Diplôme d’université Paul Cézanne - Faculté de Droit et de Science Politique - 8/10/2007

Droit et politiques publiques de l’habitat

En partenariat avec l’ADIL 13 , AROHLM Paca-Corse et Réseau technique régional PACA de lutte contre l’habitat indigne

DIPLÔME DE L’UNIVERSITÉ


➢ Parce que la revalorisation desquartiers anciens n’est pas de la seule compétence et responsabilité des acteurs privés ;
➢  Parce que le logement social n’est plus synonyme de grands ensembles
➢ Parce que les métiers de l’habitat ne se confondent pas avec les professions d’agent immobilier ou d’administrateur de biens...

Au delà des idées reçues, l’accompagnement des acteurs d’aujourd’hui et de demain, par une démarche formatrice, dans le nouveau paysage de l’habitat, est devenu une nécessité

Dans le nouveau paysage national et régional de l’habitat, l’Université a un rôle à jouer. Le Centre d’ Etudes Juridiques d’Urbanisme (CEJU) de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille ouvre, à partir de janvier 2008, un nouveau diplôme d’université (D.U.) « Droit et politiques publiques de l’habitat », en partenariat avec les professionnels du secteur.
•  Actualiser les connaissances des professionnels,
•  Offrir une première approche pratique aux étudiants de master,
•  Rapprocher les publics intéressés par l’acquisition d’une culture générale juridique et technique,

Tels sont les objectifs visés par ce DU, qui se propose d’accompagner ces différents publics dans leur évolution au sein d’un secteur en pleine mutation.
Avec plus de 16,9% de mises en chantier, plus de 22% de ventes, plus de 21,2% d’autorisations de construire, le marché du logement neuf en région PACA connaît un exceptionnel dynamisme. Néanmoins, l’habitat reste un secteur en crise, où l’accès au logement et les parcours résidentiels de nombreux ménages sont compromis.
Cette réalité contrastée appelle :
•  Un engagement de tous les acteurs publics et privés concernés dans le cadre de politiques locales de l’habitat cohérentes,
•  La mobilisation des nouveaux outils d’observation et d’action proposés par les législations récentes,
•  Enfin, une évolution des métiers, des compétences et des savoirs.

Optant pour une approche à la fois synthétique et pragmatique, ce DU propose, par des conférences, études de cas et visites sur sites, animées par des universitaires et des praticiens une méthode d’appropriation des connaissances et des outils nécessaires à :
•  La prise en compte de la diversité et de la complexité des enjeux,
•  L’appréhension des différentes échelles d’intervention, _ La maîtrise du jeu des acteurs et des circuits décisionnels,
•  L’intégration de la pluridisciplinarité.

Ce D.U est ouvert :
_ En formation initiale, aux titulaires d’une Licence en droit ou diplôme équivalent en rapport avec le contenu et les objectifs de la formation ;
_ En formation continue, aux professionnels des secteurs public et privé de l’habitat titulaires du baccalauréat et justifiant de 3 années au moins d’expérience.

 
PROGRAMME

Directrice du diplôme : Françoise ZITOUNI, Maître de Conférences à l’Université Paul Cézanne
·
Module 1 : Collectivités territoriales et politiques de l’habitat (20 h)
Responsable : Janine BELLANTE, Directrice Habitat et Politique de la Ville, Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix
•  Introduction générale sur les évolutions et les perspectives des politiques de l’habitat
•  Observer et définir une politique de l’habitat pour le territoire
•  Financer la politique de l’habitat
•  Articuler les politiques de l’habitat avec les autres politiques urbaines ·

 Module 2 : Spécificités de l’immobilier social (15 h)
Responsable : Pascal GALLARD, Directeur adjoint AR Hlm PACA & Corse
•  Le cadre institutionnel : les opérateurs
•  Le système de financement
•  Les bénéficiaires de l’immobilier social
•  La rénovation urbaine
·
 Module 3 : Valorisation du parc privé (15 h)
Responsable : Jean-Bernard BRULET, CETE Méditerranée, Animateur-coordonnateur du Réseau technique régional PACA de lutte contre l’habitat indigne
•  Le cadre institutionnel et les objectifs
•  Les outils juridiques, financiers et fiscaux d’intervention

Organisation des enseignements :
50 heures de janvier à juin (mardi soir de 18 h à 20 h et samedi). Stage facultatif.

Localisation : Faculté de droit d’Aix-en-Provence.

Les droits d’inscription s’élèvent en 2008 :
· En formation initiale : 500 €
· En formation continue :
•  tarif individuel : 750 €
•  tarif entreprise : 1.000 € (plan de formation ou droit individuel à la formation)

RENSEIGNEMENTS
CEJU – bureau 040 Bât. Portalis
Faculté de Droit et de Science Politique
3, avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence Cedex 1
Tel. : 04 42 17 29 08 / Fax : 0 42 20 62 24
Courriel : secretariat.ceju@univ-cezanne.fr

> Plaquette " droit et politiques publiques de l’habitat"

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