Délibération du Conseil Municipal de Marseille - 2/04/2008

Opérations de logements sociaux pour les travailleurs isolés du centre-ville.

Après débat en Conseil municipal de Marseille du 1er février 2008 la délibération suivante a été adoptée
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Ville
de Marseille
RAPPORT
AU
CONSEIL MUNICIPAL
- 199 -

DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT -
08-16121-DHLTUGE
- o -


Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville et à la Concertation du Projet Métro-Tramway et de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice des Droits de Préemption, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a engagé depuis 1995 une politique de requalification et d’extension de son centre-ville. Les résultats atteints par Euroméditerranée en matière d’accueil d’entreprises et d’habitants sont tangibles, la récente mise en service de la ligne Euroméditerranée-Gantès/Les Caillols permet d’envisager le développement commercial des secteurs desservis et d’améliorer sensiblement le cadre de vie, les espaces et équipements publics réalisés ces dix dernières années et la mise en valeur du patrimoine culturel et architectural du centre lui ont rendu l’attrait qu’il avait perdu.
Toutefois, l’hyper centre reste encore peu attractif pour de nouveaux habitants et des poches de précarité sont encore présentes notamment sur les quartiers de Belsunce, Noailles, Chapitre, Thiers ou Notre Dame du Mont : l’habitat ancien, dégradé et parfois insalubre de ces quartiers abrite une population captive et fragile. Cette partie du centre-ville est classée en Zone Urbaine Sensible (ZUS) : avec 50 000 habitants et près de 200 hectares, c’est la plus grande ZUS de France.
Par délibérations n°05/968/EHCV du 3 octobre 2005 et n°06/355/EHCV du
27 mars 2006, la Ville a affirmé sa volonté de développer un projet de renouvellement urbain qu’elle souhaite conventionner avec l’Agence Nationale à la Rénovation Urbaine (ANRU) dans les prochains mois. L’objectif majeur de ce projet est d’améliorer les qualités résidentielles du centre-ville afin d’y loger dignement ses habitants actuels et d’y attirer de nouveaux ménages qui souhaitent bénéficier de la diversité des services qu’offrent les centres de grandes métropoles. Cet objectif passe par l’extension du centre-ville vers le Nord et l’Est, une augmentation de sa capacité d’accueil par la production de logements neufs ou remis sur le marché après d’importantes restructurations/améliorations, une amélioration des services, équipements et aménagements de proximité. Ce développement doit se faire en permettant aux habitants actuels du centre-ville, et en particulier les plus fragiles, d’accéder à de meilleurs conditions de vie et de logement dans leur environnement actuel. Ce projet, qui donnera lieu à concertation, sera l’occasion de la signature d’une convention de Gestion Urbaine de Proximité en cours d’élaboration dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
C’est en transformant le parc social de fait en parc social de droit et en réalisant des logements sociaux de différentes gammes dans tous les programmes neufs que cet objectif pourra être atteint.
Les travailleurs isolés, venus du Maghreb pour répondre aux besoins croissants de main d’œuvre générés par le développement industriel d’après guerre de la ville, constituent une partie de la population la plus fragile du centre-ville. Ils vivent bien souvent dans des hôtels meublés qui offrent peu de confort. Des actions pour améliorer leurs conditions de résidence ont été engagées et vont être renforcées dans le cadre :
1/ d’un partenariat avec Adoma ( ex Sonacotra)
Déjà engagé depuis plusieurs années pour tenter de répondre aux besoins en logements de ce public, il s’est renforcé depuis les années 2000 avec la réhabilitation du « Foyer de la Poste » au 2-4-6, rue Colbert et a permis en 2001 de loger 91 isolés et 19 familles dans de bonnes conditions.
Certains foyers, gérés par Adoma dans le centre-ville, ont aujourd’hui besoin d’évoluer pour répondre aux besoins de cette population vieillissante sans amoindrir leurs capacités existantes d’hébergement. C’est pourquoi ils vont être réhabilités en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPAHD), dans le cadre du projet à conventionner avec l‘ANRU. Ils sont situés aux adresses suivantes :
- 5 rue des Convalescents pour 58 places,
- 3-5 rue du Relais pour 33 places,
- 35 rue du Baignoir pour 63 places.
Afin de maintenir une capacité d’accueil en résidences sociales en centre ville, Adoma a réalisé en 2007 un immeuble neuf de 26 logements au 35-37 rue Francis de Pressensé subventionnés par l’ANRU et a obtenu des décisions de financement, en 2007, de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides à la pierre de l’Etat, pour réaliser ou réhabiliter :
- au 12 rue Thubaneau : 6 PLAI
- au 13 rue Thubaneau : 7 PLAI
- au 18 rue Thubaneau : 15 PLAI
- au 43 rue des Dominicaines : 14 PLAI
- au 14-16 rue du Musée : 25 PLAI
- au 15 rue Nationale : 22 PLAI
Les 89 PLAI de ces opérations pourront débuter courant 2008 pour une livraison
dix-huit mois plus tard. Les quatre premières adresses accueillent déjà des résidents d’ADOMA.
La Ville de Marseille a également engagé la cession à ADOMA des locaux dont elle est propriétaire au groupe Saint Charles et a obtenu l’accord d’Habitat Marseille Provence pour céder l’immeuble mitoyen pour réaliser une trentaine de logements.
2/ d’une maîtrise des immeubles les plus dégradés : à titre d’exemple, l’immeuble du 29, rue d’Aubagne a été déclaré insalubre irrémédiable, les ménages qui l’occupaient ont été accueillis dans le parc de logements-relais, que gère le CCAS, dans l’attente d’une solution définitive de relogement et sa maîtrise foncière est mise en œuvre par une expropriation conduite dans le cadre de la
« loi Vivien ». Cet immeuble sera ensuite cédé à Adoma pour une opération de logement social, le Conseil Municipal s’est prononcé sur cette opération le 25 juin 2007 (délibération n°07/595/EHCV).
Ce type d’opération sera poursuivi dans le cadre du dispositif d’Eradication de l’Habitat Indigne (EHL) que le Conseil Municipal a approuvé le 10 décembre 2007.
3/ d’une action foncière conduite au sein des Périmètres de Restauration Immobilière par le concessionnaire de la Ville de Marseille (Marseille Aménagement) et qui permet d’exproprier des propriétaires qui n’ont pas respecté l’obligation de réaliser dans leurs immeubles, les travaux de réhabilitation déclarés d’utilité publique. Les immeubles suivants, déjà maîtrisés par la puissance publique ou en cours d’expropriation seront destinés à la production de logements sociaux :
- 42 rue du Petit Saint Jean,
- 58 rue Longue des Capucins,
- 48 rue Nationale,
- 3 rue de la Providence,
- 3 rue d’Aubagne,
- 44 rue Nationale,
- 16, Marché des Capucins,
dont il est envisagé de confier la réalisation à ADOMA, mais aussi au
- 35, rue Thubaneau,
- 38, rue du Musée,
- 9, rue de l’Académie,
- 30, rue du Musée,
- 27, rue du Musée / 6, Marché des Capucins,
- 28, rue du Musée,
- 33A , rue du Musée / 24, rue Pollak,
- 3, rue de la Rotonde,
- 5, rue de la Rotonde,
- 26, rue du Petit Saint Jean,
- 52, rue du Petit Saint Jean,
dont une partie pourra accueillir des travailleurs isolés.
Cette action foncière, couplée à une politique incitative d’aides à la réhabilitation de l’OPAH Centre-Ville, a permis la création de logements d’insertion privée (LIP) par transformation d’hôtels meublés et pour leurs occupants au :
- 21, rue Vincent Scotto : 16 LIP
- 25, rue du Tapis Vert : 14 LIP
- 19, rue du Poids de la Farine : 10 LIP

En outre une veille foncière sera exercée sur les immeubles du centre-ville revendus par des investisseurs qui ont bénéficié des aides à la réhabilitation et à la restauration, comme par exemple au 23, rue Thubaneau.
4/ de la poursuite de la mise en œuvre d’une politique de production de logements sociaux en centre-ville dans le respect des objectifs fixés par le Programme Local de l’Habitat communautaire, du plan de cohésion sociale et de la mixité existante. En 2006 et 2007, 610 logements PLUS/PLAI ont été financés dans les six premiers arrondissements de Marseille, en plus des 89 logements PLAI déjà évoqués dans ce rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE  Est adopté le principe de poursuivre le développement d’une offre locative sociale adaptée aux besoins des travailleurs isolés en centre-ville. Les immeubles cités dans ce rapport, dont la maîtrise publique est acquise ou engagée, serviront prioritairement cet objectif.
  Est pris acte de l’action déjà menée en faveur du logement des travailleurs isolés.
  Est approuvée une veille foncière en vue de la production de logements sociaux en centre-ville et particulièrement sur les reventes d’immeubles du PRI.

Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ
AU PROJET CENTRE-VILLE ET
À LA CONCERTATION DU PROJET
 MÉTRO-TRAMWAY
Signé : Gérard CHENOZ

-
MADAME L’ADJOINTE DELEGUE
AUX PERMIS DE CONSTRUIRE
 ET AUX DROITS DES SOLS,
A LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES,
 A LA SIGNATURE DES ACTES RELATIFS
 A L’EXERCICE DES DROITS DE PREEMPTION,
 A L’HABITAT, AU LOGEMENT,
AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM
 ET A LA PROTECTION DES ANIMAUX
Signé : Danièle SERVANT

> Délibération adoptée du 1/02/08

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