Compte rendu et relevé de décisions - 17/11/2006

Assemblée générale du 2 octobre 2006

Association "un centre ville pour tous"

 
 
PRESENTS : 25 personnes

Rue de la République

Enquête sur la situation des habitants.

Antoine et Véronique rendent compte du rapport de synthèse élaboré à partir de l’enquête faite par l’association, au second trimestre 2006, sur la situation des habitants du secteur République dans le cadre de l’opération de réhabilitation des immeubles et des logements. Après restitution, commentaires et discussion des principaux résultats de celle-ci, l’assemblée générale retient les conclusions suivantes :
•  Sur le rapport : quelques corrections de forme seront apportées au document sous la responsabilité d’Antoine.
•  Pour CVPT : il faut renforcer l’information des habitants sur les droits. Voir ci-dessous les actions prévues.
•  Pour les pouvoirs publics : l’absence d’information est anormale et doit faire l’objet de demandes express. L’enquête sera adressée par le bureau de l’association aux différen-tes collectivités publiques concernées.
•  Pour tous : il convient de susciter et de soutenir des petits noyaux de solidarité et de résistance des locataires.

Les permanences et les relations avec le comité de pilotage.

Damien et Antoine indiquent que les permanences se poursuivent tous les 15 jours dans les locaux de la Cimade. Outre la présence d’un « noyau dur » de locataires et de membres de l’association, à chaque séance de nouveaux venus viennent chercher de l’information et des conseils.
Aucune suite ne semble cependant avoir été donné à la rencontre avec la Préfète qui a eu lieu en juin et la coordination des associations au cours de laquelle diverses questions avaient été posées en direction du comité de pilotage.
Aussi après discussion, l’assemblée générale retient les conclusions suivantes :
•  Les permanences seront poursuivies avec la même périodicité sous l’égide d’Antoine.
•  La préfecture sera à nouveau interpellée par Damien au nom de la Coordination des associations.

L’élaboration d’un document d’information destiné aux habitants

Patrick et le groupe de travail ad hoc rendent compte de la préparation du document d’information destiné à informer largement les habitants de la rue de la République. Il est pré-vu pour celui-ci : un historique des actions menées et un point sur la situation actuelle, une série de conseils pratiques aux locataires, une mise en perspective des loyers futurs, des résul-tats sur les divers recours judiciaires initiés par des locataires, et divers témoignages de lo-cataires. Il convient certainement de faire une place aux problèmes spécifiques des commer-çants ainsi qu’au rôle des acteurs (opérateurs, pouvoirs publics, associations…)
Après discussion, l’assemblée générale retient les principales conclusions suivantes :
•  Le groupe de travail soumettra à la prochaine réunion du bureau élargi (16 octobre) une version plus élaborée du document en vue de vérifier le bien-fondé des disposi-tions juridiques, de réviser et valider le contenu des articles, et de décider de sa fabri-cation.
•  Le groupe de travail proposera un lieu et une date pour rencontre des habitants qui pourrait se dérouler dans la seconde quinzaine de novembre et qui donnerait lieu non seulement à la restitution des résultats de l’enquête (voir ci-dessus) mais aussi à la dif-fusion du document d’information.
•  Le bureau étudiera les conditions d’éventuels recours sur les permis de construire et se penchera de manière approfondie sur le jugement que la Cour d’appel d’Aix vient de rendre sur l’affaire de l’hôtel Sainte Clair selon lequel les conventions de 2001 ne seraient pas opposables à Marseille République. (Une information sera faite prochai-nement sur ce sujet)

Informations sur la recherche-action Puca

Pour information, Véronique, Martine et Jean Stéphane rapportent sur le projet de recherche-action qu’ils ont entrepris sur la rue de la République dans le cadre du Plan Urbanisme Cons-truction Architecture (PUCA) avec l’aide de l’Etat et de la Région.
L’idée n’est pas de faire une étude sociologique de plus, mais plutôt de rassembler des choses qui sont en train de se faire, en se penchant plus particulièrement sur certains points. Le projet comprend : une partie de recherche sociologique centrée sur la permanence (J-S Borja), une recherche sur les mémoires par entretiens avec les gens (Véronique Manry), un travail photo-graphique portant sur l’évolution des lieux et des habitants et en même temps sur le regard des artistes sur la Rue (Martine Derain). Il s’agit de mettre en commun tous ces travaux pour créer une courroie de transmission avec les habitants.
Pour le moment, aucun objet final de cette recherche-action n’est arrêté (livre, CD, autre). L’idée d’organiser une réunion collective envisagée lors d’une rencontre avec les associations qui a eu lieu en avril 2006 n’a pas pu encore trouver une forme concrète. Il ressort de cette présentation que :
•  La participation des membres de l’association est acquise et que certain d’entre-eux sont détenteurs d’informations qui pourraient être utiles à l’équipe du projet.
•  Qu’il appartient à l’équipe de cette recherche-action de solliciter l’association pour obtenir si nécessaire son soutien.

 
Le compte-rendu des réunions de travail avec Marseille Aménagement.

 Michel G. et Nouredine rendent compte de la rencontre qu’un groupe de travail de l’association a eu lieu début juillet avec Marseille Aménagement pour travailler sur 53 « hôtels meublés » qui ont été traités au titre du PRI par Marseille Aménagement. À cette oc-casion le cadre d’un tableau récapitulant les données sociales disponibles a été présenté et les participants se sont mis d’accord sur les différentes rubriques. Un nouveau rendez-vous était pris pour la fin septembre qui n’a pu avoir lieu pour des raisons indépendantes de la volonté des uns et des autres. Un nouveau RV est à prévoir même s’il apparaît que le contexte a évo-lué tant sur les évictions objet de nos protestations que sur les méthodes pratiquées. Il convient aussi comme nous en sommes convenus avec MA lors de nos rencontres du mois de mai d’interpeller la Ville et l’Etat sur le contenu des missions du concessionnaire et sur les mesures qui pourraient être prises pour faciliter élargir l’offre de logement sociaux au centre ville par transformation d’immeubles propriétés de la Ville ou de MA.
Au terme de ce rapport, il est convenu  :
•  Michel et Nouredine reprennent contact avec MA pour trouver les dates d’une ren-contre la plus rapidement possible.
•  Une fois cette rencontre ayant eu lieu une demande de réunion pourrait être demandé à l’Etat et à la Ville en présence de MA et de CVPT pour traiter des missions et des « mesures réparatrices » qui pourraient être envisagées.
•  La poursuite de ces contacts n’exclut nullement pour l’association de poursuivre la dénonciation des dysfonctionnements urbains et sociaux générés par la mise en œuvre du PRI.

Le problème de l’Antenne Noailles

 Simon et Michel font un point sur la situation de l’antenne Noailles et rappellent que le Quar-tier Noailles n’avait pas d’équipement social quand il y a trois ans s’était créée une annexe du centre social Julien à Noailles. Début 2006 la CAF a supprimé au travers son agrément son financement. Au même moment, la gestion du Centre Julien est passée de Léo Lagrange à l’IFAC. Finalement, l’antenne Noailles vient de déménager le 29 septembre 2006.
On est donc revenu au point de départ sur Noailles : il n’y a plus de structure sociale sur le quartier alors qu’elle est toujours prévue et que l’équipe du CS de Julien qui portait le projet est fragilisée. Manifestement la gestion de l’antenne Noailles a été prise à contrecoeur par les nouveaux gestionnaires du Centre Social et les partenaires publics n’ont semble-il pas réagi en considération des objectifs de la réhabilitation du quartier.
C’est en considération de ce dernier point que Michel G, Nouredine et Daniel ont saisi le Maire de Marseille par l’intermédiaire de son directeur de cabinet.
Par lettre du 28 septembre ce dernier nous fait savoir « qu’il a demandé aux Services concer-nés d’approfondir la situation et nos [la Municipalité] relations avec la Société IFAC, gestion-naire du Centre Social » et il ajoute « Je ne manquerai pas de vous transmettre, dans les meil-leurs délais, les préconisations que nous pourrions regarder ensemble, permettant ainsi d ré-gler ce problème »
Après discussion, il est :
•  rappelé que la situation des centres sociaux implique d’abord la CAF mais aussi tou-tes les collectivités qui participent au tour de table.
•  précisé que l’intervention de l’association CVPT est faite au regard du PRI et de la né-cessité de consolider et renforcer un accompagnement social des habitants les plus fragiles touchés par l’opération.
•  Envisagé de poursuivre le contact établi avec la Mairie pour aboutir si possible à la meilleure solution.

Les suites éventuelles à donner à l’adoption du PLH de Marseille

Jean-Philippe s’interroge sur la réalité du PLH dans l’attente de connaître les détails des délibérations qui ont été prises et des débats qui les ont précédés. Aussi il est convenu que le groupe de travail qui avait formulé les propositions présentées à l’occasion de la convention sur le logement fera sous un mois une proposition au CA sur une éventuelle position de l’association tout en faisant une information aux membres.

Les suites des décisions de la Halde

 
Nouredine rappelle qu’en 2005, un certain nombre de retraités de Belsunce n’ont pas reçu leur avis de non-imposition pour les revenus 2004. Le bureau de l’association a contacté les servi-ces fiscaux, et les a rencontré à deux reprises.
Par ailleurs l’association a accompagné 4 personnes au Tribunal administratif, qui avaient des refus écrits. On n’a jamais eu la possibilité d’un débat juridique car ils ont eu leur papier.
Avec le Gisti, notre association a saisi une autorité nationale, la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et l’Egalité (HALDE), qui a rendu une délibération en juillet 2006, disant qu’il y avait eu discrimination indirecte.
Une enquête est en cours sur la présomption de discrimination directe : le Rouet à Cœur Ou-vert d’une part et notre association ont été entendus. J’ai représenté Centre ville pour tous.
Il y a une seconde interpellation par la Halde auprès du ministère des finances dont nous n’avons pas de nouvelles.
Nous n’avons pas d’éléments sur le fait de savoir si l’administration fiscale a tenu compte des recommandations de la HALDE. Aussi on ne peut déduire pour l’instant que la recommanda-tion de recevoir de nouveau les gens n’est pas mise en œuvre. Selon nos informations, seul pour le moment 500 personnes (sur 4000) ont été réintégrées sur les fichiers informatiques.
Après discussion, il est convenu :
•  Qu’une lettre ouverte sera adressée par le bureau au ministre des finances et à la direc-tion départemental des impôts pour les interroger sur les suites données à la délibéra-tion de la Halde.
•  Que l’association reste mobilisée sur ce dossier.

Et aussi

5/12/2016
Enquête cadre de vie rue de la République( Note sur l’avancement )

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