Compte-rendu et relevé de décisions - 14/10/2006

Conseil d’administation du 4 septembre 2006

Association "un centre ville pour tous"

Conseil d’administration lundi 4 septembre 2006

Relevé de décisions

Étaient présents :
-  11 administrateurs
-  1 invité
Étaient excusés
- 4 administrateurs

La séance est animée par Michel G.

Le conseil d’administration fait le point des différentes actions en cours concernant :
•  la rue de la République
•  les relations avec Marseille Aménagement
•  le Plan Local de l’Habitat
•  la recherche-action du PUCA
•  la situation ce l’Antenne Noailles
•  les suites de la délibération de la HALDE concernant les services fiscaux

La rue de la République

1.  Après un tour d’horizon présenté par Antoine, Michel C et Martine sur la base de leurs différents contacts et des dernières permanences qui se sont poursuivies au cours des mois de juillet et d’août, il apparaît que la situation a été moins tendue que les deux années précédentes au cours de la même période. Une évolution semble apparaître concernant situation de certains immeubles de la rue Chevalier Roze où des locataires se sont vus proposer des renouvellements de bail. Il est rappelé que la loi de 48 a fait l’objet de modification lors de l’adoption par le Parlement en juillet de la loi sur l’engagement national sur le logement.
2.  Sur les 9 assignations engagées par Marseille République en juin 3 locataires défendus par M° Bourglan ont vu leur procès reporté au 26 octobre. Les autres assignés ont été soit relogés soit ne se sont pas fait connaître auprès de notre association. Un suivi de la situation des assignés fera l’objet d’une attention particulière.
3.  Les résultats de l’enquête effectuée ces derniers mois par l’association sur le devenir des locataires et en cours finalisation par Antoine et Martine et sera présentée au bureau du 18 septembre pour la validation de sa publication en direction des institutions et de l’opinion.
4.  La réalisation d’un quatre pages d’information doit être fait en considération de l’évolution de la situation et permettre le « rafraîchissement » des données, de la communication et de la formation en direction des habitants de la rue de la République. Pour en activer et en préciser la réalisation un mini-atelier se réunira le 14 septembre entre 15 et 18 heures à l’initiative de Patrick en présence de Damien, Michel C, Antoine, Monique et Andrée. Il est rappelé à ce sujet que le site de l’association peut contribuer à ce « rafraîchissement » tout autant qu’il sera aussi l’occasion d’actualiser les outils notamment en matière d’évolution des textes (insalubrité, engagement national sur le logement etc...)

Les relations avec Marseille Aménagement
1.  Michel G. informe le CA du démarrage de l’atelier qui a été constitué entre des membres de CVPT et des cadres de Marseille Aménagement. Cette première réunion qui a eu lieu le 11 juillet avec pour objectif la réalisation d’un tableau récapitulatif sur le relogement des locataires concernés ces dernières années par la réhabilitation de 52 hôtels meublés. L’atelier a validé les différentes rubrique et doit se retrouver le 27 septembre.
2.  Daniel rappelle qu’il a été aussi convenu avec le Directeur de Marseille Aménagement que nous demanderions aussi une rencontre entre la Mairie et la Préfecture à un haut niveau de responsabilité sur l’étendue des missions du concessionnaire.

Le Plan Local de l’Habitat
1.  À défaut d’une délibération détaillée débattue au Conseil municipal de Marseille le 17 juillet sur le PLH, il est proposé d’attendre le compte-rendu in extenso de la séance pour élaborer éventuellement un communiqué de l’association sur le PLH et sur sa portée.
2.  Apparemment la délibération n’a pas fait l’objet pour le moment d’aucun recours.

La recherche-action du PUCA
1.  En l’absence de Véronique, Martine indique que l’équipe a accumulé des matériaux mais que la recherche-action ne démarrera effectivement que d’ici un à deux mois.
2.  Michel G demande que le principe d’une information du CA de l’association soit privilégié.

La situation ce l’Antenne Noailles
1.  Comme prévu une lettre argumentée a été adressée le 11 juillet par Michel G, Nouredine et Daniel au Maire de Marseille par l’intermédiaire de son directeur de cabinet. Aucune réponse n’a été donnée jusqu’à présent.
2.  La disparition de l’antenne est toujours envisagée par l’IFAC gestionnaire du Centre Social Julien. Un rappel de la lettre précédente sera fait par Daniel auprès du directeur de cabinet du maire.

Les suites de la délibération de la HALDE
1.  Selon les indications données par Nouredine la délibération de la HALDE portant sur la direction des services fiscaux transmise au Procureur de la République de Marseille fait l’objet d’une enquête de police. Par ailleurs il apparaît qu’il y a des évolutions pour un certain nombre de contribuables dont les dossiers sont en cours de réexamen.
2.  Christian signale qu’il a rencontré un des interlocuteurs de la direction des services fiscaux et que ce dernier lui a dit que son service préparait une réponse considérant que celui-ci n’était mis en cause que sur la forme.
3.  Par ailleurs Christian fait état de la situation de l’un de ses voisins qui ne peut percevoir sa retraite depuis le 1er juillet 2006 par défaut de son avis de non-imposition. Après contact avec le service fiscal il apparaît que le minimum exigé de 183 jours de résidence en France donne lieu à des vérifications reposant l’interprétation parfois aléatoire de l’entrée et de la sortie du territoire.
4.  Après débat, le CA considère qu’il convient de rechercher à nouveau le contact direct avec les services fiscaux afin de proposer à nouveau la mise en place d’un moratoire précisant la légalité de la présentation de certains documents justificatifs et l’interprétation qui peut être donnée à la validité de certaines pièces. Il s’agit en fait de reprendre la discussion pour trouver rapidement et globalement les solutions les plus appropriées. 

> Conseil d’administration 04/09/06

Et aussi

31/03/2017
Un Centre Ville Pour Tous a besoin de vous !(Invitation aux adhérents, sympathisants et partenaires)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : mercredi 26 avril 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0