Tribunal d’Instance de Marseille - 18/09/2003

Hôtel Achille : un premier recours gagné par des locataires évacués.

L’exploitante de l’hôtel est tenue d’assurer à ses frais l’hébergement décent des locataires et de les indemniser pour trouble de jouissance subi.

Par jugement du 18 septembre 2003 le Tribunal d’Instance, - dis que Mme Sadani Djedjiga, l’exploitante de l’hôtel, est tenue d’assurer à ses frais l’hébergement, - rejete la demande formulée au titre de cet hébergement à l’encontre des consorts Haddad, propriétaires de l’hôtel, - condamne Mme Sadani à payer à chacun des demandeurs une somme de 300 euros à titre de provision à valoir sur le trouble de jouissance subi, - fait droit à la demande reconventionnelle de Mme Sadani concernant le réglement en deniers ou quittances par deux locataires de 130 euros chacun et pour un locataire de 280euros, - commet un huissier de justice avant de dire le droit sur la demande de restitution d’effets et objets personnels pour se rendre sur les lieux , vérifier si l’immeuble est accessible et s’il contient des objets et effets personnels des occupants de l’hôtel avant de juger la cause à l’audience du Jeudi 9 octobre 2003. Pour plus amples informations voir aussi les articles de presse sur cette affaire.[CLIQUEZ->http://www.centrevillepourtous.asso.fr/spip.php?mot42]

> Jugement du 18/09/03

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