Compte-rendu - 17/04/2009

Rencontre Ville de Marseille/ Association "centre ville pour tous"

Lors d’une rencontre le 27 février 2009, qui réunissait Madame Arlette Fructus, Adjointe au Maire de Marseille, déléguée à l’Engagement Municipale pour le Logement l’Habitat et Logement les Relations avec les organismes HLM et Madame Nadine Ghiotto, de la Direction de l’Habitat et du Logement, en présence d’une délégation de l’association "un centre ville pour tous"composée de Nouredine Abouakil, Mounira Allaoui, Daniel Carrière, Michel Guillon et Antoine Richard, divers points ont été débattus et ils ont donné lieu à la communication de documents par la Ville de Marseille. Après analyse, ces divers éléments ont donné lieu à la note ci-dessous du 16 mars 2009, dont le contenu est partagé par les participants à la rencontre. 

1-1.- Suivi de la délibération du 1er février 2008 – (voir un tableau- résumé en annexe)
  Nous notons que :
o  la situation de 14 immeubles n’a pas évolué depuis l’état de mai 2008,
o  aucune indication n’a été donnée ni en mai 2008 ni en février 2009 sur les immeubles du 6 rue de la Fare comme de celui du groupe Racati,
o  aucune indication n’a été donnée sur l’état de février concernant les 3 immeubles :15 National, 58 Longue Capucins, 48 National,
o  4 immeubles appartenant à Marseille Aménagement ont été revendus ou sont en cours de vente (dont un à un propriétaire privé : 42-44 Petit St Jean),
o  1 immeuble a fait l’objet d’un abandon d’acquisition parce qu’il était entièrement occupé (3 rue d’Aubagne),
 1 immeuble a été mis en chantier (14-16 rue du Musée),
 2 immeubles ont fait l’objet d’opérations achevées,
o  12 nouvelles opérations pourraient donner lieu à un accroissement de l’offre.

  Ce constat nous conduit à nous interroger d’une part sur les moyens qui pourraient être mis en œuvre pour accélérer notamment les procédures d’expropriation et d’autre part sur la qualité de la coordination entre Marseille Aménagement et les services de la Ville de Marseille. C’est pourquoi, à titre d’exemple, nous souhaitons avoir des réponses précises sur :
o  le 9 rue de l’Académie « …déjà maîtrisé par la puissance publique ou en cours d’expropriation destiné à la production de logements sociaux… dont une partie pourrait accueillir des travailleurs isolés » qui a fait l’objet d’une demande de cessibilité par MA et qui est à notre connaissance sans suite alors que le rapport d’enquête remonte au 17/07/07,
o  le 6 rue de la Fare - qui est inoccupé depuis plusieurs années alors qu’il est partie du legs Cantini et ne saurait être détourné de sa vocation première, quoiqu’en dise le directeur de Marseille Aménagement à qui nous avons posé déjà la question lors de notre précédente rencontre,
o  ou encore, sur le 33 A Musée/24 Polack qui semble avoir été vendu par Marseille Aménagement contrairement aux dispositions de la délibération du 1er février 2008.


1-2.- PRI Noailles et enquêtes parcellaires
 
Une enquête de terrain effectuée par Un Centre Ville Pour Tous, portant sur les immeubles prescrits par la DUP d’octobre 2001 sur le secteur Noailles, a permis de signaler certains immeubles sur lesquels aucuns travaux n’ont été effectués et pour lesquels aucun signe de projet de travaux n’a pu être recueilli. Cependant ils n’apparaissent pas sur les tableaux de suivi des enquêtes parcellaires, que vous nous avez remis lors de la rencontre en mairie de Marseille le 27/2/09. Ils ne sont pas non plus indiqués dans le patrimoine maîtrisé par Marseille-Aménagement ou en cours d’expropriation.Ces indications, relevées avec les seuls moyens d’investigation de l’association, sont de nature à soulever des questions sur l’exactitude des documents fournis et sur la situation de ces immeubles au regard de la DUP de restauration immobilière.

En voici la liste :

23 rue d’Aubagne
31 rue d’Aubagne
35 rue d’Aubagne
39 rue d’Aubagne
4 Marché des Capucins
36 rue de l’Académie
22 rue du Musée
24 rue du Musée
43 rue du Musée
15 rue Longue des Capucins
16 rue Longue des Capucins
20 rue Longue des Capucins
3 rue Rodolphe Pollak
26 bd Garibaldi
 

C’est pourquoi nous nous interrogeons sur :
o  les motifs de ces différences entre les préconisations de la DUP et la réalité ?
o  l’absence de l’adoption par le conseil municipal du CRAC 2009
 

1-3.- Transparence des informations ayant trait à la publication des arrêtés concernant l’habitabilité.
  Comme nous vous l’avons précisé en vous tenant informée de nos démarches auprès du Service Internet de la Ville, nous sommes très soucieux de l’aboutissement des dispositions pour lesquelles vous nous avez donné votre accord de principe. Le récent courrier reçu depuis de la part de Monsieur Allégrini, adjoint au Maire, nous font espérer un prompt aboutissement de ce dossier plutôt que d’engager notamment un recours auprès de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs. Il est en effet urgent que cessent les dysfonctionnements qui constituent une atteinte à la protection du droit des locataires.
Une lettre a été adressée au Préfet par CVPT pour que les moyens en matière de suivi des arrêtés de péril soient normalisés.


1-4.- Suites à donner au colloque sur l’habitat indigne.
  Nous réitérons notre disponibilité pour participer au mois d’avril ou mai à une rencontre visant à un véritable débat sur ces hébergements collectifs afin de mieux cerner leur rôle en tant que logement-refuge ou en tant que logement social à vocation pérenne.
Comme nous vous l’avons déjà souligné, il nous semble en effet important que l’évolution de la réhabilitation du centre-ville tienne compte non seulement des enseignements du passé mais aussi des perspectives que la Ville de Marseille entend se donner dans sa politique d’accueil.


 1-5.- Au sujet de la non-mise en œuvre des prescriptions de la DUP Panier sur l’îlot 12 de la rue de la République.
  Selon les informations que vous nous avez données à ce sujet, il semble peu probable que le propriétaire des immeubles concernés puisse obtenir le bénéfice de la loi Malraux, la DUP étant arrivé à son terme. C’est pourquoi nous vous demandons instamment que :
o  les derniers locataires de ces immeubles qui sont actuellement menacés par des congés, fassent l’objet d’un appui particulier de la Ville,
o  les responsabilités de cette situation soient clairement établies.


1-6.- Au sujet de l’évaluation de l’OPAH République et des perspectives liées à la Zus Marseille-Centre Nord.
  La volonté manifestée récemment par la Ville sur l’évaluation des politiques de réhabilitation et de la concertation avec les habitants ne peut nous faire renoncer à la demande que nous avons plusieurs fois manifestée, concernant en particulier l’évaluation de l’OPAH rue République. C’est pourquoi nous souhaitons :
o  connaître les dispositions que la Ville entend prendre à ce sujet pour cerner le bilan coûts-avantage de la réhabilitation en matière habitat,
o  avoir les éléments d’information qui permettent une information publique,
o  voir le comité de pilotage présidé par le Préfet aborder ce sujet, ainsi que celui des relogements non aboutis et les perspectives de l’OPAH à la lumière de l’ANRU Centre-Nord et de l’extension du périmètre de réhabilitation.
 

 1-7. Participation à la concertation avec les habitants et l’évaluation des politiques publiques du centre-ville.
  Nous réitérons notre disponibilité pour participer à la mise en place des méthodes et des contenus des actions d’évaluation et de concertation que la Ville en collaboration avec MPM souhaite mettre en place suite à ses délibérations du 15 décembre 2008 et du 9 février 2009 portant sur l’habitat et le logement d’une part et sur le centre-ville d’autre part. C’est pourquoi nous souhaiterions :
o  être tenu informé des dispositions visant la mise en œuvre des dispositifs prévus notamment par ces délibérations,
o  être consulté sur les méthodes, les contenus et moyens envisagé pour mener à bien les actions d’évaluation et de concertation,
o  participer à des actions de sensibilisation des personnes concernées par les actions de réhabilitation de l’habitat au centre ville.

 

Délibération du conseil municipal du 1er février 2008 : « Opérations de logement sociaux pour les travailleurs isolés du centre-ville ». Analyse résumée de l’état d’avancement à février 2009 (selon le document remis le 27/02/09) : v pièce jointe ci-dessous
 
Pour plus d’informations sur "l’Opération de logement sociaux pour les travailleurs isolés du centre-ville" ; objet de la délibération du conseil municipal de la ville de Marseille n° 199 du 1er février 2008 : cliquez



 

> Opérations de logement sociaux pour les travailleurs isolés du centre-ville ». Analyse résumée de l’état d’avancement à février 2009

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