Tribunal d’instance de Marseille - 13/02/2006

La Société Marseille-République une nouvelle fois condamnée !

Atlantic Hôtel

Après les condamnations de Marseille-République faisant droit :

  • aux relogements de 16 locataires menacés d’expulsion de l’hôtel Sainte-Claire, 12 rue Cathala,
  • à l’indemnisation d’une locataire pour avoir été menacé d’expulsion, 104 rue de l’Evêché,
  • à l’indemnisation de locataires pour l’abandon de l’entretien des parties communes au 95 rue de la République.

Dans son jugement du 25 janvier 2006, Le Tribunal d’instance de Marseille, vient de faire droit au recours de 5 locataires de l’ Altlantic Hôtel, 56 avenue Robert Schuman, - en condamnant la Société Anonyme Marseille République, propriétaire des lieux à : -* "procéder au relogement définitif" des plaignants, -* " à payer à chacun des demandeurs, la somme de 2000 euros de dommages et intérêts", -* à payer au demandeurs la somme totale de 3500 euros pour frais irrépétibles. -et en condamnant Madame Bougandoura, la gérante des lieux à : -* "à payer à chacun des demandeurs, 500 euros de dommages et intérêts". Consultez aussi [Rue de la République... Les habitants peuvent gagner ! ->http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php3?id_article=1067]

> Jugement du 25/01/2006

Et aussi

13/01/2016
Opération de la rue de la République...onze ans après...toujours inachevée...(Communiqué)

13/02/2006
La Société Marseille-République une nouvelle fois condamnée !(Tribunal d’instance de Marseille)

5/12/2016
Enquête cadre de vie rue de la République( Note sur l’avancement )

9/02/2017
Un dialogue « public/privé » à La Ciotat pour relancer la construction de logements partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

14/12/2016
Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2016(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

14/12/2016
Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

9/02/2016
"Le cri d’alarme d’un marseillais en colère"(Alain FOUREST, consultant en gestion urbaine, ancien responsable de la politique de la ville)

28/01/2016
Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

10/03/2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

7/02/2015
20e Rapport sur l’État du Mal-Logement en France 2015(Fondation Abbé Pierre)

23/05/2016
Marseille concentre la moitié de la population des quartiers de la politique de la ville de la région(Bulletin de l’INSEE PACA)

14/12/2016
Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2014(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

3/12/2015
"Rue de la République : où en est-on ?"(Compte-rendu de réunion du RV CVPT)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 20 mars 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0