Etat-Ville - 28/02/2002

Protocole Etat-Ville d’éradication de l’habitat indigne

L’ Etat et la Ville se sont engagés, en la personne de Mme M.N. Lienemann et J.C. Gaudin, sur un plan d’éradication de l’habitat indigne

PROTOCOLE ÉTAT / VILLE pour la mise en œuvre d’un PLAN D’ÉRADICATION DE L’HABITAT INDIGNE signé entre l’Etat et la Ville de Marseille le 28 février 2002

RESUME

Arrondissements concernés : 1er, 2ème, 3ème , 15ème dans leur totalité / 5ème et 6ème partiellement Objet du protocole : plan d’actions prioritaires (durée = 5 ans) - Le patrimoine des marchands de sommeil : en priorité îlot " Abadie " au Panier, ainsi que les hôtels meublés en centre-ville (100 d’hôtels meublés recensés). L’action envers les hôtels meublés distinguera ceux qui sont localisés dans les PRI de ceux qui sont situés en dehors de ces périmètres. Sur les premiers, la responsabilité de l’opération sera assumée par Marseille Aménagement, sur les seconds, elle sera confiée à d’autres opérateurs, dont l’AMPIL. -Le périmètre Saint-Mauront - Gaillard et sa requalification -La lutte contre l’habitat indigne dans le périmètre des PRI (Panier, Belsunce, Noailles, Chapître) et dans le secteur diffus (500 logements par an dont 100 concernés par le Plan Départemental d’Aide au Logement des Personnes Défavorisées dans le 1er, 2ème, 3ème, 15ème et OPAH La Plaine/Notre Dame du Mont). Coût d’objectif de la 1ère partie du plan (base de travail qui doit être formalisée avec les services de l’Etat) : - Ilot " Abadie " au Panier soit environ 115 foyers : 4 383 020 M€ (28,75 MF) - 10 hôtels meublés soit environ 120 foyers : 3 887 450 M€ (25,5 MF ) - Saint-Mauront : non chiffré - Habitat indigne : estimation pour 100 logements 2 202 888 M€ (14,45 MF) -150 logements-tiroirs (hors foncier) : 2 286 735 M€ (15 MF) - TOTAL : 12 759 983 M€ (83,70 MF) pour environ 435 foyers Calendrier prévisionnel : - Ilot " ABADIE " : Mars 2002 Fin des travaux mi 2004 . Retour des 45 familles ? - Hôtels Meublés : Traitement de 10 hôtels meublés à partir de 2002. Durée : 30 mois. Planning pour les autres hôtels meublés à établir par le comité de pilotage après inventaire exhaustif à réaliser dès 2002. - Saint-Mauront : Lancement des différentes études préalables à l’opération de RHI dès 2002. - Habitat Indigne : Démarrage du processus opérationnel de traitement au 2ème semestre 2002. - Logements-tiroirs : Dès 2002 constitution d’un premier parc de 40 logements tiroirs. Doivent être disponibles mi 2003.

> Protocole Etat Ville

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