Ministère du Logement et de la Ville - 8/12/2007

Droit opposable au logement :

"DALO mode d’emploi"

La question du logement est au coeur de la vie des Français. Le logement représente la protection, l’intimité familiale, la sécurité que chacun est en droit d’attendre pour lui-même et pour les siens. C’est pourquoi mon objectif en tant que ministre du Logement, de la Ville mais aussi de la lutte contre l’exclusion et la précarité est de donner un toit à chacun. 
Avec la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable - dite loi DALO -, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur, le droit au logement va enfin pouvoir trouver un cadre juridique qui garantit en 2008 à six catégories prioritaires (et à tous les autres demandeurs en 2012) un logement digne de notre pays. C’est un défi gigantesque, j’en ai conscience.
Il aura d’ailleurs fallu un quart de siècle exactement, pour que ce droit, proclamé pour la première fois en 1982, devienne effectif. Les textes nécessaires à son application sont en cours de finalisation. L’enjeu à présent, pour l’Etat, est d’aider à la construction de nouveaux logements, notamment sociaux et d’agir sur tous les maillons de la chaîne de l’habitat.
Cette brochure « DALO-mode d’emploi » a pour but d’informer le public des conditions d’accès et des démarches à suivre afin que les publics les plus prioritaires et les plus fragiles bénéficient de ce dispositif dans les meilleures conditions. Grâce à la mobilisation de tous les partenaires du logement, je souhaite faire de ce droit opposable un droit effectivement universel.


Christine BOUTIN
Ministre du Logement et de la Ville


> Plaquette "Dalo : mode d’emploi"

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