Préfecture de Region - Cnfpt Paca - Cifp Aix-en-Provence - Réseau technique régional Paca Lhi - 23/11/2006

" L’évolution de la réglementation relative à la lutte contre l’habitat indigne "

Marseille le 23 novembre 2006

 

PRÉFECTURE DE RÉGION
PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR
 
’’Salon d’angle’’
aux salons d’honneur de la préfecture des Bouches du Rhône - 1er Etage

 

MARSEILLE

 
Vous trouverez ci-dessous, les modalités d’inscription et le programme de la journée.
 

Depuis la publication de la loi solidarité renouvellement urbains de décembre 2000, de nombreux textes sont venus s’ajouter et consolider les dispositifs existants :
Ordonnance de décembre 2005 et Loi "engagement national pour le logement" ENL, sont venus compléter les dispositifs plus larges proposés par la Loi pour la Ville et la rénovation urbaine (août 2003), de "décentralisation" (août 2004), du "plan de cohésion sociale" PCS (janvier 2005), de "santé publique" (août 2004), et par l’ évolution de l’intervention de l’ANAH. C’est donc un ensemble de dispositions qui vient s’articuler autour de la lutte contre l’habitat indigne, avec les moyens financiers et juridiques des outils de programmation, tels les PLH et les PDALPD…
Le cœur de l’action contre l’habitat indigne s’est ainsi affiné avec l’expérience des premières mise en application de la loi SRU mais aussi grâce à la diligence du "pôle national" ainsi qu’aux contributions du rapport Pelletier/Doutreligne.
C’est principalement cette instrumentation précise que nous nous proposons d’évoquer dans cette rencontre, en apportant les bases théoriques nécessaires mais aussi en s’appuyant sur des exemples de mise en œuvre des nouvelles dispositions, qu’elles portent sur les polices ou sur le droit des occupants.
Cette journée, co-présidée par monsieur Christian Frémont, préfet de la région Paca, et madame Nancy Bouché, présidente du Pôle national de Lutte contre l’habitat indigne, sera l’occasion de permettre aussi de débattre sur leur mise en oeuvre afin, notamment, de mieux maîtriser les procédures adéquates au regard des situations rencontrées et de mobiliser les moyens nécessaires.
La lutte contre l’habitat indigne en PACA s’en trouvera renforcée par l’action de chacun dans le cadre de pôles locaux ou départementaux avec l’appui du "Réseau technique régional PACA de lutte contre l’habitat indigne", organisateur de cette rencontre.

 
Pour vous inscrire et pour toute information sur cette journée :
- mail : daniel.dussossoy@cnfpt.fr
 - fax : 04.94.08.96.50
- courrier :
CNFPT DELEGATION REGIONALE PACA - POLE TECHNIQUE
A l’attention de Monsieur Daniel DUSSOSSOY
Chemin de la Planquette - BP 40125
83957 La Garde Cedex
 
 

> Programme de la journée du 23/11/06

> Bulletin d’inscription

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