Compte-rendu et relevé de décisions - 8/02/2006

Conseil d’administration du 9 janvier 2006

Association "un centre ville pour tous"

Administrateurs présents : 12

Administrateur excusé : 1

Invités : 2

La réunion est animée par Michel G.

-  point sur la pétition des habitants/direction des Services fiscaux de Marseille

Par Noureddine : depuis le début de l’application de sa directive, la direction des Services Fiscaux de Marseille n’envoie pas de convocation : sur les 4000 personnes concernées, environ 600 personnes se sont présentées d’elles-mêmes. Elles se sont vues réclamer 13 quittances de loyer et leur passeport. L’arbitraire est toujours de mise : certaines ont reçu un avis provisoire de non-imposition, d’autres un refus, alors qu’elles ont présenté les mêmes documents. Pour l’instant, pas de dégâts réels, pas de perte d’avantages sociaux et pas de refus de CMU.
On connaît cependant 5 ou 6 personnes qui ont eu un problème au niveau des demandes de relogement ou HLM à la Ville de Marseille, qui exige l’avis de non-imposition.

Puisqu’il y a eu un refus écrit, il est désormais possible de faire une saisine en référé auprès du Tribunal administratif, d’ici fin janvier, il y aura 3 ou 4 saisines, par les résidents de l’hôtel Mascotte.

Contact avec la HALDE : le dossier est en cours d’instruction, mais la HALDE n’est pas tenue à une procédure contradictoire, on peut par contre attendre d’elle une médiation.

Noureddine a par ailleurs rencontré le Consul d’Algérie : 3800 des personnes concernées sont algériennes... Il a été fait référence à la convention franco-algérienne, qui vise à éviter la double imposition mais non à priver de leurs droits les résidents.

Noureddine fait par ailleurs remarquer qu’aucune des lettres de la DSF ne mentionne une quelconque fraude, alors qu’on nous dit chercher les fraudeurs : « le dispositif est adapté au mépris que l’on a des résidents des hôtels meublés. »

Décisions :

  • il faut continuer la pétition, saisir la presse à nouveau, faire une mise à jour, une information en direction des signataires de la pétition, qui n’ont pas eu de nos nouvelles depuis que nous l’avons lancée (courant de la semaine prochaine ?) en les informant des saisines etc.
  • concernant Le Rouet à Cœur Ouvert et la réunion du 20 janvier au Centre Social Belsunce : nous sommes en décalage complet avec la méthode, qui est improductive, et porte à confusion. Nous ne refusons pas de travailler avec les autres associations, mais une concertation et un travail sont nécessaires avant toute réunion publique. Un courrier explicitant notre position sera envoyé à M. Pirrottina et au Centre Social Belsunce, un communiqué sera envoyé à la presse.

- point sur les PRI

Sur Belsunce, il semble qu’il n’y ait plus d’immeubles menacés, notre réseau sur le quartier fonctionne bien et Noureddine aurait été sollicité par les résidents. Il n’y a donc a priori pas de problèmes y compris sur les meublés : par exemple, les résidents du 17 rue Poids de la Farine ont reçu une visite de la Ville et des relogements vont être proposés. Il est fait remarquer que ce changement de comportement est sans aucun doute dû à notre action, mais également au fait que le Pôle Habitat Indigne va durcir sa position par des ordonnances qui ont pour but d’empêcher le jeu des « chaises musicales » sur les responsabilités du maire ou du préfet en matière de relogement. On remarque aussi une certaine « fatigue » de Marseille Aménagement : peut être est-ce en raison de la forme de la propriété sur Noailles (copropriétés par étage et non par immeuble) empêche l’application du dispositif de Robien (pas de défiscalisation possible, donc pas d’investisseur) et le PRI ne peut être activé. Changement de méthode, début du respect ?

- point sur l’atelier Cinéma

La journée du 21 janvier est organisée par Martine et William Benedetto pour l’Alhambra. Un point précis sera fait dans la semaine par William, qui est encore à la recherche du film En Construccion sur la réhabilitation des vieux quartiers de Barcelone. Cette journée est une première étape, en vue d’une programmation grand public sur la question de la participation des habitants dans les processus de réhabilitation. Il ne faut certes pas attendre des résultats concrets et immédiats, c’est avant une journée de réflexion, qui nous permettra d’aborder des questions de fond, de prendre un peu de distance d’avec l’action sur le « terrain », de mettre en jeu nos questions avec les invités, qu’ils soient chercheurs, militants ou cinéastes. Michel, Véronique, Jean-Philippe, Noureddine, Lionel et Danielle ont confirmé leur participation. Cette journée s’inscrit dans une réflexion plus générale à mener sur la transmission de l’expérience de CVPT, qui apparaît nécessaire pour pouvoir toucher d’autres personnes, intéresser par exemple les nouveaux habitants...

- point sur le PLH

Un travail commun d’analyse est nécessaire, Jean-Philippe propose de former un petit groupe (JPB, Philippe , Patrick , Michel G, Christian ) afin d’être en mesure de proposer une lecture du Plan Local d’Habitat de la CUM et de ses conséquences pour les habitants.

- point sur la rue de la République

Réorganisation des permanences  : décision confirmée de la déplacer à la Cimade (nous aurons la clé pour ce 20 janvier), de maintenir un vendredi sur 2, de recentrer les permanences sur une mise en commun des problèmes et non sur la résolution de problèmes individuels. Débat sur la nature de cette permanence : Danielle fait remarquer que ce qui se passe au Bar Paris Palace montre que les habitants ont besoin, en plus des renseignements que nous pouvons fournir, de ce moment convivial, de ces échanges pour se rassurer, parler. Michel C déclare qu’il continuera a aller tous les vendredis au Bar, puisque certains habitants en ont pris l’habitude... Y aurait-il alors deux permanences ? comment les qualifier ? les articuler ?

Une réunion de la Coordination République avec la préfecture est prévue ce vendredi 13, elle sera préparée par Damien et Michel C, Nourredine et Jean-Philippe seront présents.

- préparation de l’assemblée générale du 6 février 2006

Daniel a fait un premier rapport d’activité et un rapport moral, que Michel et Christian finaliseront. Une réunion de préparation semble nécessaire à tous afin de définir avec précision les orientations 2007.

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