Communiqué - 7/05/2008

La Cour administrative d’appel de Marseille rejette le recours formé par l’association "un centre-ville pour tous" sur la rénovation immobilière du secteur de Noailles.

 - APPEL AUX ADHÉRENTS ET SYMPATHISANTS -


Par décision de son Conseil d’Administration, l’association avait décidé de faire appel, devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille, du jugement du Tribunal Administratif prononcé le 23 juin 2005 concernant la validité de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique pris par le préfet sur le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) des secteurs Noailles-Chapître à Marseille. Après en avoir délibéré, la Cour administrative de Marseille a rejeté l’appel de l’association par un arrêt du 25 février 2008.

Ainsi, est mis un terme, après plus de 7 ans de procédure, à une initiative lancée par l’association « Un Centre Ville Pour Tous » suite à un recours gracieux formé auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône le 18 décembre 2001. S’il n’appartient pas à l’association de commenter cette décision de justice, il lui incombe par contre de tirer les leçons de ces recours pour les actions à venir.

Il faut d’abord souligner que l’élaboration et le suivi de ce dossier ont été entièrement réalisés par des adhérents de l’association avec le soutien bénévole d’un avocat et la participation active d’habitants du centre-ville de Marseille qui ont accepté de témoigner. La masse des informations réunies pour les besoins de cette procédure a permis d’éclaircir et de rendre publiques bien des zones d’ombres inhérentes à l’usage qui est fait d’un dispositif public d’aménagement et de réhabilitation comme celui des Périmètres de Restauration Immobilière (PRI) à Marseille.

L’intérêt qu’a soulevé cette démarche est indéniable, si l’on en juge par les quelques 4 000 visiteurs qui ont consulté la rubrique juridique concernant cette affaire sur le site de l’association. Une analyse plus fine permettrait sans doute de constater que les médias ont tiré avantage des éléments d’information vérifiés et rassemblés pour les besoins du dossier.

En outre, le fait que l’association ait été déboutée de ses recours ne doit pas occulter les principaux résultats obtenus tout au long de la procédure et ceux qui sont encore attendus.

En premier lieu, l’association a bénéficié au travers de son action d’un supplément de reconnaissance non seulement auprès de l’opinion publique mais aussi auprès des autorités administratives et judiciaires. Ainsi, par exemple, la capacité à agir de l’association n’a à aucun moment été mise en doute par les autorités.

En second lieu, l’association a obtenu par la négociation, simultanément à la procédure, la reconnaissance du bien fondé de certaines de ses analyses quant aux conséquences des faits dénoncés. Ceci a été rendu possible par l’examen contradictoire détaillé d’un certain nombre de situations avec les autorités publiques de la Ville et de l’Etat chargées de la mise en œuvre des opérations de réhabilitation. Ce fut en particulier le cas de l’étude rétrospective opérée par l’association en relation avec l’aménageur sur le devenir des locataires de certains hôtels meublés. Ce fut aussi le cas des condamnations pour non-respect des conditions de relogement par certains propriétaires ou gérants d’immeubles ayant fait l’objet de recours devant les tribunaux par des locataires accompagnés par l’association.

En troisième lieu, l’association a amorcé un processus pour que "des actions de réparations" soient entreprises au centre ville de Marseille afin d’enrayer l’éviction de fait des locataires les plus fragiles par les opérations de réhabilitation. Elle a ainsi demandé avec force la reconstitution de capacités sociales de logement à partir d’immeubles insalubres, vacants ou déjà réhabilités. Quelques signes laissent à penser que des évolutions ont déjà eu lieu et que d’autres sont attendues. Parmi eux, on peut souligner un changement d’attitude sur le relogement des personnes vivant dans des immeubles insalubres, la mise en œuvre de diagnostics sociaux préalable à de nouvelles actions de réhabilitation et des engagements de création d’immeubles dédiés à du logement social pour des travailleurs isolés non dépendants.

C’est pourquoi « Un Centre Ville Pour Tous » tout en respectant la décision de justice constate que ces recours ont contribué à des avancées qui viennent s’ajouter aux résultats qu’elle a pu avoir depuis plus de 7 ans par ses dénonciations, ses propositions et ses actions sur les conditions de mise en œuvre sociale, technique et financière des PRI à Marseille. Ainsi l’association appelle-t-elle ses adhérents et à ses sympathisants à poursuivre activement ou à soutenir ses actions pour renforcer les premiers résultats obtenus.
 

 
Voir l’ensemble du dossier de la procédure en cliquant
 
Voir ci-dessous en pièces jointes, l’arrêt de la Cour administrative d’état de Marseille du 25 février 2008 et le recours gracieux auprès du Préfet du 18 décembre 2001 et sa réponse du 19 février 2001.

> Arrêt de la cour administrative de l’Etat du 25/02/08

> Réponse du Préfet au recours gracieux 19/02/02

> Recours graçieux auprès du Préfet du 18/12/2001

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