Communiqué - 21/06/2006

Questions et propositions à l’occasion de la convention habitat logement du 22 juin 2006

La crise du logement à Marseille : comment en sortir ?

Depuis trente ans jamais la crise du mal-logement n’a touché autant d’habitants des communes de Marseille Provence Métropole et de l’hyper-centre marseillais alors que le logement de tous est une condition du développement économique de notre ville :
  • - doublement des prix de l’immobilier en 6 ans,
  • - explosion des loyers,
  • - répartition de plus en plus mal équilibrée du logement social dans la ville,
  • - réhabilitation du centre-ville de Marseille pensée comme une opération financière sans rapport avec les capacités de la population dont une majorité est pauvre.

 Seuls 21% des habitants de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) ont des revenus supérieurs à 2 500 €/mois par foyer fiscal leur permettant d’accéder aux logements en accession libre ou à prix maîtrisés. Or ces catégories de logements - qui concernent 1/5ème des habitants - représentent aujourd’hui 90% de la production des logements neufs de Marseille Provence Métropole. Comment ignorer plus longtemps les besoins de 79 % habitants de l’agglomération marseillaise en matière de logement ?

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) doit être la traduction d’un projet urbain, Incluant les transports en commun, les équipements collectifs, les espaces publics permettant à chacun de vivre dignement dans la Cité. Le PLH en application de ce projet, doit donner lieu à des propositions précises, et à une programmation fine et spatialisée du type de logements à produire dans les 6 années qui viennent. Il doit s’appuyer sur une information honnête des citoyens sur l’état des lieux et le bilan, et sur des propositions leurs permettant de s’exprimer. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et les propositions qui sont présentés actuellement ne permettent pas aux citoyens de s’emparer du débat.

C’est pourquoi l’association Centre ville pour tous s’exprime aujourd’hui pour interpeller la municipalité et la communauté urbaine de Marseille sur sa politique de l’habitat et du logement social et faire quelques propositions d’actions immédiatement réalisables :

  • - Il y a 60 000 « logements sociaux de fait » privés dans la ville Marseille. Ces « logements sociaux de fait » sont le plus souvent dégradés et situés dans le centre ville ou les copropriétés dégradées. Ajoutés aux quelques 68 000 logements HLM, cela représente 128 000 logements qui sont occupés par des marseillais qui disposent souvent de faibles ressources et ont besoin de logements sociaux : ainsi 36 % des 347 000 résidences principales recensées en 1999 à Marseille sont des logements sociaux. Pourquoi la Ville de Marseille considère t-elle que le seuil de 20% de logements sociaux en moyenne sur la ville est un maximum, alors que ce nombre est très inférieur aux besoins de la population ? Il faut rappeler que la loi les considère ce seuil comme un minimum en deçà duquel une commune doit être sanctionnée par une amende ? Nous demandons que l’objectif de logements sociaux dans le PLH soit fixé à au moins 30% et que les objectifs et la programmation de ces logements soient déclinés par arrondissements, notamment dans le centre ville.
  • - Dans les arrondissements du centre ville, à commencer par les 1er et 2ème, 35% des résidences principales en logements sociaux devrait être l’objectif de la Ville de Marseille (soutenue par l’Etat et les autres Collectivités Territoriales). Un tel objectif laisserait 65% environ du parc pour des logements en loyers libres (y compris intermédiaires), ce qui est une proportion suffisante pour satisfaire aussi bien le marché des promoteurs que le souci de diversité démographique et entreprendre un rééquilibrage entre l’offre de logement et les capacités contributives réelles de la population marseillaise. Compte tenu du déficit de 15 000 logements sociaux dans les 7 arrondissements du centre au regard de la Loi SRU, le PLH devrait fixer un objectif de production de 1 250 logements sociaux par an sur ces arrondissements.
  • - La Ville a vendu de nombreux terrains municipaux à la promotion privée sans aucune autre contrepartie que financière, alors qu’elle aurait pu exiger la production systématique d’une part significative de logements sociaux sur chacun de ces terrains, contribuant ainsi à créer une offre à prix contrôlés qui pouvait peser sur le marché. Il faut inverser cette politique qui a participé à la situation actuelle . Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas inscrit dans le PLH l’objectif d’imposer une part (30% par exemple) de logements sociaux dans les terrains qu’elle maîtrise ou qu’elle met en valeur par ses investissements, comme dans l’opération Euroméditerranée ?
  • - Des immeubles vides depuis de nombreux mois, voire depuis des années, notamment en centre ville, pourraient être dédiés au logement social. C’est possible immédiatement, comme par exemple pour les immeubles du legs Cantini qui selon le vœu de son testamentaire doivent être dévolus à l’intérêt public. Pourquoi ne demande t-on pas à Marseille Aménagement, opérateur de la Ville, de vendre les immeubles entiers vacants qu’elle possède à des organismes HLM ?
  • - On dit souvent que le foncier manque pour réaliser ces logements sociaux compte tenu de la concurrence du privé. Qu’attend la Ville pour décider un plan d’acquisitions foncières d’ensemble qui pourrait être mis en œuvre par l’Établissement public foncier dont c’est la mission ?
  • - La loi rend possible d’instituer des emplacements réservés pour des logements sociaux en procédant immédiatement par une révision simplifiée du plan local d’urbanisme et sans attendre une révision complète. Pourquoi la Ville ne met-elle pas en œuvre cette procédure ? En même temps, la Ville ne pourrait-elle mettre en œuvre sans délais les nouveaux outils introduits par la nouvelle loi Borloo dans le code de l’urbanisme, notamment la possibilité de définir des secteurs où un quota de logements sociaux pourra être imposé dans les opérations privées ?
  • - L’outil de restauration immobilière utilisant la défiscalisation des travaux réalisés sur des immeubles entiers acquis par l’aménageur de la ville et revendus à des investisseurs atteint aujourd’hui ses limites. De nombreux immeubles résiduels ont une propriété fractionnée entre des petits propriétaires habitants et bailleurs. Pourquoi la ville ne renforce-t-elle pas les aides à ces petits propriétaires occupants (sous conditions de ressources) pour les inciter à réhabiliter en restant sur place ? Pourquoi la Ville n’impose-t-elle pas aux propriétaires bailleurs un conventionnement systématique - c’est-à-dire un engagement à louer à loyer plafonné pendant plusieurs années- en échange des subventions, quitte à majorer les aides pour les plus petits d’entre eux ?
  • - Au titre de l’éradication de l’habitat indigne l’îlot Abadie au Panier a été enfin résorbé, et c’est une très bonne chose, mais par ailleurs 500 logements dans le diffus devaient être réhabilités chaque année à partir de la fin 2002, 10 hôtels meublés devaient être traités tout de suite, et un planning établi par le comité de pilotage pour la suite, un premier parc de 40 logements tiroirs constitué dès 2002...Où en est exactement l’exécution de ce plan d’éradication de l’habitat indigne signé avec l’Etat le 28 février 2002 ? Pourquoi les quelques immeubles acquis dans le cadre de ce plan d’éradication ne sont-ils pas déjà affectés à du logement social, à des foyers, notamment pour les vieux travailleurs qui sont les habitants captifs de ces immeubles et qui vivent le plus souvent dans des conditions indignes ?
  • - La municipalité de Marseille a mis en place depuis 10 ans des moyens opérationnels et financiers importants pour la réhabilitation du centre ville. Une telle opération ne peut réussir que si les habitants en sont acteurs, et s’ils peuvent constater qu’elle est faite pour eux, pour tous, sans en exclure aucun ? Pourquoi aucun bilan sérieux, sans équivoque et compréhensible par tous de l’opération centre ville, n’est-il produit par la ville ?

 

Pour plus d’informations voir le dossier  " La crise du logement à Marseille : comment en sortir ?"

> La crise du logement à Marseille : comment en sortir ?

> La crise du logement à Marseille : comment en sortir ?

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