Ministère du Logement - 15/02/2009

« Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable »

Conclusions du groupe de travail
constitué à la demande de Madame Christine Boutin,
Ministre du logement
Propositions pour l’année 2009
remises le 30 janvier 2009
Sous la présidence de M. Paul Bouchet
Mme Hélène Sainte Marie
M. Rodolphe Clauteaux
M. Martin Choutet

> Rapport Bouchet remis le 30/01/09

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