Périmètre de Restauration Immobilière du centre-ville de Marseille - 30/05/2007

Réunions de travail entre la SEM Marseille Aménagement et l’association "un centre ville pour tous"

Compte-rendu

Suite à une visite du quartier de Noailles organisée le 6 mai 2006 par l’association « un centre ville pour tous », en collaboration avec le collectif Noailles Ombres et Lumières, un échange d’informations et de travail a eu lieu entre la direction de la SEM Marseille Aménagement

1er Etape : rencontres les 24 et 31 mai 2006.

La première séance a réuni 15 personnes de l’association et a donné lieu à :
•  Une présentation du Périmètre de Restauration Immobilière Centre Ville et de son état d’avancement au 31 décembre 2005.
•  Un échange de vues - parfois un peu vif – a manifesté de part et d’autre de la difficulté d’établir un dialogue sur des bases objectives. Cette incompréhension, s’est souvent traduite, au fil des ans, en suspicion voire en invectives du fait de la méconnaissance pour les uns des réalités sociales de terrain et pour les autres des contraintes née d’une politique qui privilégie plutôt les aspect patrimoniaux et financiers. 

La seconde séance a réuni 12 personnes de l’association et a permis d’identifier quelques points à approfondir. Comme il en avait été convenu celle-ci a porté sur :
• L’appréhension des problèmes du logement dans l’opération de réhabilitation.
• Le patrimoine immobilier non affecté ou en cours d’affectation dans les programmes de restauration immobilière.
•  La qualité technique des réalisations des opérations de réhabilitation de l’habitat.
•  Les missions du concessionnaire notamment dans le domaine de l’animation et de l’information.

Selon un souhait partagé entre les différents participants, la transparence et la franchise ont présidé à la poursuite des travaux entrepris au sein de ce groupe. Il a été convenu que chacun apporterait les informations et documents nécessaires pour une claire explication. Les conclusions auxquelles le groupe pourrait aboutir donneraient lieu à une communication en direction des pouvoirs publics concernés et de l’opinion publique mais aussi, si nécessaire en direction de la justice.

L’appréhension des problèmes du logement dans l’opération de réhabilitation.  L’association « un centre ville pour tous » a présenté les résultats de l’enquête qu’elle fit sur la base des documents que la Ville et Marseille Amménagement communiquèrent au Préfet lors de l’instruction de la DUP de Noailles-Chapître. Cette étude dont l’association reconnaît les limites fait apparaître un certain nombre d’anomalies qui sont résumés dans deux documents, l’un sous la forme d’un mémorandum « les relogements sur le périmètre de restauration immobilière du centre ville/Thubaneau et du Panier » du 14 juin 2002, l’autre comme « mémoire en réplique » communiqué en appui au recours devant le Tribunal Administratif de Marseille contre l’arrêté de la DUP du 5 octobre 2001. La direction de Marseille Aménagement s’est déclarée prête à confronter les données de l’association aux siennes notamment en étudiant cas par cas la situation de chacun des hôtels concernés par ses interventions depuis le début des opérations de réhabilitation. Pour atteindre cet objectif un groupe de travail a été constitué qui comprend deux cadres de Marseille Aménagement et quatre membres de « un centre ville pour tous ». Ensemble ils ont établi un programme de travail.
 
Le patrimoine immobiliers non affecté ou en cours d’affectation. L’association « un centre ville pour tous » a fait la proposition au cabinet du Maire de transformer un certain nombre d’immeubles, propriété de Marseille Aménagent ou de la Ville, pour qu’ils soient dédiés à des logements sociaux. C’est pourquoi un rapprochement des listes du patrimoine concerné de Marseille Aménagement est nécessaire. Une démarche du même ordre pourrait être faite conjointement en direction des services compétents de la Ville pour le cas où Marseille Aménagement ne détiendrait pas la liste des immeubles propriétés de la Ville sur le PRI. Il est en effet nécessaire de faire le point rapidement sur ce patrimoine « mobilisable » (à ne pas confondre avec le patrimoine « utilisable »), sachant que ces immeubles ont vocation à être cédé par la Ville à Marseille Aménagement et que cette dernière est délégataire du droit de préemption. La direction de Marseille Aménagement s’est déclarée d’accord pour que ce point puisse faire l’objet de la prochaine réunion.

La qualité technique des réalisations de l’opération de réhabilitation et les missions du concessionnaire notamment dans le domaine de l’animation et de l’information impliquent de répondre à un certain nombre de questions :
•  Qui porte la responsabilité du plan de relogement sur le PRI ? Est-ce qu’un plan de relogement a été demandé au concessionnaire ? En tout état de cause à qui en incombe la responsabilité sur un PRI, au concédant ou au concessionnaire ? Quelle est l’étendue du programme de logement imputable à chacun ?
•  Quel est le contenu des missions d’animation et d’information du concessionnaire ? Au regard non seulement des propriétaires mais aussi des locataires concernés par la réhabilitation ? Comment dépasser le cadre réglementaire pour prendre en considération les réalités sociales du quartier et de ses habitants ?
•  Un collège d’experts ne pourrait-il s’assurer de la qualité des travaux financés sur fonds publics ? Comment tirer le meilleur parti d’une coordination des divers intervenants de la réhabilitation et des différents suivis techniques et financiers dont ils ont la charge ?
•  Comment atténuer les effets d’une convention de concession juridiquement fondée mais dont les études préalables et la préparation ont été le fait du concessionnaire ? Comment à partir de la mise en œuvre technique par le concessionnaire des choix stratégiques du concédant rendre transparents ces derniers en matière notamment de relogement ?
Au terme de ces deux premières rencontres l’association « un centre ville pour tous » et les dirigeants de Marseille Aménagement ont estimé que le traitement de certaines questions nécessitait un arbitrage en présence des représentants de la Ville et de l’Etat.

 
2 ème étape : examen de la transformation des hôtels acquis par Marseille Aménagement.

Deux rencontres groupes de travail ont eu lieu les 27 septembre 2006 et 10 janvier 2006, au cours desquelles ont été confrontées les données de l’association à celui du dossier social qui a été normalement constitué par les services de Marseille Aménagement, pour chacun des hôtels concernés par les interventions de Marseille-Aménagement depuis le début des opérations de réhabilitation. La situation d’une cinquantaine d’hôtels du centre ville a été examinée et elle a donné lieu de la part de Marseille Aménagement à une note détaillée « PRI Centre-ville / Thubaneau - Transformation des hôtels acquis par Marseille Aménagement » sur laquelle l’association « un centre ville pour tous » a fait des commentaires dans une note du 20 mars 2007.

Au terme de cette étape il a été prévu d’aborder toujours en groupe de travail les autres questions
-  la recherche et la mobilisation, en lien avec la Ville de Marseille, d’immeubles insalubres ou inoccupés en vue de leur destination à du logement social ;
-  la recherche des moyens de palier aux insuffisances de l’accompagnement social sur les quartiers en réhabilitation ;
-  la perspective d’un échange à bon niveau, qui permette de préciser pour l’avenir les missions de l’aménageur dans le contexte des opérations de réhabilitation. 

La Préfet délégué et le Directeur de cabinet du Maire de Marseille ont été tenu informé par courrier.

3 ème étape : indentification du patrimoine susceptible de transformation en logement sociaux.

Une première rencontre du groupe de travail a eu lieu à ce sujet le 9 mai 2007 et une autre aura lieu en juin.

A suivre...

> Note de synthèse des séances du 24 et 31 mai 2006

> Transformation des hôtels acquis par MA - janvier 2007

> Commentaires de CVPT sur note MA -20/03/07

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