Compte-rendu - 19/12/2008

Réunion de l’assemblée générale du 1er décembre 2008

Association "un centre ville pour tous"

 
 

Présents : 30 adhérents


Rappel de l’ordre du jour :
-  Rappel et présentation du calendrier des prochains rendez-vous de l’association, événements qu’elle organise ou auxquels elle participe
-  Point sur la situation et la résistance rue de la République
-  La réhabilitation du centre-ville : 8 mois après nos interpellations des candidats aux élections municipales, 10 mois après les engagements pris par le conseil municipal le 1/2/2008 au sujet de l’affectation d’immeubles dans le PRI à du logement social, où en sommes-nous ?
-  L’actualité de nos actions en direction des institutions et pouvoirs publics et de certains acteurs privés

PREAMBULE - RAPPEL DE QUELQUES DATES DE REUNIONS ET RENCONTRES DANS LES PROCHAINES SEMAINES
 
8 décembre 2008  : Assises du Foncier et de l’habitat (Région)
11 décembre 2008 : Colloque national sur l’habitat indigne (Alcazar)
12 décembre 2008 : Permanence de la Rue de la République
15 décembre 2008  : Présentation de la recherche-action sur la mobilisation de la Rue de la République (Véronique Manry, Martine Derain, Stéphane Borja)
6 janvier 2009  : Prochain atelier habitat (CVPT)
14 janvier 2009  : Prochaine Formation : Le logement à Marseille dans les années 80 à 2000 (mandat Vigouroux et deux premiers mandats de JC Gaudin)

I - OU EN EST LA SITUATION ET LA RESISTANCE RUE DE LA REPUBLIQUE ?

L’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) inscrite dans le cadre de l’opération Euroméditerranée concernent les 5 200 logements de la rue, se trouvant dans trois situations très différentes :
- La « part » Lone Star / ATEMI / Marseille République :
Elle a changé plusieurs fois de propriétaire : Danone → P2C →Lone Star → ATEMI
Notre action a consisté à aider les habitants et parfois les commerçants à éviter leur éviction des lieux.
- La « part » d’ANF-Eurazéo : un propriétaire bailleur qui joue une stratégie de réhabilitation au fil de l’eau, en jouant sur l’éviction des habitants par des hausses de loyer
- La part des propriétaires bailleurs ou occupants (environ la moitié).

⇒ Les enjeux actuels :
* le bilan de l’OPAH :combien d’argent public investi pour la réhabilitation de ces immeubles ?
* où en est la réalisation des logements sociaux prévus dans le cadre de l’OPAH ?
* quel avenir en termes de fonctionnement urbain et de vie sociale ?

CVPT a été sollicité par des habitants de la rue il y a bientôt plus de 4 ans, afin d’appuyer leur résistance, commencée pour eux dès la réception de lettres de non-renouvellement de bail en juillet 2004.
Deux types d’actions visibles : un manifeste signé par 222 habitants et une manifestation devant la mairie en novembre 2004, qui concernaient essentiellement les locataires de la société Lone Star plus connue sous le nom de « Marseille République », dont l’objectif était de « changer la population » en faisant « 18% de profit annuel », dixit son PDG dans le quotidien 20 Minutes en 2004. Ce qui nous a interpellé : nous n’avons pas vu de régulation publique mais découvert la « violence » des interventions de cette société, provoquant incertitudes et angoisses. « Personne » n’était aux côtés de la population. Cette situation s’est poursuivie pendant les deux ans et demi des travaux, gigantesques dans ce secteur.

Nous avons systématisé l’organisation d’une permanence tous les 15 jours dans les locaux de la CIMADE où nous faisons de l’information, de la défense des droits des habitants et mené une action redonnant confiance collectivement aux gens.
Nous avons édité un « papier » intermédiaire en novembre 2006 et un second en novembre dernier (la brochure N° spécial rue de la République) : ce document met en évidence la spéculation ET l’éviction par la hausse des loyers. Il a été diffusé aux institutions et à la presse et lors de la manifestation du 22 novembre à Marseille sur le logement.

Où en est-on aujourd’hui ?
Dans l’incertitude, toujours bien que la situation ait connu des avancées. Les propriétaires ont été obligés de consacrer une partie de leur patrimoine au logement social, conformément aux accords signés en 2001. Au total 405 logements ont été vendus (ou sont en voie de l’être) à des bailleurs sociaux (environ 30 % des 1350 logements de Lone Star-Atemi). 70 % des locataires de Marseille République environ ont été relogés dans le secteur lui-même… On a imposé que des gens ne restent pas sans toit et trouvent des solutions. Mais il reste environ 70 familles à qui rien n’est proposé.

Du côté ANF Eurazéo, nous donnons de l’information aux locataires pour qu’ils refusent les hausses de loyer et qu’ils utilisent la commission de conciliation, voire le recours à la justice. A notre connaissance, le juge est allé au moins cinq fois dans le sens des locataires. Mais beaucoup de gens ne sont pas allés jusqu’à cette procédure judiciaire et sont partis avant… en pensant que la rue de la République n’était plus pour eux…
 
L’OPAH est terminée depuis décembre 2006. Ce « vide » devrait être comblé à partir de janvier 2009 par le lancement d’une nouvelle OPAH en direction des « petits » propriétaires. Il faut rappeler que lorsque l’ANAH accepte de mettre des subventions dans le cadre d’une OPAH, il doit y avoir un bilan préalable pour savoir si les gens seraient prêts à investir, etc… Or à notre connaissance, ce bilan préalable n’est pas fait ! Encore une vraie question…

Trois précisions s’imposent :
* L’OPAH n’a rien de contraignant. N’est concerné par cette opération que le bailleur qui a sollicité l’aide. Lone Star/ATEMI n’a sollicité aucune aide, mais a bénéficié indirectement des investissements publics (tramway, rénovation de la rue…). A aucun moment, n’a été réalisé le fait que ces investissements publics allaient constituer des « mines sous les pieds » des locataires, puisqu’utilisés par les propriétaires pour justifier de l’éviction des locataires actuels au vu de l’amélioration du quartier.
* Les logements sociaux n’ont pas été vendus vides, mais « bourrés d’habitants ». Marseille République a utilisé ces logements pour « s’enlever une épine du pied ». Problème : des locataires ont reçu des charges énormes (qui représentent parfois 30 % du loyer : 600 euros/mois).
Les bailleurs sociaux ont été obligés d’accepter des logements qui ne sont pas aux normes (en particulier aux normes thermiques) au regard des circulaires du Ministère de l’équipement. Ce scandale des charges va durer des années.

On peut se demander au vu la crise immobilière et financière, si la rue ne va pas être à nouveau et pour longtemps à l’abandon. Que s’y passerait-il s’il n’y avait plus d’investissement pendant trois ou quatre ans ? Si personne ne s’y installait ?
→ Il s’avérerait utile de poser la question à la mairie de Marseille, à la CUMPM, à la Préfecture...
 
En outre il y a encore des logements vacants rue de la République : qu’est-ce qu’on en fait ? N’est-ce pas l’occasion de proposer des projets alternatifs aux projets actuels ?

II - LA REHABILITATION DU CENTRE-VILLE : OU EN SOMMES NOUS ?

Rappel de deux événements :
* Au début de l’année 2008, nous avions posé une série de questions aux différents candidats, notamment sur la construction de logements sociaux dans les arrondissements du centre-ville.
* Une délibération en conseil municipal en février 2008 a posé pour la première fois la question de la réalisation de logements sociaux pour les « isolés du centre-ville », au nom d’une réparation à faire envers cette population. Nous avons décidé de surveiller la mise en œuvre de cette délibération lors de deux visites de quartier, qui nous ont permis de faire des relevés de l’état des immeubles.

Pour ce qui concerne le 1er arrondissement, les habitants des « meublés » étaient ceux qui avaient le plus « payé » l’action de réhabilitation. A partir du deuxième semestre 2004, CVPT a constaté qu’il n’y avait plus d’expulsions, et que des immeubles ont été rachetés avec les occupants (ex : 19 rue Poids de la Farine) qui ont été relogés dans d’autres immeubles (Rue Vincent Scotto par exemple). Nous avons veillé à ce qu’une partie des locataires des « meublés » puissent accéder à ces immeubles là.
Mais nous devons encore veiller à ce que les travaux se poursuivent :
Ex : l’immeuble du 6 rue de la Fare, dont les murs appartiennent à la mairie, est muré depuis 2002 ! Or cet immeuble fait partie de la donation Cantini… et ce donateur exigeait que sa destination soit d’utilité publique ! Qu’attend-on ?

Outre la réhabilitation du Centre-ville et l’affaire de la Rue de la République, l’association
a produit une série de documents sur le thème général du logement :
- le premier lors de la 1ère Convention Habitat organisée par la mairie en 2006
- le deuxième lors de la 2ème Convention organisée par la mairie en 2007
- le troisième cette année, au moment des élections municipales.
Ces travaux sont menés au sein d’un petit atelier qui essaie de collecter ce qui se produit comme informations sur le sujet (il faut savoir qu’aucun document public n’existe par exemple sur le nombre de logements sociaux construits par arrondissement) et de décortiquer les opérations mises en œuvre.

Pour le printemps 2009, nous allons essayer de réaliser un document qui ne soit pas simplement « réactionnel » pour établir notre propre synthèse (ce qui s’est fait depuis six ans : PLH, logement social, etc.…) et essayer de donner quelques orientations et pistes d’action.

Il faut encore savoir que la concession de Marseille Aménagement arrive à échéance fin 2009, la défiscalisation est remise en cause et le dossier ANRU-ZUS Centre Nord a peut-être « du plomb dans l’aile » au niveau du financement… Deux séances de travail ont déjà eu lieu. Ceux que le sujet intéresse sont les bienvenus :
Composition de l’atelier et thèmes traités :
- Jean-Philippe Beau : PLH
- Michel Guillon et Mounira : habitat indigne
- Christian de Leusse : ZUS Centre nord et habitat indigne
- Antoine Richard et Patrick Lacoste : Rue de la République.

⇒ Prochaine réunion de l’atelier Habitat : Mardi 6 janvier 2009 (11 h 30 – 14 h 30).

Dans la discussion qui suit cet exposé, des participants s’inquiètent du sort du Panier, les habitants ont l’impression que tout a été abandonné : « On parle de 75 appartements de luxe Rue des Ecuelles… La rue du Poirier est en pleine interrogation… Il ne se passe rien. N’oubliez pas le Panier ! » A cette question, CVPT répond toujours : « Nous soutiendrons les initiatives des habitants du Panier, même s’ils ne sont que quatre ou cinq ». On peut se demander si la politique d’abandon du quartier ne conduit pas à un recul de la mixité sociale ? Y a-t-il une volonté délibérée que certains quartiers deviennent des « réservoirs de pauvres » ?

Les participants sont informés qu’une réunion de la Commission Urbanisme de la Confédération des CIQ la semaine dernière a fait état de l’importance que pourraient représenter les bailleurs sociaux dans la réhabilitation d’un certain nombre d’immeubles au centre-ville. Cela témoigne d’une évolution du discours. Lors de cette réunion, les différents responsables (Arlette Fructus, adjointe au logement de la mairie ; Patrick Mennucci, maire du premier secteur ; Monsieur Valette, adjoint à l’urbanisme et président de l’AGAM ; Philippe Sanmarco, président de Marseille Aménagement) ont parlé du logement social tout en essayant de se démarquer les uns des autres.

La municipalité s’est engagée « la main sur le cœur » à faire une enquête sur l’habitat indigne, en attribuant une mission préalable à un organisme. C’est Urbanis qui a obtenu cet appel d’offres. Mais attention : il y a une différence entre les textes et ce qui est fait dans la pratique : par exemple des familles concernées par cette enquête sociale Avenue Camille Pelletan peuvent se retrouver menacées d’éviction… Il faut être vigilant et éviter que l’organisme fasse un constat qui pourrait être mal utilisé !

III – NOS RAPPORTS AUX INSTITUTIONS

Il nous est difficile d’être informés convenablement des situations et nos faibles moyens ne nous permettent pas d’avoir une grande capacité de suivi. Nous avons le souci de persévérer dans notre souhait de dénoncer, de faire pression et d’informer. Mais nous ne sommes pas très nombreux… Pour dénoncer, il nous arrive de nous en remettre à quelques uns d’entre nous. Mais ce n’est pas suffisant. Où en sommes-nous dans nos interpellations ? Nous essayons de ne pas faire de « jaloux »… Nous essayons de maintenir le dialogue avec les partenaires suivants :

Le Préfet et ses collaborateurs :
- Nous l’interpellons sans arrêt et nous sommes arrivés à faire passer un certain nombre de messages, notamment sur des cas d’urgence.
- nous ne comprenons plus rien au fonctionnement public des aménageurs, aux dispositifs publics d’aménagement, aux résultats publics de ces actions : nous revendiquons une évaluation et une concertation avec les habitants.

Le Maire de Marseille et ses adjoints :
- Nous n’avons pas oublié que le maire a une responsabilité majeure sur la politique d’aménagement, qu’il partage avec le Préfet.
→ il nous faut faire des allers-retours entre le maire et le préfet
- nous avons cherché à obtenir du Maire des actions de réparation en direction de certains publics. Nous avons la prétention d’amener le maire de Marseille à la réalisation de la délibération 199 du 1er février 2008.
- Nous cherchons à obtenir la transparence minimale sur les arrêtés d’insalubrité. Nous avons demandé que dorénavant ces arrêtés soient publiés sur le site Internet de la ville.
- A l’heure actuelle, les choses avancent avec l’adjointe au logement (Arlette Fructus) mais nous n’avons pas encore été reçus par l’adjointe à la rénovation urbaine et à la politique de la ville (Valérie Boyer)

Le maire du premier secteur :
Nous sommes prêts à le rencontrer sur l’objet de la réhabilitation du centre-ville de Marseille

Le Conseil Général :
Il a ses responsabilités. Nous avons eu des contacts avec cette institution. C’est en fonction des problèmes posés qu’une nouvelle prise de contact pourrait avoir lieu.

Le Conseil Régional PACA :
 Nous réitérons notre demande d’être reçus par le président du Conseil Régional, après 8 ans de demandes d’audiences auxquelles il n’a jamais été répondu.

La Communauté Urbaine MPM :  Nous avons engagé une demande de rendez-vous avec son président ou la présidente déléguée chargé du logement.

Marseille Aménagement :
Nous avons des relations… mais pas toujours simples.

Les associations partenaires :
Un certain nombre d’associations autour de nous font un bon travail et nous leur apportons notre soutien.

Le réseau de journalistes et de médias : 
Il faut leur « lever un bon coup de chapeau » pour le relais indispensable qu’ils ont apporté à nos actions.

Les chercheurs :
De plus en plus, ils viennent vers l’association pour nous aider ou pour approfondir un certain nombre de sujets.

CVPT n’a pas achevé son action, loin s’en faut ! mais ne peut avancer que si plus de gens viennent la soutenir par un travail effectif. Depuis 8 ans, et contre vents et marées, les actions de l’association ont été repérées et participent aujourd’hui de l’évolution de toutes les institutions concernées.

Et aussi

20/02/2017
Aux adhérents (Assemblée Générale du 13 mars 2017)

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