Compte-rendu et relevé de décisions - 27/04/2006

Assemblée générale du 3 avril 2006

Association "centre ville pour tous"

Association UN CENTRE VILLE POUR TOUS

Assemblée Générale lundi 3 avril 2006

Compte-rendu et relevé de décisions

Une trentaine de membres étaient présents. La séance est animée par Daniel.

I - Le point sur la Rue de la République

Antoine rappelle le cadre de l’implication de CVPT en 2004 : la pétition signée par 222 locataires de Marseille République (ex P2C) refusant de quitter leur logement, pétition également signée par près d’un millier de personnes, la manifestation de novembre...
Il fait le point de la situation aujourd’hui. On travaille au quotidien auprès des habitants de la rue de la République, notamment à partir des permanences qui ont été organisées d’abord au Paris Palace, puis maintenant à la CIMADE. Vingt à trente personnes se réunissent à chaque permanence, mais seulement quatre ou cinq nouvelles personnes viennent présenter chaque fois leurs problèmes...
Il propose de « reprendre notre bâton de pèlerin », notamment en direction des 222 personnes qui ont signé le manifeste de départ, sans pour autant abandonner les permanences. Il résume les problèmes principaux posés aux locataires de la rue selon sept catégories :
- les pressions qui continuent à s’exercer de la part de Marseille République
- les “ violences de chantier ” inadmissibles
- les propositions de relogement inacceptables (pour cause de prix ou de surface)
- les annonces de non-renouvellement de bail, sans proposition de relogement
- les lettres annonçant des hausses de loyer
- les chantages à l’argent pour provoquer des départs précipités
- les cas particuliers des locataires loi 1948.
S’agissant de la rencontre autour d’un film qui a eu lieu le 1er avril, il considère que la faible participation était la manifestation de difficultés d’organisation qu’il conviendra d’analyser plus précisément.

Martine informe l’assemblée que l’opération « cartes postales » en direction des partenaires institutionnels de la rue de la République pourra être lancée dans les jours à venir à l’occasion du comité de pilotage présidé par le Préfet qui doit se réunir le 20 avril. 700 cartes sont éditées et seront distribuées aux locataires avec une notice leur donnant les adresses des destinataires et des thèmes de messages.

Damien informe l’assemblée de la rencontre qu’a eue le 16 mars la coordination République avec le président du Conseil général. Il précise que la coordination n’a pas eu de rencontre avec la préfète à la cohésion sociale. Selon les dernières informations elle aurait lieu après la réunion du comité de pilotage (voir ci-dessus).

Vincent indique qu’une enquête a été menée auprès de l’ensemble des commerçants de la rue. Elle montre que ce sont surtout les commerçants dépendant de Marseille République qui “ trinquent ”.

Véronique précise que le projet de recherche du PUCA qu’elle mène avec Jean-Stéphane et Martine a donné lieu à une information du ministère à toutes les institutions concernées par la réhabilitation de la rue de la République et que les termes de référence de cette recherche ont été mis en ligne sur le site de Centre ville pour tous. Elle précise qu’elle va commencer des entretiens sur la mémoire de la mobilisation des habitants de la rue de la République, que Jean-Stéphane poursuit son travail engagé auprès des associations et collectifs de la rue et que Martine poursuit ses travaux photographiques. Aussi l’équipe envisage-t-elle prochainement dans les locaux de Film Flamme une réunion de présentation de la recherche-action avec les associations et collectifs constitués et qui agissent. Il s’agira aussi de monter une manifestation publique qui serait comme un moment fort de mobilisation et de visibilité de la situation.

La discussion est ouverte.

Michel C, fort de son expérience de terrain, des préoccupations qu’il a à propos de la démobilisation des habitants de la rue alors que les pressions et la violence n’ont, de son point de vue, jamais atteint un tel niveau, notamment de la part des médiateurs. Il prend pour exemple le cas de Madame A. qui n’a pas les moyens financiers d’attaquer en justice ou son propre cas puisqu’il a reçu une lettre mettant fin à son bail.

Nouredine rappelle que quatre procès ont été gagnés avec le soutien de l’association. Il remarque que Marseille République a changé de méthode en commençant par reloger certaines personnes, ce qui a créé des fissures : à partir du moment où les gens ont vu les premiers relogements, le doute a commencé à s’installer. Jusqu’à présent on a utilisé essentiellement les procès, les recours juridiques et l’action médiatique. Par contre, 77 ou 78 dossiers sont en attente de recours éventuels sans que ceux qui les concernent sachent la réalité de leur protection juridique. C’est pourquoi il faut renouer avec ceux des locataires qui ont été relogés pour connaître les conditions réelles de leur relogement. Concernant le cas évoqué de Mme A. les choses ne sont pas simples car cette personne a eu divers contacts qu’elle a semble-t-il interprété à sa manière. Une autre solution lui est cependant proposée (recours auprès de l’inspection du travail).

Patrick propose que d’ici peu, on trouve un moment fort et qu’à cette occasion on réalise un “ quatre pages ” complet diffusable massivement (objectif à fixer avant l’été). Il considère qu’il y a un changement de stratégie avec l’affaire de la Sogima, qui ne sera pas sans conséquence pour les locataires de Marseille République. Cette dernière va “ bourrer ” les immeubles des bailleurs sociaux, après des réhabilitations sommaires. Sogima a fini par capituler, ce qui a des conséquences sur HMP, voire sur les autres “ logeurs sociaux ”. Cela signifie selon lui que l’on ne parle plus du “ deuxième tiers ” (loyer intermédiaire) et qu’un tiers du “ logement social ” disparaît. En conséquence, les acquisitions par les bailleurs sociaux sont retardées, les procédures pour reloger les gens dans des immeubles mal réhabilités s’accélèrent, l’incertitude sur le statut social et locatif des gens « relogés » se maintient.

Devant la situation difficile des locataires, Jean-Philippe se pose la question de savoir s’il ne faudrait pas faire autre chose que simplement d’attendre pour agir, comme semble le laisser penser l’attitude de certain conseil auprès des locataires 48 ?

Nouredine indique que notre association a toujours su éviter les considérations mercantiles, notamment au travers du recours à l’aide juridictionnelle, qui permet à tous de se défendre. Cette procédure implique des avocats qui l’acceptent. Il convient également de rappeler que l’association ne s’immisce pas dans les relations entre un client et son avocat. Par ailleurs il propose d’interpeller les collectivités publiques sur le fait qu’Eurazéo propose des augmentations de loyer en s’appuyant sur le fait que “ le quartier change ”... ce à quoi contribuent précisément les collectivités locales !

En résumé les décisions suivantes sont prises :

- Un appel pressant est fait aux membres de l’association et aux membres de la coordination des associations et collectif de la rue de la République pour s’impliquer dans la visite des 220 signataires du manifeste (y compris pour ceux qui ont été relogés) et pour participer à la diffusion auprès des locataires de Marseille République des cartes postales destinées aux membres du comité de pilotage de la réhabilitation de la rue de la République.
- Dans ses prochaines actions, l’association veillera à agir non seulement sur les problèmes posées par les interventions de Marseille République mais aussi sur ceux d’Eurazéo et des autres propriétaire de la rue de la République. Le bureau de l’association interpellera les pouvoirs publics sur ces problèmes.
- Par l’intermédiaire du bureau de l’association, les membres de l’association seront invités, pour autant que de besoin et selon leurs moyens, à participer à la recherche-action du Puca.
- Pour faciliter la communication avec les habitants sur les résultats obtenus depuis le début des actions et sur les évolutions, un quatre pages sera élaboré sous la responsabilité du bureau de l’association et sera diffusé selon des modalités à étudier dans les prochains mois.
- Réaffirmation est faite par l’association de son plein engagement après des personnes en situation précaire qui engagent des recours avec l’aide juridictionnelle et le refus de s’immiscer ou de servir d’intermédiaire dans des relations ordinaires entre un conseil et son client.

II - Organisation d’une visite de Noailles

Simon, au nom du groupe de préparation, présente le projet d’organisation d’une visite dans le quartier de Noailles, le 6 mai au matin, avec un certain nombre de thématiques :
- l’évolution du PRI trois ans après la précédente visite organisée par CVPT en collaboration avec le collectif Ombres et Lumière,
- la gestion de l’espace public (déchets, caméras...),
- le réinvestissement du quartier par des habitants et des commerçants,
- l’absence de services publics.

Le programme consisterait à :
- partir de la place du Marché des Capucins,
- aller en bas de la place visiter un immeuble engagé dans un “ réaménagement spéculatif ”,
- aller rue du Musée pour voir où en est l’enquête parcellaire avec une interpellation à Marseille Aménagement pour lui poser des questions,
- remonter vers le coin “ rue du Musée-rue de l’Académie ” dans lequel on a des changements dans la population commerçante,
- passer par la rue Rodolphe Pollak pour voir des immeubles réhabilités et l’immeuble où habite Madame R. qui est restée durant tous les travaux de son immeuble,
- aller place des Halles Delacroix où les problématiques sont multiples,
- remonter la rue d’Aubagne, faire le point devant l’Antenne du Centre Julien,
- et terminer au Mille Pattes pour voir l’engagement associatif et visionner des films faits par des enfants du quartier.

Après discussion, les décisions prises sont les suivantes :

- Le projet de programme est adopté dans ses grandes lignes et il appartient au groupe de préparation d’en vérifier la faisabilité pour l’adapter et pour préciser à l’égard du bureau les implications que l’association devra avoir.
- Cet événement doit être l’occasion pour l’association d’interpeller non seulement Marseille Aménagement mais aussi les autorités municipales afin de les impliquer, dans les moindres délais, dans la transformation d’immeubles qui leur appartiennent en résidences sociales pour des personnes âgées en situation précaire touchées par la réhabilitation du centre ville, conformément aux discussions qui ont déjà eu lieu. Le bureau prendra des dispositions pour informer les pouvoirs publics dans ce sens.

III - Les suites de la manifestation du 9 mars de défense des “ vieux immigrés ”

Nouredine rappelle les objectifs de la manifestation, des actions qui l’ont précédé et des suites à prévoir. Il considère que la manifestation qui aurait pu être plus importante est loin d’avoir été ridicule et qu’elle a permis à un grand nombre de personnes à Marseillle et ailleurs d’être averti de la situation et de ses conséquences.

Depuis une rencontre a eu lieu avec le directeur des services fiscaux, qui a dit qu’il ne faisait qu’appliquer la loi ! On lui a montré le malaise dans lequel se trouvaient un ensemble de personnes. On lui a demandé une liste précise des pièces nécessaires pour justifier leur présence. Il a refusé de la fournir ! « On est sorti de là avec le constat qu’on n’a pas d’ouverture pour trouver des solutions de réintégration ».

Par ailleurs 4 personnes ont fait des recours juridiques devant le Tribunal administratif. Selon les mémoires en défense produits par les services fiscaux, deux des plaignants se voient rétablis dans leurs droits alors qu’ils avaient essuyé des refus écrits. Pour les deux autres plaignants, les mémoires produisent des cas similaires pour lesquels les intéressés se sont vus rétablis dans leurs droits.

Jean-Philippe complète en précisant que le directeur des services fiscaux a donné quelques chiffres. Sur les 4000 personnes visées, 1000 sont venues, 500 ont été « repêchées », 300 sont en cours d’examen (ce qui signifie que 200 demandes ont été rejetées quand même...) Donc 3000 personnes ne se sont pas manifestées. La logique est que les personnes doivent prouver “ par tous les moyens ” qu’ils sont en France au moins 180 jours par an. C’est une situation ubuesque ! Il faut absolument insister pour que les gens y aillent, sinon on va penser qu’ils sont des “ fraudeurs ” !

De son côté Véronique considère que rien n’a vraiment été obtenu. Sur le fait par exemple de savoir ce qu’il adviendrait des déclarations futures...Elle insiste sur la pression juridique et la pression médiatique qu’il faut maintenir.

Michel G a eu le sentiment que le Directeur des services fiscaux n’était pas insensible à la future décision de la HALDE, et au fait qu’on ait engagé des poursuites.

Pierre propose que complémentairement à la saisine locale des pouvoirs publics, des démarches soient faites auprès des ministres et des députés concernés.

Après la discussion, les décisions suivantes sont retenues :

- Des lettres seront adressées au Préfet de région et au Président de la Halde pour les mettre au courant de la rencontre de notre bureau avec la direction des services fiscaux et pour leur rappeler l’urgence à traiter les situations par un examen individuel, sur la base d’une information sur le droit des usagers dispensée de manière appropriée à chacun des intéressés. Il s’agit de souligner que tous les efforts qui ont été faits auprès de l’administration pour la recherche de solutions n’ont pas abouti et que leur intervention est plus que jamais nécessaire.
- Saisine des ministres de l’économie, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances en même tant que des parlementaires de la circonscription de Marseille.
- Poursuite de la collecte de signature de la pétition.
- Actions auprès des médias sur la base des recours, des saisines et de la pétition.

IV - Proposition sur une formation

Actuellement, il y a un projet de Programme Local pour l’Habitat (PLH) en préparation au niveau de Marseille Provence Métropole et à ce sujet une convention sur l’habitat aura lieu début juillet 2006. Centre Ville Pour Tous pourrait y être invité. En outre les dispositifs législatifs et réglementaires concernant l’habitat et le logement sont en pleine évolution. Pour ces raisons, un groupe de travail s’est constitué pour analyser les premiers éléments du PLH. Il réunit Jean-Philippe, Christian, Michel, Phillippe et Patrick.

Michel G précise aussi que les démarches d’aménagement seront désormais montées dans le cadre de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). La question est de savoir ce que nous faisons dans les prochains temps pour sensibiliser nos membres et nos sympathisants aux enjeux du moment. C’est pourquoi il propose de reprendre la formule des formations “ de fin d’après-midi ”que nous avions engagées il y a quelques années à destination de nos militants et de nos sympathisants.

Jean-Philippe précise que le PLH est un document de programmation qui s’étale sur une durée de 6 ans. Il concerne tout le périmètre de la Communauté Urbaine. Ce document a été arrêté par MPM. Il estime que, malgré les apparences, c’est une « coquille vide »... A titre d’exemple ce document se contente de faire une répartition dans toutes les communes des 20 % de logements sociaux en ayant défini trois secteurs :
- le secteur “ Ouest ”
- le secteur “ Centre ” (tout Marseille !)
- le secteur “ Est ”

Or il faut savoir que 60 % du parc HLM de la ville de Marseille se trouve dans quatre arrondissements de Marseille situés dans les quartiers Nord.

C’est un enjeu très important car il y a eu des tentatives pour diminuer les 20 %, puis pour changer le “ contenu ” des 20 %... Il est donc très important pour nous de comprendre ce qui se passe : en ce moment, on essaie de vider de sa substance tout ce qui permettait la production de logements sociaux ! Il faudrait notamment essayer de voir au niveau du centre ville comment on pourrait se battre. Nous avons demandé au Préfet par lettre la communication de la liste de tous les logements sociaux.

De son côté Patrick indique qu’il est important qu’on ait une position partagée et “ en positif ” au sein de l’association autour de la question : qu’est-ce qu’on voudrait comme équilibre social en matière de logement ?

Après discussion, les décisions suivantes sont retenues :

- L’AG du 12 juin 2006 mettra en discussion une position de l’association concernant la question de l’habitat dans le centre ville, préparée sur la base de notre expérience et de notre expertise, en vue de la communiquer lors de la convention su l’habitat qui doit avoir lieu début juillet. Cette position sera préparée par le groupe de travail, le bureau et le CA du 14 mai.
- A cette position sera jointe une proposition de formation sous la forme d’un « collège citoyen » qui pourrait développer un programme de sensibilisation et de formation sur les enjeux et les moyens concernant l’habitat et le logement en centre ville pour la rentrée 2006. Les différents partenaires institutionnels concernés et déjà contactés pourraient être sollicités pour intervenir.

V - Projet de forum social de Marseille

Jean-Philippe et plusieurs membres de l’association ont participé aux réunions préparatoires à la tenue d’un forum social à Marseille. Ils se sont engagés à apporter l’expérience de l’association et éventuellement en soutenant l’organisation d’une manifestation.

VI - projet de film sur Belsunce

Damien a eu des contacts avec un réalisateur, Jerry Meaudre. Il diffuse une note sur le sujet aux personnes concernées

VII - Projet d’ouvrage sur “ un centre ville pour tous ”

Dominique va prendre la plume pour faire un ouvrage, sur la base d’un certain nombre de portraits de membres de l’association et de certaines des actions de l’association.

VIII - le site Internet de l’association.

Il va être relooké très prochainement toujours avec l’aide de Bruno et de Martine, en considération de son succès grandissant. La semaine dernière, nous avons eu un record de 550 connections dans la journée !

IX - sollicitation du Festival “ Belsunce 2 ”

Christian rappelle toute la dynamique créée autour de ce festival qui se déroulera dans les dix premiers jours du mois de juin 2006. Le samedi 10 juin 2006, la proposition prend la forme de deux rencontres en deux étapes : à la maison d’Euroméditerranée Boulevard des Dames avec une interpellation de la maire du 2-3 et sur la place de la Providence avec une interpellation du maire du 1-7.CVPT est-elle prête à se mobiliser sur ces deux étapes ? Vu l’heure tardive la décision de la participation de CVPT sera décidée en bureau ou en CA, ou par Internet.

X - le cas des “ expulsés ” de la Rue Fiocca

Philippe informe l’assemblée que les familles précédemment expulsées de la rue Fiocca vers des hôtels meublés refusaient d’être relogées au centre d’hébergement de la Madrague-Ville à partir du 31 mars. Au nom de la LDH il a protesté auprès de la Préfecture, estimant que c’était inadmissible, après les promesses faites par la ville et de la Préfecture, il y a quelques mois !

XI - Le point sur les adhésions de l’association

Michel G fait part de l’évolution des rentrées de cotisation de l’association et indique qu’elle se fait cette année sur un bon rythme. Ca répond aussi à un certain pessimisme, car beaucoup de gens de la rue de la République ont ré-adhéré. Pour ceux qui n’ont pas réglé leur cotisation de 2006 Cliquez

XII - les habitants de l’hôtel Sainte-Claire

Nouredine informe l’assemblée qu’un rendez-vous est pris la semaine prochaine avec 8 ou 9 personnes pour étudier la possibilité d’aller au tribunal afin de manifester leur désaccord sur la manière dont on leur a proposé de l’argent pour quitter l’hôtel Sainte Claire en annulant leur plainte... Affaire à suivre.

Et aussi

31/03/2017
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Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0