Relevé de décisions - 6/09/2007

Conseil d’administration du 14 mai 2007

 
Excusés  : 4 administrateurs
Présents : 12 adminstrateurs

I - La politique de la CUM en matière de logements sociaux

JP Beau explique que l’atelier PLH Habitat (Michel, Patrick Lacoste, Antoine, Véronique Hamp, Christian De Leusse, Bernard Bellier) s’est réuni pendant trois ou quatre séances. C’est à partir du document élaboré pour la convention, que nous avons regardé l’évolution de la situation du logement et avons produit un document de 20 pages qui est distribué en séance.

Ce document détaillé montre que la communauté urbaine, continue obstinément à favoriser le haut de gamme du logement social et à ne pas s’occuper de ceux qui sont les plus défavorisés.

Les questions posées à la fin du document rédigé en juin 2006 ont été reformulées sous formes de questions pour les candidats aux élections législatives.

A part quelques points de détail, le CA exprime globalement son accord sur le document. Celui-ci va donc être diffusé aux candidats marseillais aux élections législatives et donnera lieu à une conférence de presse. Il pourra également resservir à l’occasion des élections municipales.

Actions envisagées
⇒ Reécriture du document (Christian)
→ transfert en PDF (Simon)
→ Tirage d’une cinquantaine d’exemplaires entre lundi 21 et mercredi 23 mai (Damien)
⇒ diffusion avant le 24 mai (liste par Daniel et Michel)
⇒ Conférence de presse le 24 mai, pour faire connaître que nous avons interpellé les principaux candidats républicains aux législatives.

II - La défense des occupants dans les opérations de réhabilitation en Centre Ville (PRI)

CVPT est actuellement dans une logique d’échange d’informations avec Marseille Aménagement. Les relations sont beaucoup plus détendues que par le passé. Cela peut vouloir dire qu’il y a une réelle volonté de « tourner la page » ou alors que le « sale boulot a été fait » et qu’on peut entrer en relation avec les associations.

Parmi les avancées, il y a la réflexion sur un processus de « rattrapage » par rapport à la logique du passé. On a eu confirmation que Marseille Aménagement rachète aujourd’hui des hôtels sans exiger qu’ils soient vides…
Par ailleurs, le traitement social proposé par Marseille Aménagement prend deux formes : le relogement de vieux travailleurs et l’accès à la propriété. Par contre, il n’y a aucun projet de logement locatif social. Il est important de maintenir notre exigence qu’une dizaine d’immeubles deviennent du logement social.

III – La situation de la Rue de la République

1 ⇒ Bilan de la rencontre avec le Conseil Général avec Pascal Marchand, directeur de Cabinet de J.N. Guérini.

Trois questions ont été posées :
- les dysfonctionnements de l’opération
- le problème du logement social
- le devenir de l’OPAH

2 ⇒ La question des conseils aux locataires face à une lettre de « congé de bail pour motifs légitimes et sérieux. ». Un document, rédigé par Antoine sur la base d’un entretien avec Maitre Bourglan, est à diffuser aux locataires.

3 ⇒ Bilan de la coordination des associations et positionnement de CVPT 
Un débat s’engage au sein du CA, suite à une intervention de Damien Brochier, s’appuyant sur une contribution écrite transmise aux membres du CA.
Certains membres du CA considèrent que la coordination a concrétisé peu d’actions en direction des habitants. D’autres considèrent qu’elle a parfaitement eu son effet en évitant une dispersion et une récupération des démarches associatives qui auraient pu isoler CVPT.

En tout état de cause, du fait de l’absence d’interlocuteur à la Préfecture, la coordination n’a plus lieu de conserver son fonctionnement. Par contre des liens entre les associations qui la constituaient continueront à exister.

IV - Projets de formation et d’outils d’information
Le groupe de travail est en chantier. Une série de thèmes sont listés :
- l’OPAH
- le PLH
- la participation des habitants

Il est proposé de faire un questionnaire auprès des adhérents

V - HALDE-Impots
Comme on le sait, la Halde avait conclu à l’existence d’une discrimination indirecte et avait saisi le Procureur de Marseille pour enquête. Le Procureur vient de rendre une décision de classement sans suite, car l’intentionnalité n’est pas facile à prouver. Par contre les commentaires qui ont précédé cette décision cherchent à disculper l’administration.

VI - Achèvement du livret sur CVPT
La maquette est quasi-achevée. Le tirage sera de mille exemplaires d’un petit opuscule (format A5)

Après discussion, le prix public est fixé à 8 euros, ce qui permettra la diffusion gratuite d’un certain nombre d’exemplaires, notamment auprès des médias.

Et aussi

5/12/2016
Enquête cadre de vie rue de la République( Note sur l’avancement )

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