Ministère du Logement et de la Ville - 30/11/2007

Plan d’action d’urgence contre les « marchands de sommeil »

"Communiqué du Réseau de LHI en PACA"

Madame Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a adressé à mesdames et messieurs les préfets le 14 novembre dernier, une lettre circulaire demandant la mise en place d’un "plan d’action d’urgence contre les marchands de sommeil". Plus largement il s’agit aussi de contraindre les propriétaires récalcitrants à remplir leurs obligations, travaux de sortie d’insalubrité ou de péril, voire hébergement ou relogement si nécessaire.

Vous trouverez ci après le texte intégral de cette lettre circulaire.

Consultez aussi le site " pôle national de lutte contre l’habitat indigne"

> Circulaire de la ministredu 14/11/07

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