Relevé de décisions - 19/09/2008

Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2008

Association "un centre ville pour tous"

22 adhérents Présents ou représentés 
3 adhérents Excusés

Rappel de l’ordre du jour
I – Modifications des statuts
Proposition de modification de l’article 2
Proposition de modification de l’article 5
Proposition de modification de l’article 9
Proposition de modification de l’article 14
II – Répartition des tâches entre les membres de l’association
Les tâches de fonctionnement
Les tâches de veille
Les tâches de Relations extérieures
III – Questions diverses

I – Modifications des statuts

1- Proposition de modification de l’article 2

Nouveau texte présenté au vote :

"Objet  : Agir pour faire respecter le droit au logement et le droit des habitants à vivre au cœur de la ville de Marseille dans des conditions conformes à la dignité et à la décence, et tout autant soucieuses de l’existence et de la qualité des services et des espaces publics de proximité. Il s’agit en particulier de porter l’attention sur trois enjeux : la concertation et l’information des habitants, la lutte contre les pratiques illicites dans le domaine de l’habitat, l’exigence de diagnostic et d’évaluation des politiques publiques.
Plus précisément :
•  en œuvrant pour que la réhabilitation des quartiers centraux de Marseille offre aux résidents et usagers actuels ou futurs un cadre de vie de qualité qui s’insère dans un projet global auquel chacun puisse participer
•  en revendiquant, en incitant et en participant aux concertations ainsi qu’à l’information des habitants visant les projets ou les réalisations d’aménagement urbain en matière de rénovation urbaine et de réhabilitation immobilière au sein de la ville de Marseille,
•  en accompagnant et en soutenant les habitants et les associations qui prennent des initiatives visant à dénoncer et combattre toutes pratiques illicites touchant à l’exploitation d’habitat indigne, l’éviction de locataires en situation précaire, la qualité technique des travaux de réhabilitation, et l’emploi peu ou prou détourné des moyens juridiques et financiers publics pour parvenir à ces objectifs,
•  en exigeant des autorités publiques des diagnostics sociaux périodiques (avant, pendant, après), des diagnostics économiques, des contrôles financiers, des suivis techniques et des procédures d’évaluation pour les diverses opérations de réhabilitation immobilière ou de rénovation urbaine à Marseille, en les coordonnant avec des actions de communication transparentes et accessibles portants sur les projets, les décisions, et les conventions opérationnelles négociées avec les concepteurs et les opérateurs. 

Objectifs généraux : les objectifs de l’association ont été annexés dans leurs principes aux présents statuts sous le nom de "Charte" constitutive.

Moyens : L’association donne délégation au C.A. et au Bureau pour agir en justice et auprès de toutes administrations concernées dans tout litige en relation avec les objectifs de l’association. L’association donne délégation au CA et au Bureau pour organiser et animer toutes les actions d’information et de formation en relation avec son objet."

 Vote favorable à l’unanimité, moins une abstention

2- Proposition de modification de l’article 5
Nouveau texte présenté au vote :
 
"Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et régler sa cotisation.
Le montant de la cotisation minimum et de la cotisation de soutien sont fixés annuellement par l’AG"

Vote favorable à l’unanimité , l’article incluant la modification proposée en séance "et régler sa cotisation".

3- Proposition de modification de l’article 9
Nouveau texte présenté au vote :
 
"L’association est dirigée par un conseil d’environ 20 membres élus par l’assemblée générale. Les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Chaque année un tiers des membres du conseil d’administration donne lieu à renouvellement selon un ordre qui sera déterminé par le tirage au sort pour les deux premières années et dont le détail peut être arrêté par le règlement intérieur. Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité simple. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
•  Un président,
•  Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu,
•  Un secrétaire, et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
•  Un trésorier, et, s’il y a lieu un trésorier adjoint.
•  D’autres membres chargés de fonctions spécifiques
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le président du Conseil d’administration est habilité à effectuer toutes démarches administratives et juridiques visant au bon fonctionnement de l’association et éventuellement à l’exécution de son Règlement intérieur"

Vote favorable à l’unanimité, moins une abstention

4- Proposition de modification de l’article 14
Nouveau texte présenté au vote :

"La modification des statuts a lieu en Assemblée générale extraordinaire. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901."
Vote favorable à l’unanimité.

II – Répartition des tâches entre les membres de l’association (voir tableau ci-desous)

III – Questions diverses

1 - Veille sur la délibération du CM de 01/02/08 sur le logement des personnes isolées :
Proposition d’organiser prochainement une nouvelle visite en centre ville autour de la situation foncière et sociale des immeubles conncernés.

2- Cycle Formation-action
Il est proposé qu’après le cycle de formation animé par Thierry Durousseau (sur l’essor de l’habitat collectif aidé à Marseille de 1935 à 1975, en 2 séances, au cours de l’année 2007-2008) soit organisé un 2è cycle sur la période 1975-2005.
Un 3è cycle devrait suivre qui portera sur la période actuelle (Marseille dans la mondialisation)
Le groupe de travail Formation fera une proposition.

3- Organisation du calendrier
Il est demandé à tous ceux qui sont en charge des diverses responsabilités d’être attentifs à la bonne coordination des activités de l’association.

 

> Répartition des tâches au 15/09/08

Et aussi

31/03/2017
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