Ministère du Logement - 28/01/2009

Projet de loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion"

Le projet de loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion" est actuellement débattu à l’Assemblée nationale.

Les éléments clés du projet de loi de lutte contre d’exclusion sont :
- l’augmentation des constructions HLM
- le renforcement de la politique du 1% logement
- l’amélioration de l’accès à l’accession sociale à la propriété

- Discours du 27 janvier 2009, Assemblée nationale
- Dossier de presse du 27 janvier 2009 : Présentation des grandes lignes du projet de loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion"
- Le projet de loi à l’Assemblée nationale

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