Ministère du Logement et de la Ville - 16/11/2007

Plan d’action contre les marchands de sommeil


Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a annoncé le 8 novembre, le lancement d’ « un plan d’action contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil » visant à assurer l’exécution effective des arrêtés de police imposant aux propriétaires ou exploitants d’immeubles insalubres d’effectuer les travaux prescrits, et d’assurer l’hébergement ou le relogement des occupants.

Ainsi selon une dépêche du 16 novembre 2007 publiée par Juris classeur, "Christine Boutin a-t-elle adressé une lettre aux préfets les obligeant « en cas de défaillance des propriétaires ou exploitants d’hôtels meublés » de procéder aux travaux d’office. Rappelant l’existence d’« outils coercitifs » tant au plan civil que pénal pour faire respecter les arrêtés, le ministre a précisé les outils facilitant l’action des préfets : dispositions ad hoc du Code des marchés publics, subventions à la commune, subvention du fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), garanties et privilèges, action des directions départementales de l’équipement. Les préfets doivent « préparer un plan d’urgence axé sur la réalisation de travaux d’office (communes et État) » pour lutter contre les marchands de sommeil dans chaque département. En outre, ils doivent faire parvenir dans un mois au Pôle national de lutte contre l’habitat indigne un premier état, des arrêtés de police pris depuis 2001 et non levés, et « une première liste des dossiers prioritaires » en vue de la programmation des crédits notamment ceux de l’Agence nationale de l’habitat."
 

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