Comité régional de l’habitat de la Région PACA du 12 décembre 2007 - 3/03/2008

Rapport de politique générale de Monsieur le Préfet de Région

SOMMAIRE .
1 Le comité régional de l’habitat.
1.1 Composition et fonctionnement du comité régional de l’habitat
1.2 Compétences du comité régional de l’habitat.
2 La conjoncture du marché du logement en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
2.1 L’activité sur les marchés du logement.
2.2 Des logements sociaux insuffisants, et une part relative qui diminue.
3 Bilan de l’année 2007
3.1 Le logement social public.
3.2 Le logement social privé (ANAH).
3.3 Les commissions du CRH
4 Politique menée en 2007 et perspectives pour 2008.
4.1 Le mal logement en PACA
4.2 Les différentes missions du PDALPD.
4.3 Un travail partenarial mené autour de la thématique du foncier. 
4.4 La mise en oeuvre de la loi sur le Droit Au Logement Opposable 
5 Programmation 2008.
5.1 Le logement social public.
5.2 Parc privé : projet de répartition des objectifs et de l’enveloppe budgétaire 2008.
5.3 L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
5.4 La mise en oeuvre de l’article 55 de la loi SRU 
6 Fonds d’Aménagement Urbain
 Annexe 1..
 Annexe 2 
 Annexe 3 
 Annexe 4 
 Annexe 5.
 Annexe 6.
 Annexe 7.
Pour plus d’information cliquez sur le site de la DRE PACA

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