Projet de loi - 14/10/2008

Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Pour consulter le dossier cliquez sur le site du Sénat
  • Texte n° 497 (2007-2008) de Mme Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville, déposé au Sénat le 28 juillet 2008
  • Travaux des commissions
  • Rapport n° 8 (2008-2009) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 octobre 2008
  • Avis n° 10 (2008-2009) de Mme Brigitte BOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2008
  • Avis n° 11 (2008-2009) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2008
  • Amendements déposés sur ce texte
  • Discussion en séance publique les 14, 15, 16 et (éventuellement) 17 octobre 2008

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93, la Canebière
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