Communiqué - 25/05/2007

Décision du Procureur de Marseille sur la saisine de la Halde concernant la direction des services fiscaux

Par lettre du 5 mai 2007 le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Marseille a transmis pour information à l’association "un centre ville pour tous " copie de sa décision de classement sans suite en date du 27 avril 2007 à la suite de l’enquête qu’il avait diligenté sur la saisine de la Halde du 6 juillet 2006 concernant la direction des services fiscaux de Marseille.

Dans sa motivation, le Procureur de la République s’est appliqué à valider, en dehors de toute procédure contradictoire, le procédé utilisé par l’administration et déjà sanctionné par la Halde lors de sa décision du 19 juin 2006, débordant ainsi de la saisine de cette autorité.

Devant cette situation, l’association "un centre ville pour tous" entend faire usage de toutes les voies de recours possibles pour faire valoir le droit.

Pour plus d’informations sur les actions entreprises

> Lettre du Procureur 05/05/07

Et aussi

10/06/2009
Préfecture des Bouches-du-Rhône()

31/03/2017
Un Centre Ville Pour Tous a besoin de vous !(Invitation aux adhérents, sympathisants et partenaires)

14/12/2016
Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2016(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

28/01/2016
Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

10/03/2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

21/11/2015
Rendez-vous de CVPT "Le logement indigne à Marseille : changer de niveau et de méthode" (Communiqué)

7/02/2015
20e Rapport sur l’État du Mal-Logement en France 2015(Fondation Abbé Pierre)

4/04/2014
La vacance de logement au centre ville de Marseille(Rapport de stage)

16/10/2014
"Une inaction inadmissible contre les marchands de sommeil"(Communiqué)

6/04/2013
Atlas social 2013(Dispositif Régional d’Observation Sociale PACA)

2/05/2017
Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

21/03/2014
LES REPONSES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE MARSEILLE AUX QUESTIONS POSEES PAR L’ASSOCIATION "UN CENTRE VILLE POUR TOUS"(Communiqué)

26/03/2016
UNE ECOLE POUR NOAILLES(Communiqué)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : vendredi 26 mai 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0