Relevé de conclusions - 3/05/2009

Rencontre entre Euroméditerranée et l’association " un centre ville pour tous", le 17 février 2009

Etaient présents :
- M. Colombani, DG adjoint d’Euroméditerranée, M. Rauscher DG adjoint de la DGUH Ville de Marseille, M. Kolf, directeur de projet, Euroméditerranée (EPAEM)
- et Jean-Philippe Beau, Daniel Carrière, Martine Derain, Michel Guillon et Antoine Richard pour l’association Centre Ville Pour Tous

- 1- RUE DE LA REPUBLIQUE -

Euroméditerranée souhaite sauvegarder l’opération et continuer à veiller au respect des protocoles initiaux (1 tiers social, 1 tiers intermédiaire, 1 tiers libre). La question du logement social avance et l’EPAEM insiste pour que les bailleurs sociaux engagent les travaux de rénovation. Suite à l’appel d’offres de novembre 2008, l’îlot 11 est toujours en négociation avec l’OPAC-CG. L’îlot 24 est en négociation avec Neolia (échéance fin mars).
Par contre, la question du logement intermédiaire reste entière. Il serait possible d’envisager un changement de programmation avec, par exemple, des résidences pour étudiants avec un interlocuteur comme la CDC, de préempter, de faire des logements en PLS privé…

L’EPAEM souhaite donc rouvrir des pistes et engager des conventions avec les investisseurs.

• Concernant les investisseurs :

- Buildinvest : nos interlocuteurs reconnaissent ne rien savoir de ses intentions, alors que l’îlot racheté se situe dans le PRI, et donc soumis à l’obligation de réaliser les travaux prescrits et d’assumer le relogement des locataires. L’association CPVT indique que 6 locataires vivent encore dans ces immeubles, dans des conditions effroyables. Rappelons que les habitants de cet îlot à l’abandon ont été « priés » de partir il y a plus de 4 ans en raison d’une « rénovation imminente »…Le représentant de la Ville va s’informer sur le sujet.

- ATEMI : au vu de la situation de cet investisseur adossé à la Banque Lehman en faillite, la situation est incertaine ; des réponses devraient être apportées sous deux mois quant à la stratégie à venir : poursuite de l’opération, ou revente, ou une nouvelle alliance. L’association CVPT faisant part de pratiques singulières en direction des locataires, une rencontre Atemi/Euromed/CVPT est envisagée pour aborder les « dysfontionnements » avec les locataires. 
- ANF (ex Eurazeo)  : nos interlocuteurs reconnaissent un manque de clarté dans l’action de ce propriétaire dans le domaine de la gestion des loyers, qui ferait de l’intermédiaire « de fait » mais non « encadré » par les dispositifs législatifs ad hoc.

• Concernant les OPAH :
La Ville, maître d’ouvrage, confirme qu’il n’existe pas d’évaluation ni de bilan de l’OPAH Marseille-République 2002-2006, et que le projet de reconduction a été abandonné. Elle souhaite engager une OPAH spécifique dans une démarche plus vaste suite à « l’engagement renforcé sur le centre-ville » décidé en Conseil Municipal du 9 février.

Un bilan de l’OPAH de site Euroméditerranée a été fait (le document sera communiqué à l’association CVPT), et un « effet levier » insuffisant est constaté. L’action va être poursuivie en rééquilibrant le rapport propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. La logique de guichet est accompagnée d’une action d’information envers les notaires et syndics. L’animation de cette OPAH, confiée de nouveau au cabinet ETH, intègre désormais un travailleur social, fourni par le cabinet Urbanis, en charge du suivi des familles.

• Concernant le Comité de Pilotage
Qui ne s’est pas réuni depuis… L’EPAEM souhaite engager une démarche auprès de la Préfecture afin de réactiver ce dispositif de suivi de l’opération.

- 2- L’ANRU CENTRE-NORD -

Jusqu’à présent et au vu de la complexité technique de ce dispositif, n’avait pas permis l’avancement du dossier et des engagements financiers correspondants de la part des collectivités territoriales. Depuis le comité de pilotage du 29 janvier les engagements financiers ont été validés dés le dossier a doit être transmis au Préfet au mois de mars, certains bailleurs sociaux ayant dû revoir certaines conditions de financement qui dépassaient l’enveloppe fixée par l’ANRU. L’opération va passer en comité d’engagement très prochainement.

1- Articulation des compétences par exemple Ville/Euromed sur le périmètre afin d’éviter une « exclusion déguisée » des populations actuelles ?
Des enquêtes sociales sont menées, des diagnostics sont mis en place… l’EPAEM souhaite, à l’occasion du conventionnement ANRU, réaffirmer une stratégie commune.

2- Comment évaluer la question sociale ? la question du projet urbain ? les aspects financiers ?
La Ville souhaite appeler le « tissu associatif » afin de l’aider à mesurer ces éléments. Une réunion Ville/CVPT est programmée le 27 février avec Madame Fructus.

3- Comment envisager la concertation avec les habitants ?
CVPT propose de travailler à un cahier des charges sur le sujet après avoir déjà fait connaître quelques propositions sur l’évaluation des actions.

4- Dans le partage des tâches entre l’EPAEM et la Ville de Marseille sur l’application des dispositions réglementaires en matière d’habitabilité une plus grande transparence est demandée tant en se qui concerne le rôle de chacun que le suivi.

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