Eradication de l’habitat indigne - 8/12/2008

Convention attivutive de subvention : MOUS Insalubrité

La Ville de Marseille, l’Etat, le Département des Bouches-du-Rhône, la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides publiques de l’Etat et de l’ANAH eb faveur de l’habitat, décident de mettre en oeuvre une opération d’aide à la réhabilitation de l’habitaat privé dénomé "Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé" (OAHD). Cette opération fait l’objet d’une convention partenariale.

> Protocole du 30/09/08 entre le Préfet et le Maire de Marseille

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