Conseil général des Bouches-du-Rhône - 14/06/2007

Rencontre avec le directeur de cabinet du Président

Compte rendu
Réunion CVPT- Conseil Général, le 25 avril 2007


Participants :
CG : Pascal Marchand, directeur de cabinet du président du CG
  Nicolas Bianconi, Didier Molines,
Charles Vigny, conseiller au cabinet
CVPT : Daniel Carriere, Michel Guillon, Antoine Richard, Lionel de Coninck

Observation préalable : cette réunion fait suite à un courrier de relance du 27 mars 2007 adressé par CVPT à Mr Guérini, rappelant un courrier du 20 octobre 2006 adressé en accompagnement du rapport d’enquête réalisé par CVPT sur la situation des habitants de la rue de la République.

I - Daniel Carrière introduit en rappelant les 3 questions à l’ordre du jour :
1 Les dysfonctionnements de l’opération « république » liés aux pratiques des 2 grands propriétaires-opérateurs, Marseille République et Eurazéo ANF

2 la volonté politique des pouvoirs publics locaux sur le problème du logement social et le respect des engagements conventionnels

3 Le devenir de l’OPAH : quel bilan au terme de la période en décembre 2006 et quelle prolongation, puisque l’opération n’est pas terminée ? Comment les petits et moyens propriétaires du secteur république sont pris en compte dans les objectifs de l’opah ?

II - Pascal Marchand rappelle l’engagement continu du CG, exprimé publiquement par son président sur les 3 questions
-  Sur les dysfonctionnements, les dénonciations des pratiques de Marseille-république à l’égard de ses locataires au mépris de leurs droits élémentaires, et de celles de Eurazéo concernant les hausses de loyer. Par ailleurs, ont été dénoncées les carences d’Euromed en matière de pilotage de l’opération, notamment sur le volet social. Est rappelé l’engagement du préfet dans l’animation d’un comité de pilotage de l’opération pour éviter les dérapages qui ne se traduit cependant que très mal dans la mise en œuvre par Euromed
-  Sur le logement social, les chiffres ne manquent pas. On sait aujourd’hui qu’Eurazéo a presque réalisé son quota alors que Marseille République accuse du retard.
-  Sur le « relogement des habitants les données sont plus rares et incertaines. Pascal Marchand met l’accent sur un problème de fond : le risque de voir les logements sociaux servir de support aux obligations de relogement de Marseille République ; de la sorte, les financements publics deviennent les supports d’une opération purement immobilière au détriment des objectifs sociaux de l’OPAH.
-  L’absence de bilan de l’OPAH à la fin de 2006 est inadmissible compte tenu qu’il existe une équipe financée à cette fin à Marseille Aménagement, en charge de l’OPAH, et à Euromeditterranée
-  Pour conclure, Pascal Marchand souligne de nombreuses convergences dans nos appréciations critiques sur la conduite de l’opération ; il exprime son souhait que CVPT rendent plus visibles ces convergences.

III - Lionel de Conink intervient pour indiquer que dans le cadre des relations entre les syndicats et Euromed pour les travaux de rénovation de l’opération République ainsi que pour l’extension du périmètre d’ Euromed, le souhait d’un pilotage « socio-économique » des travaux ( articulé à une politique de prise en compte des besoins des habitants de la rue ) , permettant une gestion « qualitative » de l’emploi et des conditions de travail , s’est heurtée et se heurte toujours dans les faits à une non prise en compte réelle de cet objectif par l’aménageur et à la pratique « habituelle » des grandes entreprises du btp faite de sous-traitance en cascade . Cette question est toujours à l’ordre du jour du Comité de Pilotage élargi « Animation autour des métiers du BTP » sur le périmètre de l’opération d’aménagement, comité dont font partie le Conseil Général , la Région Paca , Euromediterranée, la Ville de Marseille et l’Etat (1).  

IV  Antoine Richard rappelle le point de départ de notre rencontre de ce jour : l’enquête conduite en 2006 sur la situation vécue par les habitants. Les résultats qui vous ont été communiqués en octobre 2006 soulignaient les graves dysfonctionnements dus aux pratiques des pseudos médiateurs de MR. Le rapport mettait l’accent dans ses conclusions sur l’immense carence d’information due aux habitants, premiers concernés par la gigantesque opération de rénovation.
Puis il revient sur les « dysfonctionnements » tout aussi graves qui persistent à ce jour. Il met l’accent sur la distance qui sépare les institutionnels et les habitants dans le vécu quotidien des problèmes et des angoisses qu’ils connaissent du fait des pratiques de leurs propriétaires Ces dysfonctionnements sont moins massifs qu’il y a 2ans, voire un an en arrière. Des personnes sont parties ; des personnes sont relogées. Mais pour ceux qui sont encore concernés, la situation est encore plus dure et les pressions exercées par Marseille-république et ses agents sont encore plus violentes. Sont évoquées à titre d’illustrations les violences de chantiers « provoquées » dont sont victimes des familles isolées (41 et 91 rue de la république en décembre et se poursuivant début 2007) ; les pratiques de fausses promesses de relogement et les intimidations à l’encontre de nombreux locataires encore en place et munis de baux valables ; les tentatives d’expulsion sur des commerçants et des habitants au mépris de leurs droits élémentaires (46 rue de la république et 3 rue jean Trinquet) ; les lettres de congés de bail pour « motifs légitimes et sérieux » à des locataires sans propositions de relogement…Antoine Richard pose la question : Vers qui adresser ces locataires victimes de violences, de chantage et d’incertitudes sur le sort qui les attend ? Pouvez-vous nous indiquer des interlocuteurs concrets au CG pour que vous puissiez intervenir auprès des instances compétentes afin de régler les problèmes les plus graves ? Daniel Carrière souligne que ces mêmes questions ont été récemment posées dans une rencontre avec la préfète déléguée, Mme Pierrot
 
Pascal Marchand répond en rappelant les compétences du CG dans cette opération : celle de financeur (co-financeur) d’Euromed, de partenaire de l’opah et celle de promoteur du logement social. Il mentionne que la seule arme de suspendre le financement pour des raisons de dysfonctionnement est délicate à manier car elle a des répercussions négatives dans d’autres domaines. Il renvoie la compétence d’intervention sur les cas particuliers à l’élu local (il mentionne alors que les nombreux problèmes que vivent les habitants du secteur république lui remontent par les permanences des élus. Quant à la posture « politique de dénonciation des dysfonctionnements, il rappelle que le CG par la voix de son président en a fait grand usage.

Michel Guillon exprime son étonnement, voire déception, que dans le cadre de l’opah, le CG n’ait pas plus « pouvoir de pression » pour exiger des régulations, des évaluations et des actes concrets de réorientation des pratiques d’interventions en appui aux sollicitations émanant des habitants du secteur et des associations.Nous exprimons le souhait que le CG s’associe, par une pression auprès du préfet, à la demande de CVPT d’une information publique et institutionnelle sur l’évolution de l’opération République ainsi que d’une information des habitants au quotidien sur leur sort prochain.

IV  Pour conclure, Pascal Marchand nous propose les noms et coordonnées de ces collaborateurs (voire note 1 en bas de première page) comme interlocuteurs pour des questions urgentes et essentielles. Il affirme ensuite que le CG reste et restera très vigilant sur les questions du logement dans le cadre de l’extension du périmètre d’Euromed. Enfin, il rappelle que dans l’OPAH, c’est l’Etat qui est le plus gros acteur avec Euromed et l’Anah. C’est en faisant état de la convergence de nos analyses et de nos actions en direction des principaux responsables de l’opération qu’on aura le plus de poids pour préserver la dimension sociale de la rénovation

Après le départ de Pascal Marchand, 2 autres questions sont évoquées :
-  la nécessité d’un contrôle de la qualité de la réhabilitation telle que réalisée par Marseille République dans les immeubles destinés au logement social, par une intervention coordonnée des financeurs.
-  La suggestion faite par Daniel Carrière et bien notée par Charles Vigny de promouvoir un conventionnement entre Euromed et l’ADIL (créée par le CG) dans le but de mettre en œuvre une véritable politique d’information des habitants locataires dans le périmètre d’Euromed.

(1) tel que l’avait proposé dans une déclaration commune toutes les organisations syndicales du secteur construction et la Fédération Départementale du bâtiment le 28 septembre 2004.

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