Pole national de lutte contre l’habitat indigne - 23/09/2008

Grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri


François Fillon, accompagné de Christine Boutin et Martin Hirsch a reçu, à Matignon, le 17 septembre, le "collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans-abri et mal logées", suite à la remise du rapport du député en mission Etienne Pinte relatif à l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées.
Le communiqué du Premier ministre du 17 septembre, relatif à la réunion avec le collectif, sur ce site.

On rappelle que pour répondre au défi de l’hébergement des sans abri et du droit au logement, le Premier ministre a demandé à Etienne Pinte, député des Yvelines, de proposer un plan d’action opérationnel.
Celui-ci a préconisé une stratégie axée sur trois objectifs et six chantiers prioritaires, parmi lesquels l’accélération de la résorption de l’habitat indigne, approuvés par le gouvernement.
A la suite de la remise d’un rapport intermédiaire (doc pdf 965 ko) remis fin janvier, le Premier ministre a annoncé, le 29 janvier, un plan d’action pluriannuel et une enveloppe de 250 millions d’euros au titre de l’année 2008 pour tenter de résoudre les problèmes des sans-abri et des mal-logés.

Il a également annoncé la création d’un poste de préfet, placé sous son autorité, pour coordonner sur le terrain toutes les actions de lutte contre les problèmes des sans-abri.

Etienne PINTE a remis au Premier ministre son rapport définitif le 17 septembre. Ce rapport qui poursuit les réflexions engagées en janvier 2008 est axé autour des thèmes suivants : réaffirmer la responsabilité de l’Etat en matière d’hébergement et de logement ; sortir de la rue ; augmenter l’offre de logement, en particulier de logement social ; faciliter l’accès au logement des ménages les plus modestes. Des propositions concernent directement et indirectement la lutte contre l’habitat indigne. Consulter le rapport (doc pdf 1509 Ko).

Rachida DATI, ministre de la Justice et Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville, ont visité des logements insalubres à Gennevilliers le 11 septembre dernier, accompagnées du maire, du préfet des Hauts de Seine et du procureur de la république, situation qui a fait l’objet d’un signalement au parquet. A cette occasion et au cours de la table ronde qui a suivi, les deux ministres ont réaffirmé leur volonté de lutter contre les « marchands de sommeil » et de renforcer la répression pénale grâce à la mobilisation des instances judiciaires. Le procureur a rappelé les outils de droit existants et fait état d’une quinzaine d’affaires pénales en cours relevant de l’habitat indigne.

Le 19 septembre, le préfet et le procureur de la république de Seine St Denis ont fait le bilan d’une année de fonctionnement du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne du département qui associe, outre la DDASS, la DDE et les services de la préfecture, la magistrate référente du parquet, la cellule spécialisée de la Gendarmerie nationale, la sécurité publique et le GIR.Un point presse a permis de mesurer le travail accompli par tous et la montée en puissance de la répression pénale. On trouvera ci-joint le bilan pénal (doc pdf 514 ko) présenté par le procureur.

On rappelle que, par circulaire du 22 février 2008 (doc pdf 887 ko) le premier ministre demande aux préfets d’être les promoteurs actifs de ce chantier prioritaire dans les départements.

L’objectif de traiter 15 000 logements indignes en 2008 fait partie des engagements prioritaires et 60 Millions € sont dégagés à cette fin. Il est demandé aux préfets de rendre compte au préfet, délégué général de leur action sur la base d’un rapport mensuel.

Alain REGNIER, précédemment préfet à l’égalité des chances en Rhône-Alpes, a été nommé préfet, délégué général pour la coordination des politiques de l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Le décret du 28 avril 2008 qui institue un délégué général, auprès du Premier ministre, pour coordonner l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées précise la mission d’ Alain REGNIER.

La lutte contre l’habitat indigne est rattachée à la mission d’Alain REGNIER et le Pôle sera adossé à son équipe propre en janvier 2009.

Le cabinet du Premier ministre a envoyé aux préfets une circulaire du 10 septembre (doc pdf 814 ko) d’Alain REGNIER leur demandant de désigner, au plan départemental, un membre du corps préfectoral qui assurera la mise en œuvre opérationnelle du Chantier prioritaire et qui sera apte à l’animer dans une démarche de projet. Ce correspondant sera également en charge de la lutte contre l’habitat indigne et sera donc le correspondant de la mission d’Alain REGNIER et celui du Pôle

 

Plan d’action contre les marchands de sommeil

Suite à divers évènements récents montrant la persistance de situations innommables de logement dans des immeubles insalubres, ou hôtels meublés dangereux, alors que tous les outils juridiques et financiers de traitement de ces situations sont disponibles, Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, en concertation avec les ministres de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et de la santé, de la jeunesse et des sports, a envoyé aux préfets une lettre relative à un plan d’action d’urgence contre les « marchands de sommeil ».

On trouvera ci-joint le texte de cette lettre-circulaire datée du 14 novembre 2007 (doc pdf 23 ko).

Il est demandé à chacun, suite à un recensement des mesures de police en souffrance, de faire parvenir au Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, une liste des priorités de traitement par l’engagement de travaux d’office (par les communes ou par l’Etat selon les cas). Tout département devra en 2008 avoir engagé au moins trois chantiers de travaux d’office sur des bâtiments d’habitation sous arrêté, et pour les départements les plus urbanisés, au moins cinq chantiers. Dans le même cadre, il est demandé au Préfet de Police de Paris et préfets des départements de la petite couronne francilienne, des Bouches du Rhône et du Rhône, de préparer avec les communes concernées, un programme de travaux d’office sur les hôtels meublés frappés d’un arrêté de police (sécurité incendie en particulier). Tous les travaux d’office engagés par les communes peuvent bénéficier d’une subvention de l’Anah au taux de 50%.

On trouvera ci-joint une synthèse des résultats de cette enquête a la date du 30 août (doc pdf 32 ko).
A la même date, on peut évaluer le stock d’arrêtés de péril affectant des bâtiments d’habitation et encore « vivants » à 3800 et celui des arrêtés d’insalubrité, (remédiable et irrémédiable) également « vivants » à 3000.

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