Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité - 14/05/2009

Publication du quatrième rapport annuel 2008

Le quatrième rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice , des dédommagements et des actions en faveur de l’égalité.
De plus en plus sollicitée, la HALDE a mis en place un réseau de correspondants locaux pour répondre plus rapidement aux demandes d’information.


Quelques chiffres en 2008


7 788 réclamations enregistrées en 2008, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2007.
Un tiers a été adressé par courriel.
50 % des réclamations liées à l’emploi dont :
•  38 % sur le déroulement de carrière, 12 % sur le recrutement.
•  33 % dans le secteur privé et 17 % dans le secteur public.

29 % des réclamations concernent l’origine, 21 % l’état de handicap et la santé.

68 interventions en justice.
200 784 €, c’est le montant des dommages et intérêts accordés par la Cour d’appel à une salariée licenciée en raison de sa grossesse.

17 transactions pénales.

42 médiations. 560 000 € c’est le montant accordé au cours d’une médiation organisée par la HALDE pour une
discrimination dans l’emploi en raison de l’orientation sexuelle. 

299 recommandations ont été adressées au gouvernement, aux collectivités locales et aux entreprises en 2008. À titre d’exemple, la HALDE a obtenu :
•  la suppression de limites d’âge pour le recrutement des personnels dans la fonction publique hospitalière et dans des entreprises telles qu’EDF et GDF ;
•  l’accueil des enfants allergiques dans les cantines scolaires par un nombre croissant de mairies ;
•  un programme pour corriger les inégalités liées au sexe dans une entreprise, suite à la réclamation d’une salariée.

50 correspondants locaux installés fin janvier 2009. Ils seront 125 à la fin de l’année. 

21 024 appels au 08 1000 5000.
La HALDE assure une mission d’écoute et de conseil pour constituer un dossier de réclamation ou réorienter les personnes.

Pour consulter le rapport cliquez sur le site de la Halde

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