Réseau Technique Régional de Lutte Contre L’habitat Indigne Provence-Alpes-Côte d’Azur - /01/2007

" Quelle place pour l’intervention sociale dans la lutte contre l’habitat indigne ? "

Journée d’étude

Mardi 23 janvier 2007

Au CETE Mediterranee
Bâtiment A circulaire - rue Albert Einstein
AIX-EN-PROVENCE
 
 


L’habitat indigne concerne environ 25000 logements dans la région PACA. Malgré le programme de lutte lancé il y a 5 ans, les situations de précarité perdurent, amplifiées par la pression immobilière, la rareté du foncier, et des coûts prohibitifs d’accès au logement pour les plus défavorisés.

Des résultats significatifs ont été obtenus, en utilisant les nombreux textes législatifs et réglementaires, les dispositifs opérationnels et les modes d’action mis en œuvre par les acteurs de la région.

Toutefois, si les aspects juridiques, techniques et sanitaires des interventions sont de mieux en mieux connus et maîtrisés, la question du traitement social des situations et l’accompagnement des habitants concernés demeurent un enjeu crucial dans la réussite des programmes lancés par les collectivités publiques.

En effet, la lutte contre l’habitat indigne ne peut se résumer à une boîte à outils : pour construire les réponses, il faut connaître le public concerné, et comprendre les processus sociaux et économiques à l’œuvre dans le développement de ce phénomène. Comment donc articuler l’approche juridique, technique, et sanitaire, avec l’actionsociale ? Comment former les intervenants sociaux, qu’ils soient institutionnels ou associatifs, au repérage de situations d’indignité ? Quel travail faut-il mener avec les ménages pour parvenir au signalement de l’indignité et du risque sanitaire, sans renforcer leur précarité dans le logement ? Comment faire jouer les différents dispositifs pour leur offrir le logement décent auquel ils ont droit ? Comment faire en sorte que la requalification de l’habitat indigne n’aboutisse pas au déplacement de ces ménages vers d’autres segments du parc de logement tout aussi difficiles ?

Le "Réseau Technique Régional PACA de Lutte contre l’Habitat Indigne" vous propose d’explorer ces questions lors de sa cinquième rencontre, en associant partenaires institutionnels, associatifs, et acteurs de terrain.Incontournable, ce partenariat allie connaissance fine des situations des ménages et de l’accompagnement social, approche réglementaire, technique et sanitaire permettant de poser le diagnostic d’indignité, et maîtrise des outils juridiques autorisant l’action publique tout en garantissant le droit des occupants.

Il s’agira au cours de cette journée destinée aux intervenants sociaux et responsables de services, à partir des communications et des échanges, de traiter de l’intervention sociale à travers le diagnostic, le signalement, la protection des ménages et leur accompagnement social jusqu’au relogement.

 


 

PROGRAMME


Quelle place pour l’intervention sociale dans la lutte contre l’habitat indigne ?

MATIN

- 08h30 Accueil des participants
- 09h00 Accueil par M. Gérard Cadré, directeur du CETE Méditerranée
- 09h10 Ouverture de la journée : M. Patrick Doutreligne,
 délégué général de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
- 09h10 Mme Françoise Lefèbvre, responsable "Cadre de vie", direction de l’action sociale à la CNAF
- 09H40 Mme Frédérique Barberousse, chargée de mission logement-habitat, DASS-SP à la CCMSA
- 09H50 La lutte contre l’habitat indigne : une politique publique prioritaire M. Remi Sibertin-Blanc, chargé de mission habitat indigne, DDE du Var, membre du Pôle national de LHI
- 10H10 Habitat indigne et "non décence" : Mme Hélène Le Gall, directrice adjointe de l’ADIL 13 et M. Thierry Moallic, directeur de l’ADIL 13
- 10H30 Le Réseau technique régional Paca de lutte contre l’habitat indigne : M. Jean-Bernard Brulet, urbaniste, CETE Méditerranée, coordonnateur régional du réseau régional technique PACA de lutte contre l’habitat indigne
10H40 Habitat insalubre et santé : M. Max Garans, ingénieur général du génie sanitaire, membre du
 Pôle national de LHI, et M. le professeur Denis Charpin, chef de service au CHU de Marseille, président de la Maison de l’allergie et de l’environnement
- 11H10 Pause
- 11H30 Le signalement des situations d’habitat dégradé par les intervenants sociaux : les questions de droit
 Mme Nicole Maury, chargée de mission aux personnes défavorisées, ANIL
- 12H15 Débat
-13H00 Déjeuner pris en commun au CETE Méditerranée

APRES-MIDI
 
Des expériences locales :

-14H30 Une organisation partenariale pour traiter l’insalubrité : M. Max Garans, DDASS 13
-14H45 Rôle de l’intervention associative :
-* l’impact de l’intervention du travailleur social dans l’instruction du signalement : M. Claude Cattaneo, chef de service, La Chaumière
-* méthode de travail utilisée par un opérateur technique et social : Mme Christine Valette, chef de projet, Les Compagnons Bâtisseurs
- 15H15 Une organisation institutionnelle pour repérer la non décence : M. Dominique Allemand, responsable de l’IRT et Mme Sylviane Donacimento, conseillère technique habitat, CAF 13
 - 15H30 La démarche engagée par la MSA du Var dans la LHI : M. René Hayère, attaché de direction, MSA du Var
- 15H45 Débat
-16H00 Synthèse : les questions à poser et les réflexes à avoir en matière de repérage des situations à problème : M. Philippe Silvy, ingénieur d’études sanitaires, DDASS 13
-16H20 Qu’attendre du Réseau technique régional Paca de LHI ? M. Jean-Bernard Brulet, urbaniste, coordonnateur du réseau technique régional Paca de LHI, CETE Méditerranée.
- 16H30 Clôture de la journée : M. Patrick Doutreligne, Fondation Abbé Pierre

Journée co-animée par Véronique Marciquet, directrice régionale de la FNARS, chargée de mission Ouvrir la Ville, et Thierry Moallic, directeur de l’ADIL 13

Journée organisée avec le concours de :
La Fondation Abbé Pierre, la CNAF, la CCMSA, la FNARS-"Ouvrir la Ville", la DDASS 84 et la DDASS 13, la CAF 13,
FNARS - tél. : 04 96 11 06 10 - fnars.soleils@wanadoo.fr
CETE Méditerranée - tél. : 04 42 24 79 63 - jean-bernard.brulet@equipement.gouv.fr

 

> Programme de la journée du 23/01/07

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