Préfecture des Bouches-du-Rhône - 14/06/2007

Une rencontre à la préfecture, 3 questions

Compte-rendu de la rencontre du Mardi 30 janvier 2007


Entre Mme Pierrot, préfète à l’égalité des chances, Patrick Muller, chef du BHRU, et pour CVPT, Antoine Richard, Daniel Carrière, Martine Derain, Michel Guillon


1-  La rue de la République ?

Daniel Carrière a rappelé les raisons de notre demande de rendez-vous (faite suite à la communication de l’Enquête sur la situation des habitants de la rue de la République, août 2006) : malgré les actions de M. le préfet, du Comité de Pilotage et nos efforts, les choses ne se passent pas aussi bien qu’on pourrait l’espérer et nous sommes toujours sollicités très fortement. Antoine évoque les permanences et apportent des illustrations précises et datées de ce qui perdure : non-renouvellements de baux toujours sans proposition de relogement, pressions sur les personnes âgées, lorsque leur bail dit de 48 est contesté par Marseille République, pressions illicites des agents de Marseille République pour faire signer à des habitants démunis, dans leurs bureaux, des documents de nouveau bail sans délai de réflexion, violences de chantier… CVPT attire à nouveau l’attention de la Préfecture sur ces faits. Nombre des personnes concernées sont âgées, vulnérables : nous ne savons toujours pas vers qui orienter ces personnes, qui ont besoin d’une médiation de la puissance publique afin que leurs droits et leur dignité soient respectées ? Qui peut transmettre l’information, assurer le suivi des relogements ? Ne serait-ce pas le rôle de l’EPAEM ? Enfin, une autre inquiétude : la fin de l’OPAH République au 31 décembre 2006. Nous sommes sans information, que va-t-il se passer ? Il est légitime de s’interroger lorsqu’un processus d’une telle ampleur se termine…

Mme Pierrot confirme que les habitants du quartier sont prioritaires pour le relogement en HLM, s’ils satisfont aux conditions de ressources exigées et reconnaît n’avoir pas identifié de « guichet » qui permettent d’assurer la médiation propriétaires/locataires. Elle précise que la rue de la République s’inscrit dans la zone ZUS centre-nord de l’ANRU, que la préfecture travaille au projet ANRU (13 projets sur le département, 10 opérations sur Marseille) – qui comporte un volet social essentiel – mais non encore abouti. Concernant la fin de l’OPAH, dont le bilan est attendu fin avril, Mme Pierrot précise que le principe à venir est sa prolongation, afin de répondre aux besoins des petits propriétaires. Elle indique qu’elle fera remonter ces informations auprès du préfet, qu’elle fera vérifier si le suivi du volet social entre bien dans les compétences de L’EPAEM et qu’il en sera question dans le prochain comité de pilotage

2-  Marseille Aménagement ?

CVPT a montré que l’action de MA a conduit à l’éviction des habitants de plusieurs dizaines d’hôtels meublés (PRI Panier, Belsunce) et revendique des actions de réparation pour les personnes évincées par la mise à disposition de logements sociaux. Qu’en est-il ? Nous avons confronté nos points de vue et si nous sommes encore en attente formelle de réponses constructives, nous notons une nette amélioration des relations de l’association avec MA. Nous sollicitons l’Etat sur la mission des opérateurs dans ces réhabilitations : ont-ils des responsabilités vis-à-vis des habitants ? Michel Guillon rappelle alors que MA ne peut fournir d’éléments fiables sur le relogement des occupants de certains hôtels meublés qu’il a acquis dans le passé et reconnaît « avoir manqué d’une enquête sociale ». Le PRI se termine alors que MA commence à peine à « intégrer » sa mission de relogement (19 rue Poids de la Farine, 24 rue Pollack).
A ce propos l’association fait part de sa préoccupation s’agissant de la publication d’un appel d’offres de la Ville de Marseille concernant le choix d’aménageurs pour une opération d’éradication de l’habitat indigne (150 immeubles), qui ne fait pas, à notre connaissance, allusion à une enquête sociale. La violence que nous avons vu se déployer contre les habitants les plus fragiles va-t-elle se répéter ?

Mme Pierrot nous informe de la lettre qu’elle a fait parvenir à la Mairie, qui précise et rappelle les véritables missions de l’aménageur et notamment l’importance de la dimension sociale du projet. La Préfecture sera particulièrement vigilante lors de la signature de la convention.

3-  La Direction des Services Fiscaux de Marseille ?

Quelles mesures le ministre compte-il prendre suite à la décision de la Halde ? Centre Ville Pour Tous fait parvenir ces jours prochains une lettre au Ministre, au Préfet et au Procureur de la République, rappelant les préconisations de la Halde (convoquer individuellement et réexaminer la situation de chaque personne).

Mme Pierrot va « reprendre attache » avec la Direction des Services Fiscaux…

En marge de cette rencontre, il est envisagé qu’une séance d’information pourrait avoir lieu en Préfecture entre le CA de l’association et le chargé de mission de la Préfète et le représentant de la DDE sur les dispositifs de l’ANRU.

La rencontre se termine à 19h.

Note : Le lendemain de notre entretien, la Préfète a été nommée par le Conseil des ministres dans le département du Lot. Son chargé de mission a pris contact avec Daniel Carrière pour préciser qu’il serait attentif au suivi de nos discussions.

> CR rencontre préfecture 30/01/07

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