Communiqué de presse de la HALDE - 23/05/2008

La HALDE a remis son troisième rapport annuel au Président de la République

Louis Schweitzer, Président de HALDE, a remis ce jour à Nicolas Sarkozy, Président de la République, le 3ème rapport annuel, en présence des membres du collège.

En 2007, la HALDE a enregistré une augmentation de plus de 53% des réclamations par rapport à 2006, et la moitié des 6222 saisines sont liées à l’emploi. Si l’origine reste le 1ercritère invoqué (27% des réclamations), les saisines liées à la santé et au handicap ontquasiment doublé pour attendre 1349 réclamations en 2007 (soit 21.6% des saisines).

La HALDE a obtenu des résultats significatifs en 2007 :

83% des observations présentées devant les tribunaux ont eu des suites positives et toutes les transactions pénales ont été homologuées. Le recours à la médiation a été plus fréquent, avec des dédommagements pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros.

279 affaires se sont résolues à l’amiable, c’est-à-dire que le simple fait que la HALDE intervienne a permis de trouver une solution.

Parallèlement à la sanction, la HALDE a mené un travail de sensibilisation pour casser les préjugés qui sont souvent à l’origine des discriminations : elle a recensé et diffusé des bonnes pratiques auprès de 250 grandes entreprises.

En 2007, la HALDE a mis l’accent sur le logement en menant des actions d’information pour expliquer aux propriétaires et aux professionnels de l’immobilier comment louer sans discriminer. Des recommandations concernant l’accès au logement social et privé ont été adressées au gouvernement.

La HALDE a également contribué à améliorer le traitement des plaintes en menant des actions d’information avec des magistrats, des avocats, la police et la gendarmerie.

En 2007, la HALDE s’est développée dans les régions, en installant les 11 premiers correspondants locaux (ils sont 20 en mai 2008), l’objectif étant de mettre en place un réseau de 100 correspondants locaux d’ici fin 2009.

Contact Presse : Mayada Boulos au 01 55 31 61 36


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