

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