Relevé de conclusions - 5/06/2008

Conseil d’administration du 31 mars 2008

Présents : 11

Excusés : 4
 
1 – Analyse de la situation après les élections municipales

Michel fait un rappel du résultat des dernières élections municipales à Marseille. 
Les membres du conseil d’administration sont d’accord pour considérer qu’il faudra être vigilant sur les premières actions engagées par ces nouveaux élus pour voir les conséquences qu’elles peuvent avoir sur les priorités d’action de l’association. Pour l’instant, on peut juste noter la déclaration d’intention faite par Arlette Fructus dans la presse à travers la formule suivante : « ma priorité sera l’assainissement de l’habitat insalubre ».

2 – La veille sociale et foncière sur les PRI. 

Suite aux échanges précédents sur le sujet, un débat s’engage entre les membres du Conseil d’administration pour préciser les formes concrètes que pourrait prendre la veille sociale et foncière sur les problèmes d’habitat et de logement dans le centre ville, notamment dans les zones concernées par le Périmètre de Restauration Immobilière. Anita se porte volontaire pour proposer une organisation de cette veille. Elle va proposer que s’organise en réseau un certain nombre de personnes ressources (membres de l’association ou personnes sensibilisées) qui acceptent de jouer le rôle de “veilleurs” sur l’évolution des situations qui concernent leur environnement proche. Ce réseau se structurera autour de temps de permanences et de formations qui seront définies prochainement. 
Le Conseil d’administration souligne que ce système de veilleurs doit concerner Noailles et également Belsunce, quartier pour lequel de nouvelles situations difficiles en matière de logement risquent de se produire, comme l’a montré la récente visite du quartier le 16 février dernier.

3 – La veille sociale et opérationnelle sur la rue de la République

Après un bref rappel de la situation par Martine, Antoine et Damien, notamment à partir des informations issues de la permanence qui continue de fonctionner un vendredi toutes les deux semaines, il est convenu que l’association reste en veille sur ce secteur, et continue d’assurer la permanence.
Un deuxième objectif est fixé par le conseil d’administration :
La réalisation d’un bilan d’étape informatif sur la situation de la rue de la République, à l’image du document réalisé en novembre 2006.
Ce document pourrait être finalisé d’ici l’été 2008, pour une perspective de tirage et de diffusion en septembre 2008. Il est placé sous le co-pilotage d’Antoine et de Patrick.
Les premières idées relatives à son contenu sont de faire un rappel sur l’évolution de la situation depuis l’été 2004, un constat sur les questions d’évaluation des opérations (pointant notamment l’absence d’un bilan de l’OPAH…), et des conseils aux locataires encore dans les lieux, notamment par rapport aux comportements des nouveaux « grands » propriétaires (comme Atemi Brothers par exemple).

4 -Le rejet du recours de l’association contre la DUP de Noailles

Daniel informe le CA que le tribunal administratif de Marseille a logiquement rejeté le recours de l’association sur la déclaration d’utilité publique (DUP) de Noailles. C’est un échec relatif après 7 ans de procédure. Mais si on regarde ce qui s’est passé sur ce dossier depuis 7 ans, on voit qu’il y a quand même des points positifs pour l’association :
- l’élaboration de ce dossier a été une occasion assez extraordinaire de faire le point sur une situation à travers une impressionnante collecte d’informations et de témoignages (le dossier fait 400 pages !).
- Cette procédure a été particulièrement suivie (plus de 4000 connexions sur le site).
- Il y a eu quand même un certain nombre de résultats à travers ce recours :
D’abord, l’association y a obtenu un supplément de reconnaissance, notamment vis-à-vis des médias. Ensuite, L’association a obtenu par la négociation la reconnaissance du bien-fondé de ses analyses quand à la nature des faits dénoncés. L’association a obtenu reconnaissance de facto du fait qu’il y avait eu des évictions et a pu engager des actions de demandes de réparation. Enfin, l’association a pu constater que son action a contribué au fait que des procédures de diagnostic social préalable sont désormais systématiquement réalisées pour des opérations de réhabilitation d’immeubles relevant du PRI centre ville.
Daniel informe le conseil d’administration que ces éléments vont servir de base à l’élaboration d’un communiqué qui sera diffusé très prochainement. 
Un débat s’engage entre les membres du CA sur le fait de savoir jusqu’à quel point on peut élargir le constat spécifique fait à partir de ce PRI spécifique à un diagnostic général sur la procédure des PRI en général. Il est convenu après discussion qu’on garde à ce communiqué un caractère pédagogique limité à la situation marseillaise et qu’on n’élargisse pas les propos à d’autres thèmes (comme celui de la politique de l’ANRU par exemple, qui chapeaute désormais les procédures d’OPAH et de PRI).

5 –Séances de formation

Lionel propose une formation le 5 mai 2008 à la Cité des Associations avec Monsieur Durousseau, sur l’histoire de l’apparition de l’aide publique au logement.

6 – Poursuite des interpellations des Institutions

Un tour rapide est fait sur l’état du dialogue avec les différentes institutions avec lesquels l’association est régulièrement en contact.

- Préfecture : une réunion a eu lieu récemment. La perspective serait celle d’un nouveau rendez-vous dés qu’il sera utile.

- Mairie  : on est en phase d’attente suite aux dernières élections municipales. Le courrier sur l’ANRU qui a déjà circulé sera envoyé bientôt.Il serait pas forcément inutile d’avoir complémentairement des informations auprès des techniciens de la mairie. Mais il faut que l’on sache clairement qui prend ces contacts au sein de l’association. 

- Marseille Aménagement  : on est en « stand by » pour l’instant dans le travail d’atelier, même si on a des conversations opérationnelles sur tel ou tel immeuble.

- Euroméditerranée :  L’équipe qui assure la veille opérationnelle sur la « Rue de la République » doit apprécier l’opportunité d’organiser une nouvelle réunion. Le cas échéant, outre la question de la Rue de la République, pourrait être demandées des informations plus précises sur la manière dont va être envisagée la question du logement et de l’habitat sur Euromed 2. Antoine informe le Conseil d’administration de la rencontre qu’il a eu récemment avec Mme Kloyan (directrice de la maison d’Euromediterranée). Il attend encore des informations supplémentaires qu’elle doit lui fournir. 

- Conseil Général : rencontre éventuelle à envisager en fonction des opportunités

- Conseil Régional : rencontre éventuelle à envisager en fonction des opportunités.

7 – Réflexion et clarification sur le fonctionnement des instances de l’association

Michel introduit ce point en rappelant les évolutions dans le fonctionnement de l’association depuis deux ans :
Au cours de l’année 2006 a été conduite une réflexion approfondie sur les enjeux et objectifs de CVPT et une remise à plat des tâches qui en découlaient. Il en est sorti un texte sur l’axe et les champs essentiels de notre action et une nouvelle répartition des tâches. Au début de l’année 2007 a été mis en place un Conseil d’Administration élargi, jouant le double rôle de groupe d’action de base et de « parlement » de l’association.

D’autre part, dans le bureau de l’association, il y a eu une nouvelle répartition des fonctions :
- Daniel a accepté de prendre la succession de Christian comme président
- Michel a accepté de prendre la fonction d’animation de l’association, en relation avec trois autres membres de l’association (Antoine, Martine, Daniel). Ce groupe de coordination fonctionne depuis une bonne année.

Fin 2007 et début 2008 s’est exprimé au sein du Conseil d’administration une relecture critique de la manière dont avait été conduites depuis un an et demi les relations avec les pouvoirs publics qui ont notamment conduit à une délibération du conseil municipal traitant du logement des immigrés du centre ville (ce point a été largement évoqué au cours des derniers AG et CA). 

Après discussion, Michel conclut cet échange en soulignant qu’il devra se prolonger dans les différentes instances de l’association, mais qu’il devra se formaliser. Il souligne que, dans la réalité de l’action, il faut avoir les marges pour agir, en étant sûr qu’on est d’accord. Et en ce moment, il sent qu’il n’y a pas d’accord général du Conseil d’administration sur la lecture de la situation. Des divergences trop grandes peuvent empêcher l’action commune ; il faut donc qu’une clarification ait lieu tant sur la diversité acceptable des positions et analyses que sur les modes de notre fonctionnement associatif. Ce sera l’objet des prochains échanges au cours des prochaines réunions du bureau et du Conseil d’administration.


 
 

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