Tract - 28/02/2006

Précarité, discrimination, arbitraire, à qui le tour ?

Rassemblement de protestation du 9 mars 2006 à 18 h devant les locaux du Service des Impôts, place Sadi Carnot 13002 Marseille.

La mise en œuvre de la note de la Direction des services fiscaux de Marseille rendue publique le 23 septembre 2005 a conduit à la non-délivrance des avis fiscaux (avis d’ imposition ou de non-imposition) à 4000 personnes habitant le 1 er arrondissement de Marseille et inconnues à la taxe d ’habitation ...ce qui désigne de fait les habitants des hôtels meublés, tous d’ origine étrangère !Installés dans le quartier depuis de nombreuses années, et titulaires de pensions modestes, retraite ou invalidité, ils ont pour la plupart effectué des métiers pénibles dans le bâtiment ou les travaux publics. Ils sont déjà victimes des marchands de sommeil et vivent dans des conditions précaires, par suite de l’ insuffisance d’ offre de logements sociaux. La radiation du rôle des impôts est perçue légitimement comme une exclusion supplémentaire,alors que ces personnes ont respecté la loi en déclarant leurs revenus de sources françaises.Ce procédé « industriel », d ’une ampleur sans précédent,suspectant et sanctionnant un groupe de personnes sur des critères subjectifs et sans examen des situations individuelles, est discriminatoire.Il ne relève pas de préoccupations fiscales mais vise à rendre plus difficile l’ accès à des droits soumis à condition de revenus (CMU,accès à un logement social, complément vieillesse...). Il conduit à accroître la précarité et la fragilité de personnes déjà en bute à de nombreuses difficultés de santé et de logement. La HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’ Egalité, est saisie d’ une plainte pour pratiques discriminatoires à l’ encontre de personnes résidant dans un habitat précaire. Le Tribunal Administratif vient d’ être saisi par plusieurs personnes lésées, avec le soutien total de notre association, pour faire appliquer la loi et obtenir réparation des préjudices qu’ elles subissent.

Nous appelons tous les citoyens à un rassemblement de protestation le jeudi 9 Mars 2006 à 18h00

devant les locaux des Impôts,place Sadi Carnot 13002 Marseille.

- Contre ces pratiques arbitraires et discriminatoires ! - Pour l’ annulation de cette note aux relents xénophobes ! -Pour le respect de tous les habitants du centre-ville !

Soyons solidaires,venez nombreux !

Vous pouvez aussi [signer la pétition en ligne sur notre site !->http://www.centrevillepourtous.asso.fr/article.php3?id_article=1006]

Centre-Ville Pour Tous - Association Loi 1901 déclarée en préfecture le 31 octobre 2000 Maison des associations - 93 La Canebière 13001 Marseille http://www.centrevillepourtous.asso.fr mail info@centrevillepourtous.asso.fr

> Tract pour le rassemblement du 9/2/06

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