Ministère du Logement et de la Ville - 24/11/2008

La déclaration commune des ministres du logement européens

Les ministres du Logement se sont réunis aujourd’hui à Marseille autour de « l’accès au logement des personnes en difficulté » et ont adopté une déclaration commune

Les ministres européens en charge des politiques du logement se sont réunis le 24 novembre 2008 à Marseille, pour échanger sur les conditions d accès au logement des personnes en difficulté. Les travaux ont été présidés par Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.

Cette réunion sera suivie par deux jours de rencontres entre les ministres européens chargés du développement urbain, de l aménagement du territoire et de la politique de cohésion. Ainsi, les différentes politiques qui concourent à un développement urbain harmonieux, notamment en ce qui concerne les aspects sociaux, auront pu être débattues et les barrières entre les politiques sectorielles dépassées.

Les ministres ont partagé les informations sur les pratiques de leurs pays en matière d accès au logement sur la base d une vaste enquête conduite en 2008 par la Présidence française et d un examen des législations nationales. Même si les politiques du logement ne sont pas des politiques communautaires et relèvent de la subsidiarité, les ministres ont abordé les questions liées à l’impact des politiques européennes sur l accès au logement. Ils ont souhaité quelle articulation entre les niveaux européens et nationaux soit examinée régulièrement lors des prochaines réunions des ministres en charge des politiques du logement.

Les ministres ont entendu le rapport du président du Forum européen du logement qui regroupe les organisations européennes actives dans le domaine du logement. Ils ont également pris connaissance des exposés de la Commission européenne et du Parlement européen qui travaillent activement sur les questions du logement.

Les difficultés rencontrées par une part significative de la population, et pas seulement les plus démunis, pour se loger, ont été au centre des débats. Les ministres ont ainsi souligné que la crise que connaissent aujourd’hui les pays européens exige des interventions, à tous les niveaux, pour garantir le droit fondamental qu est l accès à un logement décent. A ce titre, les ministres estiment qu il est nécessaire d organiser une conférence de consensus sur le « sans-abrisme ».

Ils ont adopté une déclaration commune appelant les Etats et les institutions à poursuivre les travaux sur la connaissance du marché du logement et des différentes politiques qui y concourent et à échanger régulièrement entre eux.

24/11/08

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