Lettre ouverte de l’association "un centre ville pour tous" à Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille - 18/05/2009

Requête concernant le centre-ville de Marseille

Adressée le 21 avril 2009

 

Monsieur le Maire,

À plusieurs reprises, depuis plus de 8 ans, notre association vous a alerté par écrit et publiquement sur les dysfonctionnements financiers, techniques et sociaux concernant la rénovation urbaine du centre-ville de Marseille, et plus particulièrement sur les risques qu’ils entraînaient pour leurs habitants sur les secteurs de Belsunce, du Panier et de Noailles-Chapître mais aussi sur le secteur République.
Lors des rencontres que nous avons pu avoir, tant avec votre directeur de cabinet et votre secrétaire général adjoint qu’avec vos adjoints successifs chargés de ces questions, nous n’avons pas cessé de porter à leur connaissance des faits précis attestant soit d’une insuffisance de suivi des opérations d’aménagement et de leurs concessions, soit de volontés délibérées visant à ignorer les conséquences de certaines décisions politiques et de leur mise en œuvre.
Si nous nous sommes félicités en leur temps d’avoir été partiellement écoutés, par exemple lors des délibérations du rapport au conseil municipal n° 199 du 1er février 2008 portant sur des opérations de logements sociaux pour les isolés du centre-ville ou encore lors de la délibération du rapport n° 237 du 15 décembre 2008 ayant trait au renforcement de la politique municipale en faveur de l’engagement municipal pour le logement, nous restons très préoccupés par les résultats auxquelles celles-ci ont donné lieu jusqu’à présent.

C’est pourquoi nous sommes dans l’obligation de revenir sur les engagements que vous-même et votre municipalité aviez pris sur les sujets suivants :

a) La mise en œuvre du programme de logements sociaux et la veille foncière correspondante prévu par la délibération du conseil municipal du 1er février 2008
Selon les derniers états qui nous ont été communiqués par la Ville un an après cette décision, nous observons que les moyens pour exproprier les immeubles concernés tant par cette délibération que par les déclarations publiques du PRI qui les ont précédés tardent à être mis en œuvre sans justification apparente. En outre, nous sommes indignés par des situations particulières anormales plusieurs fois signalées, comme, par exemple, celle de l’immeuble du 6 rue de la Fare, propriété de la Ville toujours inoccupée et en violation des dispositions du legs Cantini ; ou encore celle du groupe d’immeubles du 33 A rue du Musée/24 rue Polack vendu par Marseille Aménagement contrairement aux dispositions arrêtées par la délibération votée par le conseil municipal du 1er février 2008 ; ou encore celui du 9 rue de l’Académie dont le rapport d’enquête parcellaire remonte au mois de juillet 2007 et qui, en février 2009, n’avait toujours pas fait l’objet d’une demande de cessibilité par Marseille Aménagement. Ces quelques exemples, dont nous pourrions malheureusement développer le nombre, révèlent non seulement quelque mansuétude à l’égard de certains propriétaires, mais aussi un manque évident de coordination entre la Ville et son concessionnaire Marseille Aménagement.

b) La mise en œuvre de la Déclaration d’Utilité Publique sur le secteur de Noailles-Chapître, objet de l’arrêté préfectoral du 05/10/2001
Nous sommes sur le point de rendre publique une enquête de terrain effectuée par les soins de notre association, visant à évaluer les premiers résultats de la DUP portant sur le PRI Centre-Ville Quartier de Noailles. D’ores et déjà, il apparaît que moins de 50% des 152 immeubles prévus ont fait l’objet de travaux prescrits en tout ou partie. 15 immeubles sont actuellement clos et/ou murés dont plusieurs appartiennent à Marseille Aménagement et 14 immeubles bien que prescrits, n’apparaissent ni en enquête parcellaire, ni dans le patrimoine maîtrisé par Marseille Aménagement ou en cours d’expropriation. Ces quelques données nous interrogent sur les conditions de mise en œuvre de la DUP, sur les libertés prises par le concessionnaire à l’égard de celle-ci et sur la véracité des justificatifs administratifs produits notamment en l’absence, depuis l’exercice 2006, d’un véritable Compte Rendu Administratif de la Concession.

c) Les problèmes concernant la réhabilitation du secteur République
Si la situation prévalant lors de la mise en œuvre des aménagements urbains et de la réhabilitation du patrimoine immobilier de la rue de la République a profondément changé depuis 2004, nous remarquons que divers problèmes n’ont pas encore trouvé de solution. C’est ainsi, par exemple, que les immeubles de l’îlot 12 de la rue de la République, néanmoins prescrit par la DUP portant PRI du secteur Panier n’ont pas été réhabilités. Leurs propriétaires successifs – les sociétés Danone, P2C, Marseille République et maintenant Buildinvest – n’ont pas fait l’objet à notre connaissance d’injonction formelle ni de la part de la Ville ni de celle du concessionnaire Marseille Aménagement. Cette situation est d’autant plus scandaleuse qu’aujourd’hui encore ces immeubles ne sont toujours pas réhabilités et que leurs derniers locataires sont menacés par des congés sans qu’aucune proposition de relogement ne leur soit faite.
Nous observons aussi qu’il reste encore des locataires affectés, souvent dans des conditions douloureuses, par les réhabilitations conduites par les principaux investisseurs, qui restent là encore sans solution de relogement, contrairement aux engagements pris par vous-même et par le comité de pilotage de l’opération réuni sous l’égide du Préfet. Enfin, nous nous étonnons de l’absence, conformément à la réglementation, d’une évaluation digne de ce nom concernant l’OPAH République qui s’est achevée fin 2006 et dont l’élaboration incombait conventionnellement à la Société Marseille Aménagement.

d) la transparence des informations concernant les arrêtés municipaux ayant trait à l’habitabilité
Après avoir obtenu les accords de principes de vos adjoints délégués pour le logement et pour la sécurité et la gestion des risques, nous avons pris les contacts nécessaires avec la direction Internet de la Ville pour la publication sous la forme la plus appropriée et en temps réel, notamment des arrêtés de périls et autres informations utiles à nos concitoyens. Ces questions abordées depuis près d’un an n’ont toujours pas trouvé d’issues malgré nos différents rappels auprès des intéressés. Dans le même temps, nous avons vu disparaître sur la nouvelle configuration du site Internet de la Ville le recueil des actes administratifs, les comptes-rendus in extenso des séances du conseil municipal et les dispositions de la loi SRU concernant l’habitat indigne. Nous sommes d’autant plus fondés à revendiquer cette transparence pour avoir remarqué et dénoncé des propriétaires peu scrupuleux qui font fi des injonctions publiques et n’hésitent pas à mettre en danger et exploiter leurs locataires.

e) Relogement des locataires suite à un arrêté de péril
  Comme vous le savez, notre association est attentive depuis plusieurs années, notamment dans le centre-ville de Marseille, aux cas de relogement de locataires justifiés par un arrêté de péril et particulièrement lorsque celui-ci est effectué par la mairie en substitution d’un propriétaire défaillant, conformément à l’article L 511 et suivant du Code de la construction et de l’habitation. Selon ces dispositions, la collectivité est tenue d’obtenir le remboursement des frais engagés en facturant le coût à l’endroit du propriétaire. Or, à notre connaissance, ce n’est pas toujours le cas à Marseille. Nous nous sommes fait l’écho à plusieurs reprises auprès des responsables concernés, d’une convention entre l’Etat et la Ville de Marseille qui a confié depuis plusieurs années au CCAS une mission de relogement temporaire pour agir en leurs noms. Cette convention a permis effectivement le relogement de locataires d’immeubles frappés par des arrêtés de péril. En vertu de cette convention, il est demandé à chaque locataire relogé de signer une convention de relogement temporaire avec le CCAS, assorti d’un engagement à verser à cet organisme une redevance mensuelle, alors que la loi prévoit la suspension des loyers et l’hébergement des locataires aux frais du propriétaire de l’immeuble objet de l’arrêté. Ensuite, le CCAS reloge les personnes concernées dans des appartements éligibles à l’ALT (Allocation Logement Temporaire) et signe enfin avec le propriétaire défaillant une convention par laquelle ce dernier s’engage à verser, sous forme d’une redevance mensuelle, une petite partie du coût de relogement bénéficiant de fait et indûment de la redevance versée par le locataire et de l’ALT. Sur cette situation qui n’est pas conforme à la loi, et qui conduit à vider cette dernière de toute dimension dissuasive, nous avons introduit un recours auprès de Monsieur le Préfet. En outre, nous nous interrogeons sur l’usage du parc municipal des logements temporaires et sur l’état de certains d’entre eux pour y reloger provisoirement des ménages.  
 

Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que la résolution des problèmes énumérés ci-dessus, qui ont fait l’objet de débats et de décisions publiques, ne saurait être passée sous silence au moment où la Ville et la Communauté Urbaine s’engagent pour le renforcement de la politique municipale du Centre-ville de Marseille. Comme nous l’avons à plusieurs reprises souligné, nous appelons de nos vœux une véritable évaluation de la politique de rénovation urbaine et de la réhabilitation immobilière au cœur de la Ville. À plusieurs reprises, nous vous avons fait part ainsi qu’à vos collaborateurs de notre volonté de contribuer, sans concession, à la recherche des meilleures solutions pour préserver le droit des habitants du centre-ville et les intérêts de la collectivité dans son ensemble. Aussi nous comptons rendre publics prochainement les résultats de nos travaux et des requêtes que nous vous avons adressés.

Bien entendu, nous sommes prêts à faire connaître les réponses précises que vous pourriez nous donner à la suite de ce courrier.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre démarche, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de mes salutations respectueuses.
 

Daniel Carrière

Président

 

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