Relevé de décisions - 28/08/2008

Conseil d’administration Lundi 7 juillet 2008

Association "un centre ville pour tous"

CONSEIL D’ADMINISTRATION – LUNDI 7 JUILLET 2008 – RELEVE DE DECISIONS
Présents : 14 administrateurs – Excusés :3 administrateurs


1 - REUNION AVEC LA VILLE DE MARSEILLE
Daniel Carrière, Michel Guillon, Simon Imbert-Vier, Jean-Philippe Beau et Nouredine Abouakil suivent ce dossier. 

Suite à la demande de CVPT, une rencontre a eu lieu le 28 mai 2008 en mairie en présence de Mme Arlette Fructus, adjointe au maire, déléguée à l’Engagement Municipal pour le Logement, à l’Habitat et au Logement, aux relations avec les organismes HLM, M. Henri Loisel, Secrétaire Général Adjoint et Mme Nadine Ghiotto, directeur de l’Habitat et du Logement. Mme Valérie Boyer en charge du Grand Projet de Ville et des projets urbains était excusée. Le rapport oral de cette rencontre faite au CA a été précisé dans le présent relevé par le compte-rendu que nous a transmis le 1er août 2008 Mme Fructus.
Aux cours de cette rencontre a été examiné le projet de renouvellement urbain de ZUS Centre Nord à conventionner avec l’ANRU, la mise en ligne des arrêtés d’insalubrité et de péril sur le site Internet de la Ville et le suivi de la délibération du Conseil Municipal du 1er février 2008 portant sur « des opérations de logements sociaux pour les travailleurs isolés du centre-ville ». De cette réunion, les principaux points suivants se dégagent :

• Le projet de renouvellement urbain ZUS Centre Nord à conventionner avec l’ANRU

La ZUS CN est un quartier non prioritaire et l’ANRU n’intervient que pour financer « un cœur de projet » soit 30 % environ du projet d’ensemble. Le périmètre de la ZUS CN recoupe en partie le périmètre d’Euroméditerranée notamment les trois ZAC, ainsi que les ZPPAUP et les PRI.
Le dossier présenté par la Ville a été examiné en réunion technique partenariale de l’ANRU le 19 mai 2008 et a reçu un avis favorable de principe. L’ANRU n’ira toutefois pas au-delà d’une participation de 30 millions d’euros. Le tour de table financier des collectivités locales n’est pas encore finalisé et l’ANRU estime la participation des collectivités locales trop basse, les coûts de réhabilitation sont très élevés.
Les représentants de CVPT ont demandé qu’un dossier leurs soit transmis dans les meilleurs délais pour l’analyser et faire part éventuellement de leurs remarques. Celui-ci a été transmis très rapidement tout en précisant qu’il n’avait pas vocation pour l’instant à être porté à connaissance d’un grand public.
Les modalités de concertation sont à définir au préalable. Le Maire a pris un engagement de concertation avec le milieu associatif et pas seulement les CIQ. Cette concertation est à organiser de préférence quelques semaines après la rentrée scolaire. Elle doit se situer à la fois au niveau du projet d’ensemble et des opération « physiques » en fonction du public visé.
Il est rappelé que l’intervention de l’ANRU sur les centres anciens privilégie la requalification d’îlots d’habitat dégradé. Ainsi l’ANRU accepte de financer :
•  les déficits des bilans d’aménagement,
•  la construction de 480 logements sociaux selon la règle suivante : un logement social financé pour un logement occupé démoli,
•  les aménagements et équipements situés à proximité de ces îlots,
•  l’ingénierie du projet.

La durée d’une opération est de 5 ans ce qui représente un délai très court. 4 îlots sont ciblés :
•  Velten/Korsec (1er)
•  Bon Pasteur (2ème)
•  Panier-Abadie-République (2ème)
•  Hoche-Caire (3ème)

Ces modalités d’intervention et d’approche à l’îlot ont vocation à se généraliser sur le centre ville : on en attend un effet de levier. L’ANRU est très attachée à l’amélioration de la gestion urbaine de proximité.
La Ville souligne que la gestion de proximité et la concertation sont des actions transversales à mettre en œuvre et que la réussite de la gestion urbaine ne peut être assurée qu’en mobilisant les acteurs de celle-ci et notamment de la CUMPM. Plus globalement, la réussite du projet est conditionnée par sa gouvernance et son pilotage au niveau du territoire du centre-ville.
Les représentants de CVPT s’engagent à faire connaître par écrit leur point de vue et leurs propositions sur la concertation au vu du dossier qui leur sera communiqué. Sans attendre ils font part de leur préoccupation sur la qualité des travaux de réhabilitation réalisés au centre ville. Ils soulignent qu’il n’y a aucune organisation méthodique du contrôle des travaux et que chaque intervenant contrôle ponctuellement au regard de son intervention (ANAH, SDAP, Marseille Aménagement, Ville). Ils demandent qu’une solution technique soit trouvée à ce problème. De son côté, la Ville indique que les nouvelles modalités d’interventions en matière d’habitat privé visent à favoriser des interventions globales à l’immeuble résultant d’une expertise préalable et sont de nature à améliorer la qualité de la réhabilitation.
En outre, au sujet des PRI, les représentants de CVPT demande qu’une évaluation sérieuse de ce dispositif soit faite en évaluant notamment les coûts de la défiscalisation. Il s’agit en fait de mettre en place une réelle politique d’intervention sur le centre ville.

• La mise en ligne des arrêtés d’insalubrité et de péril sur le site Internet de la Ville

Les représentants de CVPT ont souligné à nouveau la nécessité de donner de la transparence aux actions d’éradication de l’Habitat Indigne menée par la ville, en particulier en mettant en ligne les arrêtés de péril et d’insalubrité qu’il est très difficile de se procurer. La Ville propose d’associer l’Ordre des Avocats à cette nécessaire mobilisation contre les marchands de sommeil afin de minimiser le risque juridique que pourrait générer cette pratique.

• La mise en œuvre de la délibération du CM de Marseille du 1er février 2008

Un état d’avancement a été remis en séance aux représentants de CVPT. Il sera régulièrement dressé. Il est convenu qu’un CVPT adressera si nécessaire des signalements à la Direction de l’Habitat et du Logement sur des situations problématiques qui seraient portées à leur connaissance.
Les 23 Thubaneau et les lots des 14 et 16 Thubaneau non achetés par leurs occupants sont en cours d’acquisition par Marseille Habitat à un prix voisin de l’évaluation de France Domaines.
 
• Après avoir récupérer le dossier sur le projet de renouvellement urbain ZUS Centre Nord à conventionner avec l’ANRU et l’avoir analysé nous avons précisé par une lettre du 2 juillet 2008 au Maire de Marseille :

« … Ainsi, l’examen de cet important dossier nous a-t-il apporté une première information attendue. Nous avons notamment apprécié la qualité et la précision des documents cartographiques qui ont été élaborés par vos services. Cependant, à ce stade d’information, il n’apparaît pas possible à notre bureau de s’investir davantage dans une approche technique du dossier. Nous sommes, par contre, tout à fait disposé à poursuivre un échange d’informations dont la forme, le contenu et ses destinataires au-delà de notre association pourraient atteindre la population concernée par cette importante opération. Notre participation pourrait s’envisager dans le cadre d’un dispositif et de pratiques d’informations satisfaisant la prise en compte des problèmes rencontrés par les habitants concernés et la mise en œuvre transparente des objectifs ou des méthodes par les opérateurs publics et privés impliqués.
  « Pour avancer dans ce sens, nous proposons qu’une série d’évaluations objectives des politiques publiques soit rapidement conduite à partir des diverses opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine réalisées par les pouvoirs publics durant ces deux dernières décennies au centre-ville de Marseille, particulièrement au travers des dispositifs comme les OPAH et les PRI. En outre, nous suggérons que le dossier ZUS Centre Nord fasse l’objet d’une approche explicite articulée avec les dispositifs en cours (OPAH, PRI) dont la poursuite doit non seulement être dynamisée mais aussi être corrigée au regard des dysfonctionnements et défauts constatés : mauvaise qualité des travaux, insuffisance du contrôle des subventions et défiscalisations, manque de prise en compte des besoins sociaux et des services urbains. Comme vous le savez, ces propositions sont directement liées aux observations que notre association a pu faire depuis sa constitution et dont nous avons publiquement et régulièrement dénoncé les conséquences économiques et sociales… »

• Sur la mise en œuvre de la délibération du 1er février 2008 et la transparence des décisions sur l’éradication de l’habitat insalubre, par le même courrier au Maire nous avons précisé : 

   « …Au cours de notre rencontre du 28 mai, nous avons fait aussi le point sur l’exécution de la délibération n° 199 du conseil municipal du 1er février 2008, portant sur des opérations de logements sociaux pour les isolés du centre-ville. L’examen détaillé des affectations des immeubles, des préemptions et d’une manière générale de la veille sociale et foncière nous paraît aller dans le bon sens à condition que l’effort soit non seulement maintenu mais amplifié. C’est pourquoi nous vous proposons de faire ressortir, publiquement, les dispositions prises tout en prenant quelques initiatives visant à décourager certain investisseurs ou propriétaires peu scrupuleux d’abuser de manière inconsidérée de leurs locataires et des dispositifs publics. Pour cela, nous ne saurions suffisamment insister sur la nécessaire transparence de tous les actes administratifs ayant trait à l’habitabilité. C’est pourquoi nous attendons avec une certaine impatience la publication en temps réel de ces derniers sur le site Internet de la Ville de Marseille. Nous souhaiterions en outre pouvoir mettre au point avec vous un outil de suivi des opérations du centre-ville qui donne un reflet régulier et réel des résultats financiers, immobiliers et sociaux obtenus afin d’apporter aux habitants des éléments d’informations incontestables… »
 
2 - CONTACT AVEC LA MAIRIE DU 1/7
Damien Brochier, Patrick Lacoste, Christian de Leusse et Anita Do Campo suivent ce dossier.

Une rencontre a eu lieu le 18 juin 2008 à la demande de M. Christian Pellicani, conseiller municipal chargé par le Maire du 1er secteur de mettre en place une politique relative à la démocratie participative pour le Premier secteur, objet d’une délibération du conseil d’arrondissement du 26 juin 2008. Christian Pellicani a exposé les trois volets de la politique de démocratie participative qu’il compte animer :
•  l’organisation de débats publics en associant les élus, les techniciens, la population et les associations sur des sujets comme l’examen des permis de construire, la réhabilitation de Noailles… 
•  un nouveau fonctionnement du Comité d’Initiative et de Concertation d’Arrondissement (CICA). Cette instance existe dans le cadre de la loi PLM depuis de nombreuses années. Le CICA fonctionnera sous la forme de sept ateliers thématiques (Sport ; Littoral ; Commerce-économie ; Urbanisme-aménagement ; Culture ; Ecole ; Mémoire et histoire des quartiers). Dans le nouveau règlement, des élus participeront aux ateliers, mais ce sont les associations qui les animeront. 
•  la réalisation d’une Maison du citoyen projet d’avoir un lieu physique dans le 7e arrondissement, avec une annexe dans le 1er arrondissement.

Les projets de la mairie du Premier Secteur interpellent, à son avis, l’association sur trois points : 
- CVPT doit-il participer au CICA, et notamment à l’atelier "Urbanisme et Aménagement" ? Si oui, l’association a t’elle un intérêt à prendre des responsabilités dans l’animation de cet atelier ?
- CVPT doit-il apporter sa contribution à des débats publics qui se développeraient autour des questions de logement ? Si oui, quelle pourrait être notamment sa contribution à un éventuel débat sur le quartier Noailles ?
- CVPT peut-il apporter une aide à la formation d’élus locaux sur les thèmes dans lesquels il est spécialisé et notamment les politiques publiques liés au développement de l’habitat social (ANRU, PLH, ...) ?

Après débat, il est décidé d’attendre de voir comment les choses vont se mettre en place au moment du lancement réel de cette instance, c’est-à-dire au cours du dernier semestre 2008. Quand les choses seront lancées, la question de la participation de l’association en tant que telle pourra de nouveau être débattue.

3 - LE PROJET CUCS (CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE) A NOAILLES

Michel Guillon a accepté de s’impliquer depuis deux mois sur un projet lancé par l’équipe du CUCS (ex-Politique de la Ville) sur le quartier Noailles, qui consiste à organiser différentes réunions thématiques avec des structures, associations, collectifs actifs sur le quartier. Il a sollicité ses collègues du Collectif Noailles Ombre et Lumière, plus pertinents sur le sujet que Centre-Ville Pour Tous.

4 - RUE DE LA REPUBLIQUE

• Le projet de « N° spécial » d’information
  Antoine Richard suit ce dossier avec un groupe de « rédacteurs », sur la base du numéro de novembre 2006 actualisée. Il faut restituer les événements qui continuent de se passer dans cette rue. Pour l’instant, ce projet est un peu « en panne ». Chacun doit avancer dans la rédaction au cours de l’été pour un point qui sera fait tout début septembre.

• Permanences et veille sociale
Antoine rappelle que la veille sociale continue via la permanence. Il note que les contenus de la permanence sont davantage consacrés aux questions juridiques et constate que de plus en plus souvent, les grands propriétaires remportent des procès… Une rencontre va être organisée avec les membres de l’association « Solidarité Mieux Vivre » (montée par Vincent Abad) pour discuter sur ce que font les uns et les autres en matière de contact avec les habitants. Enfin, il faudra s’interroger pour l’année qui vient sur l’organisation matérielle de la permanence et des tâches afférentes (affichage notamment), qui ont été assurées cette année de plus en plus souvent uniquement par Antoine.

5 - PREPARATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE : ENJEUX DE FOND ET DE FORME

• Questions d’organisation et de fonctionnement interne
Où en est l’association aujourd’hui ? A revoir également, la répartition des tâches.

• Proposition de modification des statuts
Plusieurs remarques sont faites sur le texte de proposition de modification des statuts. Daniel Carrière propose que ces remarques lui remontent sous forme écrite d’ici le 25-28 août. Avec Michel et Christian, il en sortira un document qui sera présenté à l’AG.

6- QUESTIONS DIVERSES.

Un point est fait sur l’organisation de la veille d’été

CVPT, 28 août 2008

Et aussi

31/03/2017
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