ADIL 13 - 10/04/2008

Droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre dans les Bouches-du-Rhône - Session d’information

Cette session aura lieu le 29 avril de 9HOOà 12H30
à Marseille en Préfecture, salle 200.

Elle a pour objectif de :
•  Connaître le contexte socio-économique des Bouches-du-Rhône ainsi que la situation du parc locatif social afm de mieux appréhender la mise en oeuvre du droit au logement.
•  Analyser le droit au logement opposable et les publics bénéficiaires.
•  Décrire les démarches à effectuer pour exercer son droit au logement opposable. Etablir un bilan des premiers mois de fonctionnement de la Commission Départementale de médiation.
•  Comprendre et susciter l’articulation entre les différents dispositifs connexes à la commission de médiation (prévention des expulsions locatives, lutte contre l’habitat indigne et non décent. .. ).
•  Expliciter l’utilisation et la gestion du contingent préfectoral dans le cadre de la loi DALO.
•  Envisager la mobilisation du parc privé conventionné social et très social. Etudier les relations nécessaires entre l’Etat et les collectivités locales dans l’application du droit au logement opposable.
•  Anticiper le positionnement du juge administratif dans la mise en cause de la responsabilité de l’Etat.

Outre les spécialistes de l’ADIL, interviendront également les représentants de l’Etat (Préfecture et DDE), le Président de la Commission Départementale de Médiation, le service instructeur de la Commission (assuré par l’UDAF), l’Association Régionale HLM (ARHLM PACA Corse), l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), le Tribunal Administratif de Marseille.

Vous trouverez en pièce jointe le programme détaillé de la matinée. Votre participation à la session d’information nécessite obligatoirement votre inscription par le biais du bulletin que vous trouverez également en annexe.
Pour les questions administratives liées à vos inscriptions, M. Maurice LONG se tient à votre disposition (0496 Il 1203 - maurice.1ong@adi113.org). 

> Programme détaillé et bulletin d’inscription 29/04/08

Et aussi

20/05/2017
Démarche régionale sur les CUS 2018-2023 partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

2/05/2017
Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

10/03/2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

14/12/2016
Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2016(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

15/04/2017
Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

26/04/2017
Programmation Anah en PACA pour 2017(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

3/12/2015
"Rue de la République : où en est-on ?"(Compte-rendu de réunion du RV CVPT)

26/03/2017
Une étude de la CERC PACA qui mesure le poids économique du logement social(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

28/01/2016
Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

13/04/2017
Qualité de vie en PACA : Logement, emploi, revenus et cadre de vie différencient les territoires partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : vendredi 26 mai 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0