Note d’information - 20/11/2007

Aux habitants locataires dans le secteur de la rue de la République

De plus en plus d’habitants locataires dans le secteur de la rue de la République sont soumis à l’annonce, par leur propriétaire bailleur, de hausses insupportables du montant de leur loyer à l’approche du renouvellement de leur bail.

Nous leur conseillons de prendre contact avec la permanence que CVPT tient régulièrement les vendredi de 17 à 19 heures, tous les15 jours, 6 rue Jean Marc Cathala (voir le calendrier sur le site de CVPT et les affichettes apposées dans la rue de la république)

Vous trouverez ci dessous une information précieuse sur l’existence et le rôle de la Commission Départementale de Conciliation qui a compétence pour examiner ces cas d’augmentation de loyers insupportables.

> Un litige locatif ? Commission départementale de conciliation

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