Documentation Française - 10/09/2008

L’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Rapport de Monsieur Etienne Pinte au Premier Ministre

Le présent rapport poursuit les réflexions engagées par l’auteur en janvier 2008 sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre en décembre 2007. Ce rapport est axé autour de 4 parties : réaffirmer la responsabilité de l’Etat en matière d’hébergement et de logement ; ne plus condamner à la rue ; sortir de la rue ; augmenter l’offre de logement, en particulier de logement social et faciliter l’accès au logement des ménages les plus modestes. A noter que le rapport propose également les premières propositions émises par le député au mois de janvier 2008, dont la nomination d’un préfet, délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement, responsable de la mise en oeuvre de ce chantier.

> Consulter le rapport : [PDF] 1509 Ko /

 Sommaire


Septembre 2008

Introduction

Une responsabilité et une volonté politiques
1 L’hébergement et le logement relèvent en premier lieu de la responsabilité de l’Etat
1.1. Un pilotage fort et identifié, au niveau national
1.2. et au niveau départemental
1.3. Montrer l’exemple
1.4. Une campagne nationale de sensibilisation et de mobilisation
1.5. Une politique conduite sur un plan pluriannuel
1.6. Un budget vérité et respecté

2 La responsabilité des élus et des collectivités territoriales
2.1. Urbanisme et construction
2.2. Action sociale, une responsabilité partagée
2.3. Action de proximité des élus locaux : accueil d’urgence, logement,

3 Des outils partagés
3.1. Cosignature du schéma départemental fusionnant le SAHI et le PDALPD
3.2. Accompagner le passage d’une culture de la charité à une culture d’intervention professionnelle

Ne plus condamner à la rue
4 Prévenir les expulsions
4.1. Mieux prévenir les expulsions dans le parc privé
4.2. Renforcer la prévention le plus en amont possible
4.3. Améliorer la protection des occupants de logements indignes ou dégradés

5 Prévenir la mise à la rue des publics particuliers
5.1. Les sortants d’hôpitaux psychiatriques
5.2. Les jeunes issus de l’Aide Sociale à l’Enfance
5.3. Les sortants de prison

6 Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne
6.1. Renforcer le repérage
6.2. Mettre en place au plan local une coordination plus étroite des différents acteurs sous le pilotage de l’Etat
6.3. Créer un système efficace de traitement de la décence
6.4. Mieux aider les propriétaires occupants
6.5. Simplifier les procédures de financement de l’Etat en matière de lutte contre l’habitat indigne
6.6. Améliorer certains dispositifs juridiques de protection des occupants de logements indignes

Sortir de la rue
7 Enrichir la connaissance et les outils de pilotage des besoins en matière
7.1. Renforcer de toute urgence le rôle de l’Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale
7.2. Développer des outils spécifiques de pilotage à paris et en Ile de France
7.3. Améliorer la connaissance des parcours

8 Améliorer les dispositifs de premier recours
8.1. Préciser les informations minimales constituant le socle du fonctionnement du 115
8.2. Définir un cahier des charges de la professionnalisation des maraudes, notamment sur le territoire de Paris

9 Moderniser les dispositifs d’hébergement
9.1. Travailler à un référentiel commun pour l’ensemble des structures d’hébergement
9.2. La spécificité des dispositifs d’urgence
9.3. Poursuivre la diversification des réponses, humaniser les centres
9.4. Développer un accompagnement social coordonné au-delà des compétences institutionnelles

10 Mieux prendre en compte les personnes en situation de souffrance psychique ou de handicap ou d’addictions

10.1. La souffrance psychique
10.2. Les addictions
10.3. Les personnes en situation de dépendance ou présentant un handicap

Augmenter l’offre de logement, en particulier de logement social et faciliter l’accès au logement des ménages les plus modestes
11 Intensifier la production de logements sociaux
11.1. Mobiliser les terrains publics en faveur de la construction de logements sociaux
11.2. Poursuivre au-delà de 2009 les objectifs assignés par le plan de cohésion sociale
11.3. Mieux faire appliquer l’article 55 de la loi SRU
11.4. Mieux prendre en compte les besoins de logement sur chaque territoire dans les documents d’urbanisme et de programmation
11.5. Inciter à la prise en compte des logements sociaux dans les programmes immobiliers privés
11.6. Peser sur les délais de construction

12 Faciliter l’accès au logement des ménages les plus modestes
12.1. Augmenter la production de logement très social et familial
12.2. Mettre en place une politique des loyers mieux adaptée aux capacités contributives des ménages
12.3. Développer le logement d’insertion
12.4. Mieux assurer l’accompagnement social vers le logement
12.5. Mobiliser l’ensemble des contingents de logements sociaux pour l’accueil des publics prioritaires

13 Mobiliser le logement privé pour faciliter l’accès au logement des plus modestes
13.1. Dégager un volant de logement en location-sous location dans les zones tendues
13.2. Inciter les propriétaires privés à s’investir dans un dispositif de location/sous location
13.3. Professionnaliser et sécuriser les opérateurs
13.4. Mettre en place en partenariat avec les collectivités territoriales une organisation opérationnelle adaptée à chaque territoire

Conclusion

Premières propositions au Premier ministre : janv 2008

 

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