Invitation de l’ADIL et de la DDE - 26/04/2009

Présentation "loi Boutin" (loi MLLE)

Marseille le 11 mai 2009 de 14 h à 16 h 30

 Madame, Monsieur,
L’ADIL et la DDE des Bouches-du-Rhône vous proposent une présentation de la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (loi MLLE) le lundi 11 mai à 14h à l’amphithéâtre de la DDE (16 rue Zattara face à la Gare Saint-Charles).
Cette présentation portera plus particulièrement sur les articles relatifs :
•  aux outils de programmation et de planification (PLH, PDALPD...)
•  à l’accession sociale à la propriété (Pass-Foncier...)
•  au logement social (numéro unique, mutation, CUS...)
Votre participation à la session d’information nécessite obligatoirement votre inscription en renseignant le bulletin que vous trouverez en annexe ci-dessous.
Pour toute question administrative, votre contact à l’ADIL est : Mme Agnès Passavant - 04 96 11 12 05 ou agnes.passavant@adil13.org. 

Comptant vivement sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Thierry MOALLIC
Directeur
ADIL des Bouches-du-Rhône
www.adil13.org

BULLETIN D’INSCRIPTION
à retourner impérativement avant le 30 avril 2009
par courrier, fax ou E-mail
Session d’information
Lundi 11 mai 2009 / 14h - 16h30


PRESENTATION DE LA LOI DE MOBILISATION
POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION


Lieu : Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône
Amphithéâtre - 16, rue Zattara - 13332 Marseille Cedex3
Renseignements : ADIL 13 - Tél. : 04 96 11 12 05 - Fax : 04 96 11 12 01 - contact@adil13.org
Melle  Mme  M. 
Nom : .................................................... Prénom : ................................................
Organisme : ............................................................................................................
Fonction : ................................................................................................................
Adresse : .................................................................................................................
Code Postal : ....................... Ville : .................................................................
Tél. : ..........................................................................................................................
Fax : .........................................................................................................................
E-mail : ....................................................... @ .......................................................
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PRESENTATION DE LA LOI DE MOBILISATION
POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
(loi du 25.3.09 : JO du 27.3.09)
Lundi 11 mai 2009
14h00 - 16h30
La loi du 25 mars 20091 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l’exclusion. L’insuffisance persistante de l’offre de logements abordables, aggravée par la crise financière et la crise économique qui s’en est suivie, a conduit à l’adoption de cette loi.
Celle-ci s’intéresse principalement à la mobilisation des acteurs, à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés, au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, au développement d’une offre nouvelle de logements, à la mobilité dans le parc de logements et à la lutte contre l’exclusion ainsi qu’à l’hébergement et à l’accès au logement.
Afin de mieux comprendre ce nouveau texte, l’ADIL et la DDE des Bouches-du-Rhône vous présenteront les points impactant le plus les politiques locales de l’habitat :
- les outils de programmation et de planification (PLH, PDALPD...)
- l’accession sociale à la propriété (Pass-Foncier...)
- le logement social (numéro unique, mutation, CUS...)
Organismes intervenants :
ADIL 13
DDE 13
Avec la participation de l’ARHLM PACA Corse, du 1 % Logement et d’une intercommunalité
Renseignements :
100 places disponibles
Lieu : Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône
Amphithéâtre - 16, rue Zattara - 13332 Marseille Cedex3
(Pour rejoindre la DDE en métro prendre les lignes 1 ou 2, station Gare Saint-Charles)
Renseignements / Inscription : ADIL 13 - 7, cours Jean Ballard - 13001 Marseille
Tél. : 04 96 11 12 05 - Fax : 04 96 11 12 01 - E-mail : contact@adil13.org
 

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