Compte-rendu - 12/11/2007

Séance de formation du 12 octobre 2007 sur l’opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) de la rue de la République

 
Etaient présents :
Vincent Abad (SMV), Noureddine Abouakil (CVPT), Nacera Ben Mohamed, Andrée Bianchi, Jean-Stéphane Borja, Marie-Thérèse Cary, Lionel et Danielle De Coninck (CVPT), Christian De Leusse (CVPT), Martine Derain (CVPT), Philippe Dieudonné (CVPT), Madame Difraja, Madame Martini, Madame Ferraris, Alain Fourest, Nadine Ghiotto (Direction de l’Habitat de la Ville de Marseille), Michel Guillon (CVPT), Jean-Paul Israël, Patrick Lacoste (CVPT), Isabelle Lledo Romero, Henri Loisel (Secrétaire Général adjoint de la Ville de Marseille), M. Perez.

La formation, à l’initiative de Lionel de Coninck, et a été préparée par Lionel, Christian de Leusse, Patrick Lacoste, Antoine Richard et Stéphanie Mousserin.

Rappel du texte de l’invitation :

« L’association invite à une séance d’information et de formation tous ses adhérents et les locataires concernés par les opérations de réhabilitation de la rue de la République et des rues adjacentes. L’entrée est libre.
Nous sommes nombreux à être concernés par les conséquences de cette opération, dont certaines sont durement vécues par les habitants. Que savons-nous des accords passés entre les différents partenaires de ces grandes opérations (préfet, Ville de Marseille, Conseil Général, Conseil régional Euroméditerranée) ? Que savons-nous de l’opération programmée de l’amélioration de l’habitat (OPAH) signée en 2002, s’agissant de la réhabilitation du secteur de la rue de la République ? Comment les habitants sont-ils informés ? Peut-on trouver des points d’appui pour défendre le droit à habiter le quartier malgré la grande rénovation en cours ?
On discutera de ces questions, en partant des informations que nous donneront des spécialistes au cours de la séance d’information et de débat… »

C’est Mme Ghiotto, Direction de l’Habitat et du Logement de la Ville de Marseille, qui a répondu à notre invitation. La première partie de sa présentation a concerné le dispositif général OPAH, sous la forme d’un exposé assez technique (Opah, Opah-RU, Anah, équipe opérationnelle…).

Créée en 1977, appliquée à Marseille à partir de 1979, cette aide de l’Etat aux particuliers concerne le bâti, c’est le principal outil de réhabilitation des centres anciens. C’est un outil incitatif, non contraignant, destiné aux propriétaires bailleurs ou occupants désirant faire des travaux. L’un de ses objectifs est notamment de « maintenir les populations en place, de ne pas déstabiliser l’équilibre social des quartiers ». Une OPAH est signée pour 5 ans, celle de la rue de la République s’est terminée en décembre 2006 : nous rappelons que nous attendons de prendre connaissance de son bilan ainsi que de la nouvelle OPAH.
Le propriétaire s’engage donc auprès de l’Etat, le conventionnement avec l’ANAH lui permet d’obtenir des aides sur les travaux allant jusqu’à 70% pour un Loyer d’Insertion Privé (LIP – prix de location 4,5 €/5€ le m2), 50% sur un loyer conventionné (6€/m2) et 30% sur un loyer intermédiaire (8€/m2). Les engagements pris par le propriétaire courent sur une période de 9 années pendant lesquelles le loyer ne peut être augmenté. Une équipe opérationnelle est chargée d’accompagner les propriétaires dans ces démarches. Concernant la rue de la République, Eurazéo a sollicité cette aide pour les parties communes et des appartements vides, Marseille République n’a rien demandé, échappant ainsi à toute pression ou contrôle pouvant être exercée dans le cadre de l’Opah sur ses activités…

Nouredine fait remarquer le manque de protection du locataire : ce dispositif peut donc être utilisé pour le meilleur comme pour le pire. Les termes concernant le maintien des habitants ou la volonté de garder l’équilibre social du quartier sont extrêmement vagues : tout repose donc sur la bonne volonté des municipalités. « Il faut donc amener les locataires à connaître leurs droits : une collectivité pourrait-elle informer les locataires du fait que leurs propriétaires ont perçu des aides publiques et se sont engagés sur le montant des loyers ? ». Sur la rue de la République, Nouredine fait également remarquer qu’il y a désormais des logements sociaux de droit et que nous nous en réjouissons, mais que nous avons perdu les logements sociaux de fait que constituaient ces immeubles. Quid du logement à loyer maîtrisé, quid du logement intermédiaire ?

Mme Ghiotto fait remarquer que dans la nouvelle OPAH qui permettra de renouveler ces aides, « il n’est pas exclu qu’on mette l’accent sur le logement intermédiaire, avec une meilleure équipe opérationnelle (l’équipe actuelle est Marseille Aménagement) », « qu’il reste encore sur le périmètre plus de 80 à 100 immeubles en copropriétés ou propriétés uniques sur lesquelles il faudrait travailler et « qu’il reste d’ailleurs du loyer intermédiaire dans le patrimoine de Marseille République ».

Diverses interventions nous éloignent alors de l’objet OPAH, on parle de la ZUS Centre Nord, plus grande ZUS de France et de sa convention de rénovation, on parle de ce qui se passe vers la rue Lantier. Deux locataires invités par Vincent Abad, mesdames Difraja et Martini, sont venues parler de leur problème : ces personnes font alors le récit de ce qu’elles vivent… Elles sont dans une angoisse que nous connaissons trop bien, reçoivent la visite de personnes leur disant qu’elles doivent quitter leur logement, que celui-ci sera bientôt détruit, mais elles n’ont aucune information écrite et fiable, ni sur un relogement, ni sur des délais. Il s’avère que les enquêtrices sont de la société Urbanis… Elles nous font part de leur souffrance, de leur colère.

C’est Monsieur Loisel, Secrétaire Général adjoint de la Ville de Marseille, qui répond…
« Ces immeubles appartiennent effectivement à la SCI Désirée Clary, filiale de la Caisse des Dépôts (49,9%) et de Marseille habitat (51,1%), c’est une opération amorcée en janvier 2005. ANF a vendu l’îlot pour 17 M€. La partie sud de l’îlot sera détruite pour faire du neuf, une rue sera créée, la moitié nord est en travaux et servira à reloger les habitants. Tous les habitants seront relogés, les augmentations de loyers après travaux seront compensées par l’APL… »

A nouveau constat est fait de l’absence totale d’information, d’écrit, du minimum de respect des locataires en place.

Un autre échange suit sur les investissements effectués par les locataires sans leurs appartements : « nous, on a fait des travaux, c’était des taudis, ce sont des palais, ça ne vaut rien… mais qu’est-ce qu’on est pour vous ?! »

Nouredine appuie la légitimité de cette demande, et rappelle que personne ici ne s’oppose à la rénovation, mais qu’il serait souhaitable de chercher des conciliations, qu’il est tout de même possible d’avoir du respect et des égards : « informer, écrire » pour commencer… M. Loisel s’engage formellement à ce que les personnes soient désormais correctement informées sur le relogement et les travaux, par Marseille Habitat directement, et promet de s’assurer que cela sera fait.

Diverses demandes sont alors faites par Isabelle Lledo Romero et Marie Thérese Cary sur le devenir du 96 rue de la République.

Nouredine rappelle les conséquences des réhabilitations pensant uniquement aux bénéfices des investisseurs, et fait part des « départs » de locataires sur les immeubles du PRI Thubaneau, lorsque les propriétaires arrivent en fin du parcours des aides publiques et cherchent à revendre en vidant les lieux pour augmenter leur plus-value.

[…] Mme Ghiotto s’engage à surveiller ces reventes. Il est 19h00, la séance se termine, elle propose de poursuivre ce type de formation si nous en avons le désir. La séance est levée par Lionel.

Conclusions établies lors du bureau du 22/10/2007 : 

Il a été souligné que l’expérience méritait d’être conduite et que cette séance a permis de formuler (sans les creuser) certaines problématiques de la réhabilitation. Mais elle a aussi permis de voir ce qu’il ne faut pas faire. Le mélange des publics (habitants du secteur République et techniciens ou militants associatifs avertis) a été le principal problème non pris en charge par les organisateurs et les intervenants.
Le groupe de travail « formation » devra se pencher sur plusieurs questions pour une programmation ultérieure : l’adéquation entre les sujets traités et les publics ciblés, une meilleure distinction entre information, formation et sensibilisation :
Que cherche-t-on et pour qui ?
Qui doit-on former ? 
Les habitants sur les dispositifs de la réhabilitation ou les intervenants sur les questions sociales et l’écoute des habitants ?

MD/CVPT, le 3 novembre 2007
 

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