Pole national de lutte contre l’habitat indigne - 13/04/2008

Vade-mecum : « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures »

Ce Vade-mecum a été rédigé par un opérateur et une juriste, M.Alain Mellet de la FN des Centres Pact-Arim et Maître Stéphanie Jacq-Moreau, sous la coordination du Pôle et d’un comité de pilotage interministériel.

La version finale de ce vade-mecum comprend deux parties et cela résulte des nombreux contacts assurés avec les services et répond à leurs demandes :
- la première partie – le corpus principal (doc pdf 253 ko) - à caractère méthodologique, présente une démarche de travail pour analyser les situations rencontrées et explicite les outils et procédures juridiques adéquats par types de situations, illustrées d’exemples concrets.

- la seconde partie est composée de 17 fiches de procédures, présentées de façon autonome et exhaustive, chacune accompagnée de modèles d’arrêtés.

- Fiche n°1 : La police sanitaire et la police générale du maire (doc word 53 ko)
- Fiche n°2 : Le pouvoir de police du maire en matière de déchets (doc word 31 ko)
- Fiche n°3 : Le traitement du danger sanitaire ponctuel (doc word 36 ko)
- Fiche n°4 : Les locaux inhabitables par nature (doc word 57 ko)
- Fiche n°5 : Les locaux suroccupés du fait du logeur (doc word 53 ko)
- Fiche n°6 : Les locaux dangereux en raison de l’utilisation qui en est faite (doc word 69 ko)
- Fiche n°7 : Le périmètre insalubre (doc word 90 ko)
- Fiche n°8 : Le traitement d’urgence de situations d’insalubrité présentant un danger ponctuel imminent (doc word 48 ko)
- Fiche n°9 : La déclaration d’insalubrité remédiable (doc word 140 ko)
- Fiche n°10 : La déclaration d’insalubrité irrémédiable (doc word 105 ko)
- Fiche n°11 : La procédure du péril ordinaire ou non imminent (doc word 146 ko)
- Fiche n°12 : La procédure du péril imminent (doc word 108 ko)
- Fiche n°13 : La sécurité des établissements recevant du public (ERP) utilisés aux fins d’hébergement (doc word 105 ko)
- Fiche n° 14 : Les équipements communs des immeubles collectifs d’habitation (doc word 97 ko)
- Fiche n° 15 : L’exécution d’office des mesures prescrites par les arrêtés (doc word 67 ko)
- Fiche n° 16 : La procédure de substitution dans les copropriétés (doc word 64 ko)
- Fiche n° 17 : Les nouveaux mécanismes de garantie et de solidarité pour lutter contre les « marchands de sommeil » (doc word 44 ko)

- La fiche N° 18 traite de la mise en œuvre des procédures de lutte contre l’habitat indigne dans les copropriétés sous forme de « Questions/Réponses »

- Table des sigles (doc pdf 12 ko)

 

Nota : La présente version est actualisée avec les liens hypertexte utiles pour faciliter la lecture des nombreuses références incluses dans les différents éléments du vade-mecum.

De plus, vous trouverez ci-joint deux documents PPT de présentation synthétique du vade-mecum élaborés respectivement par :
M. Alain Mellet -FNC Pact Arim "de l’analyse des outils au choix des procédures" (doc pdf 1 040 ko)
et Maître Stéphanie Jacq-Moreau "les procédures de traitement de l’habitat indigne - rappel des fondamentaux, présentation des novations -" (doc pdf 36 ko)

Voir aussi le site du Pôle national de luttre contre l’habitat indigne


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