Haut comité pour le logement des personnes défavorisées - 12/12/2008

« Eclairer la décision »

14ème rapport - octobre 2008

 
Ce mois d’octobre 2008 correspond à la fin d’un mandat pour les membres du Haut comité. Conformément au décret constitutif du Haut comité, il appartiendra au Président de la République de procéder à de nouvelles désigna- tions. Dans la jeune histoire du Haut comité, ce n’est certes pas la première fin de mandat, et ce n’est probablement pas la dernière. Celle-ci prend une dimension particulière pour deux raisons.

La première est que le Président de la République, lors du précédent renouvellement, avait choisi de reconduire intégralement l’équipe en place pour 5 années supplémentaires, lui témoignant ainsi sa confiance alors même qu’elle défendait le maintien de la règle des 20% de logements locatifs sociaux et qu’elle avait engagé un travail de fond sur le droit au logement.

La deuxième est que, précisément, cette échéance intervient un an et demi après le vote de la loi instituant le droit au logement opposable, laquelle n’existerait pas sans le travail du Haut comité. Au sein du Comité de suivi et avec des représentants de tous les acteurs qui sont concernés par la mise en œuvre de ce qui est désormais appelé « DALO », les membres du Haut comité suivent l’entrée en vigueur de la loi et formulent des propositions pour qu’elle produise les effets attendus.

Le Haut comité va donc être renouvelé et poursuivre sa mission avec, pour tout ou pour partie, d’autres hommes et femmes, et à cette occasion il a souhaité se pencher sur les suites données aux propositions et avis formulés au cours des dernières années. Il ne l’a pas fait pour mesurer son influence à l’aune des décisions qui ont ou n’ont pas été prises – l’exercice serait illusoire – mais simplement pour contribuer à éclairer les décisions à venir. Ce souci de la décision éclairée, le Haut comité a souhaité également l’exprimer dans ce rapport à propos de deux enjeux qui lui paraissent essentiels pour l’avenir du logement des personnes défavorisées.

Éclairer les arbitrages budgétaires. Les perspectives annoncées pour les 3 ans à venir susitent des inquiétudes. Il convient de s’interroger sur le chiffrage des besoins et l’estimation des ressources qui pourront être effectivement mobilisées pour per- mettre à l’État d’honorer l’obligation de résultat que lui a donnée la loi DALO.

Éclairer les décisions sur les loyers des logements locatifs sociaux. De leur niveau dépend la possibilité de loger décemment les ménages les plus pauvres et de le faire de façon répartie à l’intérieur du parc de chaque organisme

Pour plus d’informations cliquez sur le site HCLPD

> 14 ème rapport du HCLPD

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